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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LYONBIOPOLE
DÉFINITIONS
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable tel que défini par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure.
« Lois Applicables en matière de protection des Données » ou « Lois Applicables » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018) et tout autre réglementation équivalente ultérieure, et/ou toute loi applicable ou réglementation applicable et en vigueur relative à la protection des Données.
« Pays Tiers » : désigne tout pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et ne disposant pas d’une législation adéquate concernant le traitement des données à caractère personnel tel que décidé par la Commission Européenne.
« Responsable de Traitement » : Lyonbiopôle, Bâtiment Domilyon (2ème étage) 321, avenue Jean-Jaurès, 69007 Lyon (France).
« Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données de Données à caractère personnel , comme par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la communication par transmission, la diffusion, l’extraction, la consultation de Données à caractère personnel et défini par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure.
« Sous-traitant/Prestataire » : désigne le tiers qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement.
« Visiteur du site » : désigne toute personne qui se connecte au site lyonbiopole.com.
Le Responsable de Traitement s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnel, par la loi pour une République numérique n°2016-1321 du 8 octobre 2016, au Règlement européen général sur la protection des données (UE) n°2016/679 et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Les Données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des Finalités de Traitement.
Le Responsable de Traitement collecte les Données personnelles du Visiteur du site pour :
Le Visiteur du site accepte expressément et de manière univoque de communiquer les Données personnelles suivantes via le formulaire d’adhésion :
- Nom
- Prénom
- Nom de l’entreprise
- Fonction
- Coordonnées de l’entreprise
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Le Visiteur du site accepte expressément et de manière univoque de communiquer les Données personnelles suivantes via le formulaire d’inscription à la newsletter :
- Nom
- Prénom
- Entité
- Fonction
- Langue
Le Visiteur du site accepte expressément et de manière univoque de communiquer les Données personnelles suivantes via les cookies :
- Google Analytics
Le Responsable de Traitement conservera les informations et données à caractère personnel pendant la durée maximum légale ou règlementaire applicable en fonction de la Finalité de Traitement.
Le Responsable de Traitement s'engage à :
Le Responsable de Traitement ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non autorisé à des données ou informations du Visiteur du site.
Le Visiteur du site accepte que les Données personnelles le concernant recueillies par le Responsable de Traitement soient transmises aux Sous-traitants/Prestataires avec lesquels il est en relation contractuelle aux seules fins d’exécution des Finalités susmentionnées sous réserve que ces tiers destinataires des Données personnelles soient soumis à une réglementation garantissant un niveau de protection approprié et adapté tel que défini par le Règlement UE n°2016/679.
Le Responsable de Traitement ne saurait toutefois être lui-même tenu pour responsable d’un quelconque défaut de conformité au RGPD du Sous-traitant/Partenaire.
Le Visiteur du site donne son consentement à la collecte et au traitement de ses Données personnelles en cochant les cases appropriées sur le site.
Les droits suivants sont garantis par le Responsable de Traitement au Visiteur du site : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité́ des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Le Visiteur du site peut obtenir une copie de ses Données personnelles, sur demande écrite et adressé au Responsable de Traitement.
En envoyant une demande écrite, et à tout moment, le Visiteur du site peut obtenir une correction ou une suppression de ses Données personnelles.
Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : dpo@lyonbiopole.com.
À tout moment, le Visiteur du site peut adresser une plainte auprès d’une autorité nationale de protection des données.
Le Responsable de Traitement s’engage à mettre en place :
(a) des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux Données personnelles par des personnes non autorisées,
(b) des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe,
(c) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la Réglementation, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données Personnelles.
Ainsi, en termes de sécurité informatique, le Responsable de Traitement s’efforce d’appliquer les recommandations formulées par la CNIL en la matière : politique de mots de passe doublée d’une seconde authentification, modification régulière des mots de passe, etc.
Le Responsable de Traitement notifie au Visiteur du site et à l’autorité de contrôle compétente, toute violation de Données personnelles dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance par courrier électronique à l’adresse email dont elle dispose. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile.
Le Responsable de Traitement met en place et conserve la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations découlant de la Règlementation et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par tout auditeur qu'il aura mandaté, et contribuer à ces audits.
En cas de transfert de tout ou partie des Données personnelles objet du Traitement vers un pays tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens de la Réglementation, ou vers une organisation internationale, le Responsable de Traitement s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein de la Réglementation et à les faire respecter par ses Sous-traitants.
En aucun cas le Responsable de Traitement ne vend, ni ne loue, ni n’utilise autrement que pour les Finalités précisées, les Données personnelles dont il est destinataire. La divulgation des Données personnelles à des tiers n’est réalisée par le Responsable de Traitement qu’aux fins de l’exécution des Finalités et aux tiers ayant la qualité de Sous-traitants dans les conditions visées aux présentes.
Le Responsable de Traitement met à jour régulièrement la présente Politique de Confidentialité qui est disponible à première demande de tout Visiteur du site et reste disponible sur le site web.
Tout Visiteur du site peut demander communication de la Politique de Confidentialité et / ou retirer son consentement à tout moment en notifiant un tel retrait au Responsable de Traitement à l’adresse courriel suivante :
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Le Responsable de Traitement ne saurait aucunement être tenu pour responsable des contenus partagés sur ces réseaux sociaux.
Lyonbiopôle, Bâtiment Domilyon (2ème étage) 321, avenue Jean-Jaurès, 69007 Lyon (France).
