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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Collaboratif & Individuel

Porteur de projet : Laboratoire académique, Établissement clinique, Etablissement médico-social

Date d'ouverture : 24 février 2022

Date d'ouverture : 25 mai 2022

Dimension : France

Mode de financement : Subvention

Appel thématisé : oui (E-santé et NTIC)

Montant du projet : inférieur à (montant de l'aide) 1 800 k€

Cet appel à projets est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé numérique ».

Il a pour objectif de financer des tiers lieux pour répondre au manque de terrains d’expérimentation. 3 vagues successives d’appels à projets qui seront opérées par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat entre 2022 et 2024.

Projets attendus

Un Tiers lieu d’expérimentation numérique en santé vise principalement à tester et évaluer en conditions réelles de nouvelles solutions numériques ou de nouveaux usages de solutions existantes. Ces projets doivent améliorer les prises en charge et les organisations pour un bénéfice clinique et/ou médico-économique.

 

Toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale) peuvent candidater pour devenir « Tiers-Lieux d’expérimentation » avec pour objectifs:

 

  • Tester l’usage de nouveaux services numériques en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.) ;
  • Mener des études de besoins des usagers ;
  • Mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées ;
  • Accompagner le déploiement et l’accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact ;
  • Associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions.

 

 

Le candidat peut répondre seul ou en consortium pouvant inclure notamment :

 

  • D’autres structures sanitaires ou médico-sociales, d’autres professionnels libéraux ;
  • Des acteurs de l’innovation et de la recherche en santé (incubateurs spécialisés, Groupement d’Intérêt Scientifique, living-labs, des accélérateurs, Sociétés de recherche contractuelle, des clusters…) ;
  • Des associations d’usagers ;
  • Des structures en charge de l’évaluation des bénéfices médico-économiques ;
  • Des partenaires de recherche (universités, laboratoires, etc.) ;
  • Des collectivités ou partenaires
    institutionnels

Les consortiums réunissant différents types de structures (sanitaires, médico-sociale et de ville) sont particulièrement attendus.

 

Dès la réponse à l’AAP, les candidats présentent idéalement trois projets d’expérimentation ciblant des solutions numériques ou des dispositifs hybrides avec une composante numérique au centre de la proposition de valeur, avec une TRL entre 4 et 7.

 

Modalités de financement 

Les Tiers Lieux d’expérimentation sélectionnés par cet AAP auront accès à deux enveloppes financières, sous forme de subvention, pour un taux maximum de 50% des dépenses éligibles:

 

  • Une enveloppe dédiée à l’animation du tiers lieu d’expérimentation d’un montant compris entre 375 et 1500k€ selon la catégorie de structure
  • Une enveloppe spécifique leur permettant de co-financer l’expérimentation de solutions numériques d’un montant compris entre 50 et 300k€ 

 

Dépôt de candidature et processus de sélection

Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets, jusqu’au 25 Mai 2022 à 12 heures via la plateforme de la caisse des dépôts.

 

Après instruction par la Caisse des dépôts, un comité de sélection spécifique retiendra une liste de lauréats qui sera proposée au Premier ministre pour validation. Dans le cadre de cette instruction, le porteur de projet pourra être convoqué en audition par le comité de pilotage de l’AAP.

 

Modalités d’accompagnement des projets

Phase de Structuration en partenariat avec  i-Care Lab

Échange sur demande des porteurs avec Gérald COMTET (gerald.comtet@i-carelab.org) afin de valider l’adéquation au cahier des charges de l’appel, identifier des compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du i-CARE LAB et aider à la structuration globale du dossier.

 

Demande de lettre de soutien auprès de Lyonbiopôle

Un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie doit être adressé à l’équipe du pôle au plus tard le 16 Mai 2022. Une lettre de soutien rédigée par l’équipe Innovation sera retournée au porteur au plus tard le 23 Mai 2022.

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