Type d'appel : Individuel
Porteur de projet : PME
Date d'ouverture : 2 mai 2023
Date de clôture : 25 septembre 2023
Dimension : Auvergne-Rhône-Alpes
Programme : Autres programmes
Mode de financement : Subvention
Appel thématisé : oui (Technologies Médicales)
Secteurs industriels : Diagnostic in vitro, Dispositifs médicaux et technologies médicales, E-Santé / Santé numérique
Un accompagnement et un soutien financier sur une durée d’un an sont proposés aux TPE et PME régionales pour la mise en conformité aux nouvelles règles du marquage CE médical UE 2017/745.
Vous êtes une entreprise TPE/PME régionale dans le domaine des technologies médicales et vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour le marquage CE médical de votre DM/DMDIV ?
Lyonbiopôle, en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises et le SNITEM, vous propose un accompagnement et un soutien financier sur une durée d’un an pour vous accompagner dans votre démarche réglementaire.
La nature du secteur industriel des technologies médicales, composée essentiellement de PME / TPE, le rend très sensible aux évolutions règlementaires. Dans ce cadre déjà contraint, la mise en œuvre obligatoire du nouveau règlement européen relatif au marquage CE DM/DMDIV présente un risque majeur pour les entreprises.
Conscients des enjeux et des efforts humains et financiers que représente cette mise en conformité pour les PME, les partenaires du dispositif proposent aux entreprises régionales du secteur un accompagnement spécifique sur une période d’un an, intégrant :
Les entreprises, pour être éligibles, devront répondre notamment aux critères suivants :
Au total, seule une dizaine d’entreprises pourra bénéficier de ce dispositif.
Attention : les entreprises ayant déjà bénéficié d’une subvention au titre de ce dispositif (AMI TechMed 2019 ou 2020 ou dispositif « Etre accompagné dans ma démarche Marquage CE médical UE 2017/745 » du 2e semestre 2020, de 2021 ou de 2022) ne sont pas éligibles à ce dispositif.
L’acquisition d’outils de gestion documentaire, de matériel ou de logiciels n’est pas éligible dans le cadre de ce dispositif.
Vous êtes membre de Lyonbiopôle et souhaitez porter ou contribuer à un projet innovant et candidater à des financements publics régionaux nationaux ou européens ?