Type d'appel : Collaboratif
Porteur de projet : Laboratoire académique, Établissement clinique
Date de clôture : 28 mars 2024
Dimension : France
Programme : France 2030
Mode de financement : Subvention
Appel thématisé : non
Secteurs industriels : Tous
Montant de l'aide : 400k et 500k€
Type de relevés : A date(s) fixe(s)
L’objectif de cet appel à projets est de financer la mise en place et le développement de réseaux d’investigations publics et privés, dans des domaines prioritaires retenus, en matière de dispositif médical et de dispositif médical de diagnostic in vitro.
Le financement de ces réseaux vise à favoriser la réalisation d’études cliniques (pré et post marquage CE) en facilitant notamment l’accès des entreprises à des réseaux d’experts de la recherche clinique spécialisés et en encourageant la participation et la collaboration d’investigation clinique des secteurs public et privé.
Chaque réseau devra être centré sur un domaine thérapeutique, avec une expertise ciblée sur une ou plusieurs technologies en lien avec ces domaines thérapeutiques.
Ces réseaux nationaux devront démontrer des connections européennes afin de permettre un soutien à l’investigation clinique à l’échelle de l’Europe.
La durée du projet proposé doit être de cinq ans (60 mois).
Les partenaires bénéficiaires des aides sont des établissements français de recherche (publics ou privés à but non lucratif), ou des groupements de ces établissements, ainsi que les établissements de santé (publics ou privés à but non lucratif). Les entreprises pourront avoir le statut de partenaire dans les projets mais ne bénéficieront pas de financement au titre de cette participation.
1/ QUALITE SCIENTIFIQUE ET AMBITION DU PROJET
– Pertinence du projet et des objectifs annoncés.
– Nouveauté et qualité de la proposition par rapport aux réseaux préexistants.
– Pertinence de la méthodologie proposée pour constituer le réseau.
– Complémentarité, qualité et expertises des centres constituants le réseau au regard des champs d’application
proposés dans le projet.
– Capacité du réseau : quantité de projets que le réseau pourrait absorber, capacité à intégrer des patients,
caractère inclusif à l’échelle du territoire.
– Faisabilité.
2/ ORGANISATION ET MOYENS MIS EN ŒUVRE
– Adéquation entre le budget proposé et les objectifs fixés.
– Identification et gestion des risques.
– Pertinence du calendrier du projet, cohérence des livrables, faisabilité des étapes proposées.
– Disponibilité des outils et ressources humaines nécessaires.
– Politique de communication proactive mise en œuvre pour favoriser le recrutement de patients.
3/ RETOMBEES
– Structuration des réseaux investigateurs du secteur des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de
diagnostic in vitro.
– Accès facilité des entreprises et autres acteurs du secteur des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de
diagnostic in vitro à un réseau d’experts.
– Apport aux communautés scientifiques et cliniques françaises, européennes et internationales.
– Impact économique.
Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel.
Demande d’un soutien au projet de la part du pôle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie.
Le soutien du pôle se matérialisera, sous réserve d’avis favorable, par une lettre de soutien rédigée par l’équipe Innovation, à joindre au dossier.
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