RAPID (Régime d’APpui à l’Innovation Duale)

Projets attendus

Mis en œuvre par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), le dispositif RAPID est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale, portés par une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium. En s’inscrivant dans la stratégie globale de l’entreprise, un projet RAPID doit ainsi permettre de soutenir l’innovation duale des PME et ETI ainsi que d’améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense.

Critères d’éligibilité

• Présenter des applications en adéquation avec les orientations de l’innovation de Défense et pouvant adresser dans le même temps des marchés civils ;
• Le projet doit être porté par une entreprise indépendante ou liée d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés,
• Le projet peut être réalisé par une entreprise seule ou un consortium (max 3 entités) ;
• Présenter un dossier complet ;
• Présenter des travaux qui ne font pas l’objet d’un autre financement 

Critères de sélection

lors de la phase d’instruction technique, les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

• Avoir un caractère innovant fondé sur la levée de verrous techniques ou technologiques et sur le dépassement significatif de l’état de l’art ;
• Présenter des travaux relevant de la recherche industrielle avec des technologies d’un TRL de 3 à 5 ou relevant de développement expérimental avec des technologies de TRL 6 à 7 ;
• Présenter des applications commercialisables sur des marchés civils sur lesquels l’entreprise porteuse est susceptible de se développer ainsi que des applications en adéquation avec les domaines d’innovation ouverte de Défense du ministère des  armées. Les domaines d’innovation ouverte sont décrits dans le document de référence de l’orientation de l’innovation de Défense (DrOID) de l’AID, disponible sur le site de l’Agence (https://www.defense.gouv.fr/aid)
• Valorisation du projet ;
• Incitativité de l’aide ;
• Perspectives de retombées économiques pour le territoire national ; 
• Pertinence et qualité du partenariat ;
• cohérence globale du projet ;
• retombées économiques issues de la valorisation de précédents projets RAPID (si applicable au projet)

Modalités de financement

Le dépôt des dossiers se fait tout au long de l’année auprès de l’AID. Ce dossier de candidature fait l’objet d’une instruction technique durant 4 à 8 semaines. Il est ensuite soumis à un comité de sélection qui statue sur sa qualité technique et son intérêt défense.

Un projet sélectionné fait ensuite l’objet d’un contrôle administratif et financier. Le porteur doit alors compléter son dossier de candidature initial pour constituer un dossier complet de demande d’aide.

Le taux d’aide accordée aux entreprises s’établit en fonction de trois critères :

• Du niveau de maturité des travaux réalisés ;
• De la taille de l’entreprise bénéficiaire ; 
• Du caractère collaboratif ou non du projet ;
• dans tous les cas, l’aide est plafonnées à 80%.

Voir le détail dans le cahier des charges page 5.

Guichet Unique: Point d’entrée pour les entreprises souhaitant préalablement se faire connaitre et évaluer l’éligibilité de leur projet : https://www.defense.gouv.fr/aid/deposez-votre-projet/guichet-unique

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