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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Collaboratif

Porteur de projet : Etablissement médico-social

Date d'ouverture : 14 avril 2022

Date d'ouverture : 24 juin 2022

Dimension : France

Mode de financement : Subvention

Appel thématisé : oui (E-santé et NTIC, Santé humaine, Technologies Médicales)

Montant du projet : inférieur à (montant de l'aide) 300k€

Projets attendus

L’appel à projets, opéré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), a pour objectif d’aider à faire émerger des solutions numériques innovantes facilitant les pratiques des professionnels, afin de réduire la pénibilité et/ou de leur permettre d’optimiser leur temps de travail et de se consacrer aux tâches à plus forte valeur ajoutée liées à la prise en charge des personnes.

 

Tous les domaines d’activité du secteur social et médico-social sont visés : maintien de l’autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, protection de l’enfance, précarité, addictologie etc.

 

Le projet doit porter sur l’expérimentation d’une solution numérique innovante contribuant à améliorer les conditions d’exercice des professionnels (personnel administratif, soignant etc.) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) .

 

Il s’agit de proposer des solutions innovantes (complémentaires aux fonctionnalités cœur du logiciel métier « DUI – dossier usager informatisé ») permettant de faciliter les pratiques des professionnels voire d’en automatiser une partie, afin de réduire la pénibilité et/ou de permettre aux professionnels des ESSMS d’optimiser leur temps de travail et de se consacrer aux tâches à plus forte valeur ajoutée liées, par exemple, à la prise en charge des personnes.

 

Le projet devra être porté par un groupement associant :

  • une ou plusieurs structures expérimentatrices appartenant aux « établissements et services sociaux et médico-sociaux » énumérés au I. de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
  • un fournisseur de solution numérique innovante, porteur d’innovation numérique. Il peut notamment s’agir d’une entreprise (start-up, TPE, ETI, grande entreprise), d’une association, d’un laboratoire ou d’un organisme gestionnaire d’ESSMS

 

La solution numérique innovante devra avoir un TRL compris entre 2 et 5 au démarrage de l’expérimentation. La solution expérimentée pourra voir un TRL plus élevé si elle justifie d’un manque de terrain d’expérimentation dans son champ d’application.

 

La durée de l’expérimentation est comprise entre 3 et 12 mois (sauf exception argumentée) à compter de la signature de la convention

 

Modalités de financement 

Pour chaque projet retenu, un financement est attribué, sous la forme d’une subvention, à  chacun des membres du Groupement qui en est à l’initiative, à hauteur de 40 % des coûts admissibles supportés par le membre concerné au titre du projet. Le montant total du financement accordé au titre d’un même projet ne peut excéder 300 000 euros.

 

Dépôt de candidature et processus de sélection

Le dossier de candidature doit être déposé sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/

Avant le vendredi 24/06 2022 (14h00 – heure de Paris).

 

L’instruction des candidatures se déroule en 2 phases :

  • Analyse des dossiers de candidature et présélection de plusieurs projets,
  • Audition par le comité d’engagement des candidats dont les projets ont été
    présélectionnés.

 

Sur la base des avis et recommandations du comité d’engagement, le directeur de l’ANS sélectionne les projets lauréats de l’AAP Structures 3.0 2022, qui feront l’objet d’un financement.

 

Modalités d’accompagnement des projets

Phase de Structuration en partenariat avec i-Care Lab

Échange sur demande des porteurs avec Gérald COMTET (gerald.comtet@i-carelab.org) afin de valider l’adéquation au cahier des charges de l’appel, identifier des compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du i-CARE LAB et aider à la structuration globale du dossier.

 

Demande de lettre de soutien auprès de Lyonbiopôle

Un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie doit être adressé à l’équipe du pôle au plus tard le 16 Mai 2022 . Une lettre de soutien rédigée par l’équipe Innovation sera retournée au porteur au plus tard le 23 Mai 2022.

Votre contact à Lyonbiopôle

Natalia Bomchil

Directrice de l'innovation

Nous vous accompagnons

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