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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Collaboratif

Porteur de projet : PME

Date d'ouverture : 3 avril 2023

Date de clôture : 28 avril 2028

Dimension : Auvergne-Rhône-Alpes

Programme : Plan AURA 2022-2028

Mode de financement : Subvention

Appel thématisé : non

Secteurs industriels : Tous

Montant du projet : 10 à 100 k€

Montant de l'aide : 30 à 45 % du budget du projet

Type de relevés : A date(s) fixe(s)

Projets attendus

Un projet repose sur un partenariat simple : 1 Entreprise régionale de moins de 500 salariés (bénéficiaire de l’aide) avec 1 Organisme de Recherche régional (écoles d’ingénieurs, centres techniques, labos universitaires) pour 1 projet d’innovation.

  • Les travaux de R&D doivent aboutir à un prototype fonctionnel d’un produit, procédé ou service innovant (TRL 6 à 8)
  • Priorité donnée aux entreprises implantées hors métropoles et/ou peu familiarisées aux collaborations avec un organisme de recherche
  • Un dossier simple pour les entreprises (court à renseigner, avec peu de pièces justificatives de paiement) et léger en instruction
  • Présenter une assiette des dépenses éligibles entre 10 000 € et 100 000 € sur une durée inférieure à 18 mois.

 

 

 

Modalités de financement

Les dépenses sont éligibles depuis la date de dépôt du dossier :

 

  • Coûts de la recherche contractuelle effectuée par l’Organisme de Recherche (activités développement expérimental doit représenter 60% maximum du coût des contrats de recherche et d’innovation) ;
  • Coûts de conseil et d’appui au projet d’innovation durant sa réalisation (limité à 10% des coûts de recherche contractuelle et plafonnés à 5 k€, prestataire régional) ;
  • L’aide financière apportée par la région se fera sous la forme de subventions uniquement ;
  • L’intensité maximale d’intervention est de 45% pour un projet labellisé par un pôle de compétitivité régional ; et de 30% pour un projet non labellisé

 

 

 

 

Modalités d’accompagnement et labellisation

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités indiquées dans la Fiche accompagnement projet.

 

  • Dès aujourd’hui :
    Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.

 

  • Au plus tard 7 jours avant l’audition de labellisation

Dépôt d’une demande de labellisation officielle via l’envoi d’une lettre d’intention adressée à l’équipe du pôle sous format Powerpoint (utilisable pour votre audition également) Trame Projet ou en envoyant la forme la plus avancée de votre dossier.

 

  • Les dates d’audition : nous contacter

Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle : 20 min de présentation + 20 min de Q&R.

Vous avez la possibilité de récuser un expert en cas de conflit d’intérêt manifeste, merci dans ce cas de nous le faire savoir au plus tard au moment de l’envoi de votre lettre d’intention.

Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous une semaine.

 

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

 

 

 

Pour en savoir plus

Votre contact à Lyonbiopôle

Valentin Gras

Chargé de projets innovation

Nous vous accompagnons

Vous êtes membre de Lyonbiopôle et souhaitez porter ou contribuer à un projet innovant et candidater à des financements publics régionaux nationaux ou européens ?