Innovations en biothérapies et Bioproduction

> Pour en savoir plus sur cet appel, inscrivez-vous au webinaire de présentation du 12 avril 2023 opéré par ENOSIS Santé.

Cet appel à projets est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération « Biothérapies et Bioproduction de thérapies innovantes ». Il a pour objectif de catalyser et maintenir l’excellence de la recherche en biothérapie en accélérant notamment le transfert technologique et en assurant un flux constant d’innovations, de la paillasse au lit du patient.

Projets attendus 

Les projets doivent proposer des solutions innovantes en biothérapies et s’inscrire dans l’une des 3 thématiques suivantes (détails dans le cahier des charges) :

• Thématique 1 : Développement de biothérapies en santé humaine ou santé animale (lorsqu’un impact sur la santé humaine est envisagé)
• Thématique 2 : Développement d’outils de R&D ou de stratification pour le développement de biothérapies.
• Thématique 3 : Développement de nouveaux procédés de bioproduction, nouveaux outils, équipements et systèmes d’optimisation de technologies de bioproduction existantes

Les biothérapies comprennent tout produit biologique issu du vivant (animal ou végétal) modifié ou on, utilisé à des fins de traitements ; anticorps, protéine recombinante, thérapies génique et cellulaire, thérapies à base de microbiote, phage, vésicule extracellulaire, plaquette, organe complexe imprimé, etc.

Les projets envisagés dans le cadre des thématiques 1 et 2 doivent :

• Présenter les acteurs identifiés pour la production des différents éléments composants la biothérapie
• Comporter une composante majeure d’innovation ou de relocalisation ou de renforcement.
• Afficher une envergure de nature à structurer une filière en France.
• Prioritairement disposer d’une première preuve de concept préclinique non réglementaire.

Ne seront éligibles que la production des lots pour la réalisation des études cliniques financées dans le cadre du projet.

Les projets envisagés dans le cadre de la thématique 3 doivent :

• Présenter les différents acteurs identifiés dans la chaine de valeur (exemples non exhaustifs : équipementiers, fournisseurs de consommables de bioproduction, producteurs de matières premières, clients actuels et futurs, utilisateurs finaux, etc.)
• Présenter le futur business model envisagé (exemples non exhaustifs : service de production pour tiers, vente d’équipements, etc.)
  Comporter une composante majeure d’innovation.
• Afficher le caractère partenarial du projet ou s’appuyer sur l’écosystème français afin structurer la filière en France.
  Prioritairement disposer d’une première preuve de concept de la technologie (premier prototype).

Sans être systémique, les partenariats avec les intégrateurs biothérapies et bioproduction sont attendus voir encouragés pour s’inscrire pleinement dans la démarche de la stratégie d’accélération.

Les projets  individuels devront être portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises par exception, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 M€ (thématiques 1& 2) ou  1 M€ (thématiques 3).

Les projets collaboratifs devront être portés par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), avec un consortium maximal de 4 partenaires, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 4M€ (thématiques 1 et 2) ou 2M€ (thématique 3).

Les Entreprises candidates ne doivent pas se trouver en difficulté au sens de la règlementation européenne.

Critères majeurs de sélection

• Niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet
• Solidité de la stratégie d’accès au marché
• Capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée
• Retombées économiques pour le territoire national, impact sur l’attractivité industrielle de la France
• Projet cofinancé par les bénéficiaires et portant sur des travaux non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide

Modalités de financement

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.

Dans le cas général, la part de subvention sera de :

• 75 % pour les dépenses qualifiées de « recherche industrielle »
• 60 % pour les dépenses qualifiées de « développement expérimental ».
   

Pour les activités non économiques, l’aide sera apportée sous forme de subventions

Dépôt de candidature et processus de sélection

Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets, jusqu’au 21 novembre 2023 à 12 heures.

Date de relève intermédiaire: 23 Mai 2023

Les projets sont à adresser uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt Bpifrance

https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/accueil.do

• Première phase de présélection acte du passage en audition ou non du projet
• Auditions organisées sur la base d’une présentation du projet sous forme de diaporama.
• Décision de l’entrée ou non en instruction approfondie du projet.
• Décision finale d’octroi de l’aide prise par le Premier ministre, sur proposition du Comité exécutif du Comité interministériel de l’innovation et après avis du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), à la suite de la présentation des conclusions de l’instruction effectuée par Bpifrance

Modalités d’accompagnement et labellisation*

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités indiquées dans la Fiche accompagnement projet

• Dès aujourd’hui :
  Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.
   
• Au plus tard 7j ouvrés avant d’audition de labellisation* (soit le 28 Avril à midi)
  

Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’une lettre d’intention adressée à l’équipe du pôle sous format Word : Trame Word ou PowerPoint (utilisable pour votre audition également) Trame Powerpoint
 

• Les auditions devant le Groupe Technique de Lyonbiopôle : 5 Mai
  

L’audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle se compose de 20min de présentation + 20 min de Q&R.

Vous avez la possibilité de récuser un expert en cas de conflit d’intérêt manifeste, merci dans ce cas de nous le faire savoir au plus tard au moment de l’envoi de votre lettre d’intention.

Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous 1 semaine.

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

Pour en savoir plus