Type d'appel : Collaboratif
Porteur de projet : ETI, Grand groupe, PME
Date d'ouverture : 13 mars 2024
Date de clôture : 30 avril 2024
Dimension : France
Programme : PIIEC pour la santé
Appel thématisé : oui
Secteurs industriels : Dispositif médical
Type de relevés : A date(s) fixe(s)
Le Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) pour la santé vise à soutenir l’innovation des industries du secteur et à améliorer la qualité et l’accès aux soins des patients européens. Il est mis en œuvre au travers de deux vagues, qui consistent chacune en un portefeuille cohérent de projets, rassemblant à la fois des « chefs de file » et des « partenaires indirects ».
La première vague de projets (appelée « Med4Cure »), consacrée au domaine pharmaceutique et aux molécules critiques, a été soumise à la Commission européenne en novembre 2022 et est en cours d’instruction. La seconde vague de projets (« Tech4Cure ») dédiée aux dispositifs médicaux et à la santé digitale pourrait être lancée par les Etats membres et soumise à la Commission européenne au cours du premier semestre 2024.
Cet appel à manifestation d’intérêt vise à recueillir les contributions des porteurs de projets intéressés par le statut (i) de chef de file de Tech4Cure (ou « partenaire direct ») pour un projet sur le sol français, ou (ii) de partenaire indirect d’un des chefs de file français ou européens qui seront sélectionnés dans le cadre de Tech4Cure.
Le travail de définition du périmètre de Tech4Cure a permis de retenir trois segments de marché favorisant l’innovation dans l’écosystème des dispositifs médicaux :
Les porteurs de projets avec un statut (i) de chef de file de Tech4Cure (ou « partenaire direct ») ou (ii) de partenaire indirect doivent proposer des projets avec les caractéristiques suivantes :
Afin de favoriser le soutien aux acteurs émergents, les candidatures de chefs de file portées par des startups ou acteurs émergents seront significativement valorisées. Toute relation partenariale identifiée ou avérée d’un candidat chef de file avec un ou plusieurs acteurs émergents sera également prise en compte positivement.
Nous proposons des échanges sur demande afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel.
Pour participer à cette consultation AMI, les contributeurs sont invités à remplir le document One-Pager et à l’envoyer à l’adresse mail avant le 30 avril : ami-sante.dge@finances.gouv.fr
Le Cahier des charges et le modèle de candidature sont téléchargeables en cliquant sur les boutons ci-dessous.
Vous pouvez prendre plus amplement connaissance du PIIEC Santé en regardant le webinaire organisé par Enosis Santé.
Au terme de l’AMI, la fourniture d’un dossier complet puis, le cas échéant, le passage en audition devant un jury interministériel permettront la pré-sélection des dossiers jugés les plus prometteurs.
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