Partenariats d'innovation

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Projets attendus

Un projet repose sur un partenariat simple : 1 Entreprise régionale de moins de 500 salariés (bénéficiaire de l’aide) avec 1 ou deux Organismes de Recherche régional (écoles d’ingénieurs, centres techniques, labos universitaires) pour 1 projet d’innovation.

• Les travaux de R&D doivent aboutir à un prototype fonctionnel d’un produit, procédé ou service innovant (TRL 6 à 8)
• Priorité donnée aux entreprises implantées hors métropoles et/ou peu familiarisées aux collaborations avec un organisme de recherche
• Un dossier simple pour les entreprises (court à renseigner, avec peu de pièces justificatives de paiement) et léger en instruction
• Présenter une assiette des dépenses éligibles entre 10 000 € et 100 000 € sur une durée inférieure à 18 mois.

Modalités de financement

Les dépenses sont éligibles depuis la date de dépôt du dossier :

• Coûts de la recherche contractuelle effectuée par l’Organisme de Recherche (activités développement expérimental doit représenter 60% maximum du coût des contrats de recherche et d’innovation) ;
• Coûts de conseil et d’appui au projet d’innovation durant sa réalisation (limité à 10% des coûts de recherche contractuelle et plafonnés à 5 k€, prestataire régional) ;
• L’aide financière apportée par la région se fera sous la forme de subventions uniquement ;
• L’intensité maximale d’intervention est de 45% pour un projet labellisé par un pôle de compétitivité régional ; et de 30% pour un projet non labellisé

Modalités d’accompagnement et labellisation

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités d’accompagnement du pôle. 

Veuillez noter que la signature du contrat constitue un prérequis pour la mise en œuvre des actions décrites. Aucune relecture de  dossier ni audition ne pourra notamment être prévue en l’absence de document signé. Nous consulter pour plus d’informations. 

• Dès aujourd’hui :
  Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.

• Au plus tard 7 jours avant l’audition de labellisation (voir tableau ci-dessous, dates sous réserve de modifications) :
   

  

   

Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus  aboutie et d’un résumé public du projet de 10-15 lignes. Une trame de dossier tenant compte du format et contenu attendu par les financeurs pourra vous être proposée.

Liste des récusations éventuelles des membres du Groupe Technique en cas de conflit d’intérêt manifeste.

• Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle : 10 min de présentation + 10 min de Q&R

Une trame Powerpoint adaptée pour l’audition pourra vous être proposée. Veuillez noter que le temps de présentation sera strictement contrôlé afin de garantir l’équité entre projets.

Veuillez noter que le temps de présentation sera strictement contrôlé afin de garantir l’équité entre projets.

Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous une semaine.

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

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