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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Collaboratif

Porteur de projet : ETI, Grand groupe, PME

Date d'ouverture : 20 juin 2022

Prochaine relève : 24 avril 2024

Date de clôture : 28 octobre 2025

Dimension : Auvergne-Rhône-Alpes

Programme : France 2030 Régionalisé

Mode de financement : Avance récupérable, Subvention

Appel thématisé : non

Secteurs industriels : Tous

Montant du projet : 1000 à 4000k€

Montant de l'aide : Taux max. 25% GE ; 35% ETI ; 50% ME ; 60% PE

Type de relevés : A date(s) fixe(s)

Projets attendus

Projets de développement expérimental et d’innovation industrielle (TRL de 5 à 9), ambitieux et portés par des PME ETI ou GE en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. Les projets présenteront une durée comprise entre 24 et 48 mois ;

 

Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’un ou de partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires. Les partenaires d’un même projet pourront :

 

  • Soit tous appartenir au même territoire régional, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs intrarégionaux »
  • Soit être issus de territoires régionaux différents dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la région où le projet est déposé, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs interrégionaux ».

 

Une collaboration effective doit exister  :

  • Entre les entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME et aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles
  • Entre les entreprises et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion des connaissances, ces derniers supportant au moins 10% des dépenses éligibles et ayant le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.

 

 

Critères d’éligibilité et de sélection

  • Degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s)
  • Clarté et originalité du dossier déposé
  • Comparaison à l’état de l’art et inscription dans les tendances du marché
  • Degré de rupture et caractère innovant
  • Équilibre du plan de financement
  • Retombées économiques, sociales et environnementales et emplois potentiels
  • Impacts écologiques et énergétiques du projet; en particulier les projets ne doivent pas « causer de préjudice important »
  • Capacité du consortium à mener à bien le projet
  • Propriété intellectuelle générée et cohérence de l’accord de consortium
  • Inscription dans l’écosystème local
  • Inscription du projet dans un des huit domaines d’excellence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Labellisation par au moins un pôle de compétitivité de la région Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

Modalités de financement

  • Budget : 1 à 4m€ ;
  • 30% max. sous-traitance ;
  • Aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses  éligibles ;
  • Chaque organisme de recherche et de diffusion des connaissances supporte au moins 10% des dépenses éligibles ;
  • Le financement octroyé par par l’Etat & la Région est sous forme de subventions, peuvent s’ajouter des financements des collectivités qui est un mix de subvention et d’avances remboursables ;
  • Taux maximum d’aides : 25% GE ; 35% ETI ; 50% ME ; 60% PE ;

 

Dépôt de candidature et processus de sélection

  • Dépôt du projet sur la plateforme France 2030 régionalisé en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Relèves aux dates suivantes (calendrier prévisionnel) :
    • Mercredi 24 avril 2024 à 12h
    • Mardi 29 octobre 2024 à 12h
    • Lundi 28 avril 2025 à 12h
    • Mardi 28 octobre 2025 à 12h
  • Présélection des projets par l’Etat, les Régions et Bpifrance ;
  • Les dossiers présélectionnés passent des auditions en visioconférence ;
  • Pour les dossiers retenus: Entrée en instruction approfondie ;
  • Annonce des lauréats environ quatre mois après le dépôt du dossier ;

 

 

Modalités d’accompagnement et labellisation*

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités indiquées dans la Fiche accompagnement projet.

 

  • Dès aujourd’hui:

Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle

 

  • 7 jours avant l’audition de labellisation :

Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’une lettre d’intention adressée à l’équipe du pôle sous format Word  ou PowerPoint (une trame pourra vous être fournie).

 

  • L’audition

Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle : 20 min de présentation + 20 min de Q&R.

Vous avez la possibilité de récuser un expert en cas de conflit d’intérêt manifeste, merci dans ce cas de nous le faire savoir au plus tard au moment de l’envoi de votre lettre d’intention.

Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous une semaine.

 

 

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

 

* La labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité régional est obligatoire pour cet AAP.

Pour plus de détails

 

 

 

Pour en savoir plus

Votre contact à Lyonbiopôle

Valentin Gras

Chargé de projets innovation

Nous vous accompagnons

Vous êtes membre de Lyonbiopôle et souhaitez porter ou contribuer à un projet innovant et candidater à des financements publics régionaux nationaux ou européens ?