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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Collaboratif

Porteur de projet : ETI, Grand groupe, PME

Appel continu

Dimension : Auvergne-Rhône-Alpes

Mode de financement : Subvention

Appel thématisé : non

Secteurs industriels : Tous

Montant du projet : 250 à 1000k €

Montant de l'aide : 125 à 350k €

Type de relevés : Au fil de l'eau

Projets attendus

  • Ancrer et conserver la localisation d’activités industrielles stratégiques par rapport au savoir-faire, à l’intérêt des produits fabriqués
  • Relocaliser des activités réalisées à l’étranger
  • Accompagner une logique de production «fabriqué en France et en Région »
  • Les partenaires sont réunis dans un consortium comportant majoritairement des PME et ETI régionales à qui bénéficieront les aides publiques
  • Les projets devront être présentés avec une analyse de la filière concernée (finançable avec le dispositif industrie du futur) :
    • analyse stratégique des marché ciblés
    • chaîne de valeur régionale et cartographie des acteurs régionaux et liens entre eux sur la filière concernée, avec SWO
    • analyse des enjeux autour de la création ou relocalisation d’activité et potentiel économique

 

Critères d’éligibilité

  • Bénéficier du soutien argumenté (idéalement labellisation) d’un ou plusieurs pôles et clusters soutenus par la Région
  • S’inscrire dans un ou plusieurs domaines d’excellence (DOMEX) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Proposer une part d’investissement de 60 % minimum des dépenses éligibles totales du projet
  • Être porté par plusieurs partenaires dont une majorité de PME/TPE
  • Présenter un impact significatif en termes d’industrialisation, de perspectives d’activité et donc d’emploi
  • Relever d’un des trois types de filières
    • La structuration d’une filière émergente
    • L’accélération ou renforcement d’une filière
    • La transformation de filières existantes confrontées à des changements et des mutations à fort impact
  • Présenter un caractère innovant (technologique, organisationnel, social…)

 

Critères majeurs de sélection

  • Le caractère stratégique de la filière concernée
    • Proposer un développement majeur, une création ou une relocalisation d’activité autour d’un segment-clé de
      la filière concernée
    • Permettre un effet d’entraînement auprès des entreprises sur une partie significative de la filière régionale
  • La qualité du partenariat
    • Bénéficier au développement industriel et commercial des entreprises de la filière visée, en particulier des PME/TPE et des ETI régionales, au-delà des partenaires impliqués du projet (des lettres de soutien sont un plus)
    • Soutenir la pérennité et développer le tissu industriel notamment les PME et ETI des filières
  • La qualité du projet et son caractère innovant
    • Présenter un caractère innovant (technologique, organisationnel, social …) qualifié sur l’échelle TRL 7 à 9, voire au-delà
    • Participer au développement et à l’industrialisation de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant et valeur ajoutée
    • Présenter un caractère expérimental tourné vers l’utilisation en situation réelle (production, services, maintenance…)
    • Valoriser les travaux du projet notamment en termes de propriété intellectuelle (brevets, licences, …)
    • Contribuer à un ou plusieurs piliers du développement durable : social (santé), environnemental (transition
      écologique et énergétique), et économie (ex : économie circulaire)
    • Être pilote sur le domaine dans lequel il s’inscrit, revêtir un caractère exemplaire aussi bien dans la finalité de l’objet que dans les expérimentations qu’il porte
  • Le modèle économique
    • Présenter un modèle économique de qualité, avec un plan d’affaires et de financement cohérent, et viable à 3 ans
    • Présenter des objectifs commerciaux pertinents et argumentés (marchés ou segments de marchés visés,
      produits et services envisagés, parts de marchés et volumes espérés, etc.)
    • Estimer l’impact en termes d’activité économique et d’emploi particulièrement en région dans un horizon de 5 à 10 ans
    • Viser la diffusion et l’appropriation collective : le modèle d’affaire doit être basé sur une véritable stratégie de
      diffusion des technologies et des savoir-faire, intégrer un caractère pédagogique (ex : diffusion des connaissances, conduite du changement) à l’échelle régionale

 

Modalités de financement

  • Il est attendu des projets avec au minimum 60% de dépenses d’investissement
  • Subvention maximum de 50 % des dépenses éligibles
  • Assiette éligible du projet supérieure à 250 K€ correspondant à une subvention de 125 k€
  • Plafond de la subvention inférieure en principe à 350 k€ et pouvant présenter une assiette éligible jusqu’à 1 M€ maximum

 

Dépôt de candidature et processus de sélection

  • Dépôt d’une fiche d’intention par les candidats au fil de l’eau
  • Rencontre des candidats avec le comité de sélection à l’issue du dépôt de la fiche d’intention concernant les critères d’éligibilité
  • Présélection des projets à l’issue de ces rencontres, effectuée sur la base des paramètres cités à l’article
  • Distribution du dossier de candidature complet aux candidats retenus à l’issue de cette première sélection
  • Dépôt d’un dossier de candidature complet par les candidats retenus (seuls les dossiers administratifs complets seront étudiés)
  • Instruction et audition par le comité de sélection des candidats, sur la base des critères de sélection et des paramètres de sélection.

 

Modalités d’accompagnement et Labellisation

 

  • Dès aujourd’hui :

Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle

 

  • Au plus tard 7j ouvrés avant la date d’audition de labellisation:

Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’une lettre d’intention complétée (lien vers lettre), adressée à l’équipe du pôle

 

  • Le 23 Septembre, 07 Octobre, 10 Novembre ou 02 Décembre 2022

Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique (GTECH) de Lyonbiopôle : 20min de présentation + 20 min de Q&R. Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous 1 semaine.

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

Votre contact à Lyonbiopôle

Valentin Gras

Assistant gestion de projets innovation

Nous vous accompagnons

Vous êtes membre de Lyonbiopôle et souhaitez porter ou contribuer à un projet innovant et candidater à des financements publics régionaux nationaux ou européens ?