France 2030 régionalisé- Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé en Auvergne-Rhône-Alpes

Projets attendus

Projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME ETI ou GE en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.

Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’un ou de partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires. Les partenaires d’un même projet pourront :

• Soit tous appartenir au même territoire régional, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs intrarégionaux »
• Soit être issus de territoires régionaux différents dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la région où le projet est déposé, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs interrégionaux ».

Une collaboration effective doit exister  :

• Entre les entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME et aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles
• Entre les entreprises et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion des connaissances, ces derniers supportant au moins 10% des dépenses éligibles et ayant le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.

Les projets présenteront une durée comprise entre 24 et 48 mois;

Critères d’éligibilité et de sélection

• Degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s)
• Clarté et originalité du dossier déposé
• Comparaison à l’état de l’art et inscription dans les tendances du marché
• Degré de rupture et caractère innovant
• Équilibre du plan de financement
• Retombées économiques, sociales et environnementales et emplois potentiels
• Impacts écologiques et énergétiques du projet; en particulier les projets ne doivent pas « causer de préjudice important »
• Capacité du consortium à mener à bien le projet
• Propriété intellectuelle générée et cohérence de l’accord de consortium
• Inscription dans l’écosystème local
• Inscription du projet dans un des huit domaines d’excellence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
• Labellisation par au moins un pôle de compétitivité de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Modalités de financement

• Budget: 1 à 4m€
• 30% max. sous-traitance
• Aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses  éligibles
• Chaque organisme de recherche et de diffusion des connaissances supporte au moins 10% des dépenses éligibles
• Financement subvention pour Etat & Région
• Mix Subvention & AR pour les collectivités
• Taux max. 25% GE ; 35% ETI; 50% ME; 60% PE

Dépôt de candidature et processus de sélection

• Dépôt du projet sur la plateforme France 2030 régionalisé en Auvergne-Rhône-Alpes
• Relèves aux dates suivantes (calendrier prévisionnel)

Mercredi 26 avril 2023 à 12h
Mercredi 25 octobre 2023 à 12h
Mercredi 24 avril 2024 à 12h
Mardi 29 octobre 2024 à 12h
Lundi 28 avril 2025 à 12h
Mardi 28 octobre 2025 à 12h

• Présélection des projets par ’Etat, les Régions et Bpifrance,
• Pour les dossiers présélectionnés: Auditions en visioconférence du 21 au 30 novembre 2022 (pour la relève du du 26 Octobre 2022)
• Pour les dossiers retenus: Entrée en instruction approfondie
• Annonce des lauréats: T1 2023 (pour la relève du du 26 Octobre 2022)

Modalités d’accompagnement et labellisation*

• Dès aujourd’hui:

Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle

• Au plus tard 7j ouvrés avant la date d’audition de labellisation

Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’une lettre d’intention complétée (Modèle lettre intention – LBP i DEMO régionalisé), adressée à l’équipe du pôle

• Les dates d’audition 2023 seront communiqués courant Novembre 2022.

A titre d’indication elles se tiennent  environ deux à quatre semaines avant le dépôt de dossier à la BPI

Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique (GTECH) de Lyonbiopôle : 15 min de présentation + 15 min de Q&R. Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous 1 semaine.

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

* La labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité régional est obligatoire pour cet AAP. Pour plus de détails voir https://lyonbiopole.com/offre-innovation-de-lyonbiopole/construire-votre-projet-dinnovation/formaliser-votre-projet-dinnovation-2

• Des frais d’accompagnement s’appliquent, nous consulter pour plus d’informations.

Pour en savoir plus