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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LYONBIOPOLE (Dernière mise à jour : mars 2021)
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DÉFINITIONS
« Données personnelles ou Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure.
« Lois Applicables en matière de protection des Données » ou « Loi(s) Applicable(s) » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnel, par la loi pour une République numérique n°2016-1321 du 8 octobre 2016, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et tout autre réglementation équivalente ultérieure, et/ou toute loi applicable ou réglementation applicable et en vigueur relative à la protection des Données.
« Pays Tiers » : désigne tout pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et ne disposant pas d’une législation adéquate concernant le Traitement des Données à caractère personnel tel que décidé par la Commission Européenne.
« Responsable de Traitement » :
Lyonbiopôle – Association Loi de 1901 inscrite au Registre des Associations du Tribunal judiciaire de Lyon, dont le siège social est 321 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, France. SIRET n° 485 243 174 00029.
« Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles ou des ensembles de Données à caractère personnel , comme par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la communication par transmission, la diffusion, l’extraction, la consultation de Données à caractère personnel et défini par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure.
« Sous-traitant/Prestataire » : désigne le tiers qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement.
Utilisateur du Site » : désigne toute personne qui se connecte au Site et qui utilise ou non les services qui y sont disponibles.
Le Responsable de Traitement s’engage à respecter les Lois applicables dans le cadre du Traitement des Données Personnelles effectué sur le site www.lyonbiopole.com qu’il édite (ci-après désigné le « Site »).
Les Données personnelles recueillies via le Site sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Les Données personnelles collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités de Traitement.
Le Responsable de Traitement collecte les Données personnelles de l’Utilisateur du Site pour :
Base légale du Traitement :
Article 6 (1) f) du RGPD : le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LYONBIOPOLE.
Catégories de Données Personnelles traitées :
Personnes concernées :
Les Utilisateurs du Site.
Prise de décision automatisée :
Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Il permet de :
Base légale du Traitement :
Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.
Catégorie de Données Personnelles collectées :
Personnes concernées :
Les Utilisateurs du Site souhaitant adhérer à LYONBIOPOLE.
Les Données Personnelles collectées pour la réalisation de cette finalité sont recueillies de façon obligatoire.
Prise de décision automatisée :
Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Il permet de :
Base légale du Traitement :
Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel
Catégorie de Données Personnelles collectées :
Personnes concernées :
Les Utilisateurs du Site ayant souscrit à la Newsletter.
Seule l’adresse électronique de la Personne Concernée est recueillie de façon obligatoire.
Prise de décision automatisée :
Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Il permet de :
Base légale du Traitement
Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel
Catégories de Données Personnelles traitées :
Personnes concernées :
Les Utilisateurs.
Les Données Personnelles collectées pour la réalisation de cette finalité sont recueillies de façon obligatoire.
Prise de décision automatisée :
Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Il permet de :
Base légale du Traitement
Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel
Catégories de Données Personnelles traitées
Personnes concernées :
Les Utilisateurs
Les Données Personnelles collectées pour la réalisation de cette finalité sont recueillies de façon obligatoire.
Prise de décision automatisée :
Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le Responsable de Traitement conservera les informations et Données à caractère personnel pendant la durée maximum légale ou règlementaire applicable en fonction de la finalité de Traitement :
Le Responsable de Traitement s'engage à :
Le Responsable de Traitement ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non autorisé à des données ou informations de l’Utilisateur.
L’Utilisateur du Site accepte que les Données personnelles le concernant recueillies par le Responsable de Traitement soient transmises aux Sous-traitants/Prestataires avec lesquels il est en relation contractuelle aux seules fins d’exécution des finalités susmentionnées sous réserve que ces tiers destinataires des Données personnelles soient soumis à une règlementation garantissant un niveau de protection approprié et adapté tel que défini par la Loi applicable.
L’Utilisateur du Site donne son consentement à la collecte et au Traitement de ses Données personnelles en cochant les cases appropriées sur le Site.
Les droits suivants sont garantis par le Responsable de Traitement à Utilisateur du Site : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du Traitement, droit à la portabilité́ des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
L’Utilisateur du Site peut obtenir une copie de ses Données personnelles, sur demande écrite et adressé au Responsable de Traitement.
En envoyant une demande écrite, et à tout moment, l’Utilisateur du Site peut obtenir une correction ou une suppression de ses Données personnelles.
Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : dpo@lyonbiopole.com
À tout moment, l’Utilisateur du Site peut adresser une plainte auprès d’une autorité nationale de protection des données.
Le Responsable de Traitement s’engage à mettre en place :
(a) des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux Données personnelles par des personnes non autorisées,
(b) des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe,
(c) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la Réglementation, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données Personnelles.
Ainsi, en termes de sécurité informatique, le Responsable de Traitement s’efforce d’appliquer les recommandations formulées par la CNIL en la matière : politique de mots de passe doublée d’une seconde authentification, modification régulière des mots de passe, etc.
Lorsque les Lois applicables le prévoient, le Responsable de Traitement notifie à l’ Utilisateur du Site et à l’autorité de contrôle compétente, toute violation de Données personnelles dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance par courrier électronique à l’adresse email dont elle dispose. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile.
Le Responsable de Traitement met en place et conserve la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations découlant des Lois applicables.
En cas de transfert de tout ou partie des Données personnelles objet du Traitement vers un Pays Tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens des Lois applicables, ou vers une organisation internationale, le Responsable de Traitement s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein des Lois applicables et à les faire respecter par ses Sous-traitants.
En aucun cas le Responsable de Traitement ne vend, ni ne loue, ni n’utilise autrement que pour les finalités précisées, les Données personnelles dont il est destinataire. La divulgation des Données personnelles à des tiers n’est réalisée par le Responsable de Traitement qu’aux fins de l’exécution des finalités et aux tiers ayant la qualité de Sous-traitants dans les conditions visées aux présentes.
Le Responsable de Traitement met à jour régulièrement la présente Politique de Confidentialité qui reste disponible sur le Site à tout moment.
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Le Responsable de Traitement ne saurait aucunement être tenu pour responsable des contenus partagés sur ces réseaux sociaux.
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