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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Collaboratif

Porteur de projet : ETI, PME

Date d'ouverture : 15 novembre 2023

Date de clôture : 5 mars 2024

Dimension : Auvergne-Rhône-Alpes

Programme : Plan AURA 2022-2028

Mode de financement : Prêt à taux zéro, Subvention

Appel thématisé : non

Secteurs industriels : Tous

Montant du projet : 250 à 1000 kEuros

Type de relevés : A date(s) fixe(s)

Projets attendus

Les projets éligibles visent à obtenir un démonstrateur (matériel ou immatériel) d’un produit, service ou procédé innovant, réalisé par un consortium d’entreprise(s) et d’organisme(s) de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC), tous implantés en région.

Les projets doivent :

  • être partenariaux et concerner a minima une entreprise régionale de moins de 500 salariés et un organisme régional de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC);
  • proposer le soutien à des activités positionnées entre 5 et 8 sur une échelle de niveaux de maturité (échelle « Technology Readiness Level » TRL ou « Manufacturing Readiness Level » MRL);
  • concerner l’un des 13 secteurs clés de la région ou une des quatre filières d’excellence;
  • avoir un impact sur l’activité et l’emploi en région Auvergne-Rhône-Alpes et contribuer au développement équilibré des territoires;
    être labellisé par un des pôles de compétitivité d’Auvergne-Rhône-Alpes;
  • présenter un budget total compris entre 250 000 € et 1 000 000 € (sans que le budget du partenaire ORDC dépasse 25% du budget total du projet);
  • démontrer la capacité des partenaires, notamment financière pour les entreprises, à réaliser le projet.
  •  

Modalités de financement

 

Cette aide s’adresse aux entreprises situées en Auvergne-Rhône-Alpes, dont l’effectif n’excède pas 2 000 salariés, avec une priorité aux PME au sens de la définition européenne et aux organismes de recherche et de diffusion des connaissances.

Elle pourra financer un démonstrateur ou prototype très avancé, financer les coûts directement liés aux projets de R&D, à savoir les frais de personnels, les dépenses d’équipements, sous-traitance et de consommables.

 

Pour les entreprises, le soutien régional prend la forme d’une subvention et/ou d’un Prêt à taux Zéro Innovation (PTZI).

Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, l’aide prend la forme d’une subvention, plafonnée à 20% du coût total du projet (somme des dépenses éligibles de tous les partenaires du projet) avec un taux d’intervention correspondant à 100% des dépenses éligibles retenues à la suite de l’instruction de la Région.

 

Toutes les modalités de soutien sont précisées dans le guide des procédures.

 

Les subventions sont attribuées sur des financements régionaux. La Région est partenaire financier de Bpifrance qui attribue les PTZI.

 

Modalités d’accompagnement et labellisation*

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités d’accompagnement du pôle

 

Veuillez noter que la signature du contrat constitue un prérequis pour la mise en œuvre des actions décrites. Aucune relecture de dossier ni audition ne pourra notamment être prévue en l’absence de document signé. Nous consulter pour plus d’informations. 

 

  • Dès aujourd’hui  :
    Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle
     
  • Jusqu’au Vendredi 2 Février à 12h :

    Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet (tel qu’attendu par les financeurs pour le dépôt) dans sa version la plus aboutie et d’un résumé public du projet de 10-15 lignes.

    Liste des récusations éventuelles des membres du Groupe Technique en cas de conflit d’intérêt manifeste.

     

  • Le Vendredi 9 Février 2024 :

    Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle : 20 min de présentation + 20 min de Q&R

 

Nous mettrons à votre disposition une trame de projet au format PPT vous guidant sur les différents éléments attendus en termes de contenu. Vous serez libres d’utiliser un autre format de support dès lors que les informations demandées sont bien contenues dans la présentation.

 

Veuillez noter que le temps de présentation sera strictement contrôlé afin de garantir l’équité entre projets.

Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous une semaine.

 

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

 

*La labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité régional est obligatoire pour cet AAP.

 

Pour en savoir plus

Votre contact à Lyonbiopôle

Mélanie Denizot

Chargée de projets innovation & Resp. de la programmation de l'animation scientifique

Nous vous accompagnons

Vous êtes membre de Lyonbiopôle et souhaitez porter ou contribuer à un projet innovant et candidater à des financements publics régionaux nationaux ou européens ?