LabCom : Laboratoires communs organismes de recherche publics

La création commune de connaissances ou de savoir-faire entre des laboratoires de recherche académique et des entreprises de type TPE/PME,ETI est un facteur important d’innovation, de compétitivité, et in fine source d’emplois.

La construction de liens bilatéraux pérennes, entre des laboratoires de recherche publics et des TPE/PME, ETI constitue ainsi un enjeu essentiel dans la chaîne de l’innovation pour utiliser le potentiel important de valorisation du secteur public.

L’objet de ce programme est d’inciter les acteurs de la recherche académique à créer des partenariats structurés à travers la co-construction de « Laboratoires Communs» entre une TPE/PME ou une ETI et un laboratoire d’organisme de recherche. Un Laboratoire Commun est défini par la signature d’un contrat définissant son fonctionnement, et notamment :

> une feuille de route de recherche et d’innovation établie par les deux parties ;
> une gouvernance commune et partagée ;
> des moyens permettant d’opérer en commun la feuille de route ;
> une stratégie visant d’une part une activité de recherche de haut niveau et d’autre part la valorisation des résultats issus des travaux réalisés dans le cadre du partenariat, bénéfique à la fois pour l’organisme de recherche et pour l’Entreprise.
> un contrat cadre signé des deux parties définissant son fonctionnement.

Projets attendus

Les projets attendus peuvent concerner tous les champs disciplinaire à partir du moment où ils sont portés conjointement par des laboratoires d’organismes ou d’établissements de recherche et de diffusion des connaissances et des TPE/PME, ou ETI sur des TRL3 à 6-7.

Pour l’édition 2024, le programme LabCom intègre de nouveau une priorité qui vise à renforcer la recherche partenariale en Intelligence artificielle (IA) dans le cadre de la Stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle. Cette stratégie nationale ambitionne de renforcer la recherche partenariale dans le domaine de l’IA et plus largement d’accompagner la transformation numérique des entreprises. Il s’agit pour les futurs LabCom IA de contribuer directement à cet objectif en développant des interactions fortes avec le monde économique dans les secteurs identifiés du Plan IA : santé, transport, énergie et environnement, sécurité. 

Le présent appel LabCom intègre deux nouvelles dispositions:

• La première est l’ouverture de l’appel aux start‐up (1 an d’existence minimum) qui expriment le besoin de collaborer avec des partenaires académiques pour consolider leur développement, renforcer une compétence ou explorer une nouvelle thématique.
• La seconde disposition est liée à l’ouverture d’une procédure simplifiée de type fast‐track pour toute entreprise qui participe à un LabCom labélisé et qui a exprimé, dans le document de soumission, le besoin de ressources humaines de type CIFRE. La demande de soutien auprès de l’ANRT devra se faire dans les 12 mois après la notification par l’ANR de la validation de l’accord de consortium, afin que la thèse CIFRE se déroule pendant la durée du soutien de l’ANR en cohérence avec les livrables du projet.

Les projets LabCom se déroulent en 2 phases:

> MONTAGE du Laboratoire commun (phase fixe), dont l’aboutissement est la signature du contrat de Laboratoire commun. Durée de 6 mois maximum
> PHASE OPERATIONELLE du Laboratoire commun, qui démarre à compter de la validation par l’ANR du contrat de Laboratoire commun, Durée de 48 mois maximum

Modalités de financement

Le financement de l’ANR prendra la forme d’une subvention d’un montant total maximum prévisionnel de 363k€ sur une durée de 54 mois répartis comme suit:

> 50k€ pour la phase 1
> 313k€ pour la phase 2
L’organisme de recherche sera le seul bénéficiaire de la subvention ANR

DÉPÔT DES CANDIDATURES

https://aap.agencerecherche.fr/_layouts/15/SIM/Pages/SIMNouveauProjet.aspx?idAAP=1936

Pour l’édition 2024, les propositions de Laboratoires communs peuvent être déposées à tout moment jusqu’au 20 septembre 2024 sur le site internet de dépôt de l’ANR

Deux dates de relevés sont prévues : le 30/04/2024 17h et le 20/09/2024 17h

Le processus de sélection s’appuie sur un comité de pilotage composé d’acteurs du monde socioéconomique et industriel et de personnalités scientifiques du monde académique.

Modalités d’accompagnement et LABELLISATION

• Les partenaires d’une proposition de projet ont la possibilité de la faire labelliser par un ou plusieurs pôles de compétitivité. La procédure de labellisation d’un projet constitue un acte de reconnaissance par un pôle, en particulier de la dynamique
  socio-économique du LabCom proposé en lien avec le contexte régional, national ou international.
• Les projets financés dans le cadre de l’édition 2024 labellisés par les pôles de compétitivité ne donneront pas lieu à l’obtention d’un complément de financement ANR.

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités d’accompagnement du pôle. 

Veuillez noter que la signature du contrat constitue un prérequis pour la mise en œuvre des actions décrites. Aucune relecture de dossier ni audition ne pourra notamment être prévue en l’absence de document signé. nous consulter pour plus d’informations.

• Dès aujourd’hui :
  Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.
   
• Au plus tard 7 jours avant l’audition de labellisation : 
  Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie. (Liste des récusations éventuelles des membres du Groupe Technique en cas de conflit d’intérêt manifeste).

• Le 12/04 pour la relève du 30/04 ou le 13/09 pour la relève du 20/09. Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle : 10 min de présentation + 10 min de Q&R.

Une trame Powerpoint adaptée pour l’audition pourra vous être proposée. Veuillez noter que le temps de présentation sera strictement contrôlé afin de garantir l’équité entre projets. Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous une semaine.

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle.

En parallèle, veuillez noter que la demande de labellisation de la proposition doit également s’effectuer sur le site de dépôt de l’ANR au sein de l’onglet dédié aux pôles de compétitivité.
L’attestation de labellisation sera transmise par le pôle avant la date de relève de l’AAP directement sur le site de l’ANR.

Pour en savoir plus