Lyonbiopôle en partenariat avec Plasseraud IP, vous propose une série d’ateliers autour de la protection intellectuelle.
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Lyonbiopôle en partenariat avec Plasseraud IP, vous propose une série d’ateliers autour de la protection intellectuelle.
Au cours de ce premier atelier, le cabinet Plasseraud IP et le Cabinet Fidal feront une intervention commune sur les « intersections entre la règlementation des médicaments et le droit des brevets ».
Les procédures brevets et règlementaires sont en général traitées en parallèle par des spécialistes de chaque domaine. Cette présentation vise à montrer qu’une bonne coordination des 2 procédures, règlementaires et brevet, est essentielle pour maximiser l’exclusivité commerciale de vos produits médicaments.
Le Cabinet Fidal présentera d’une part la protection des données d’AMM et l’exclusivité de marché des médicaments (« Data Protection & Market Exclusivity »), en Europe (et également un aperçu aux US) et d’autre part les obligations règlementaires de divulgation d’informations relatives aux essais cliniques (qu’est-ce qui doit être divulgué, quand, pourquoi).
Plasseraud IP discutera des conséquences de ces 2 sujets (protection des données, et obligation de divulgation des informations sur les essais cliniques) sur la stratégie de dépôt des brevets et extensions de protection au cours du développement du médicament.
Enfin, la portée des brevets et extensions de protection au regard de l’AMM vis-à-vis des concurrents (génériques, biosimilaires) clôtureront cette présentation.
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