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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Collaboratif & Individuel

Porteur de projet : ETI, Grand groupe, PME

Date d'ouverture : 23 janvier 2023

Date de clôture : 26 mars 2024

Dimension : France

Programme : France 2030 SA Santé numérique

Mode de financement : Avance récupérable, Subvention

Appel thématisé : oui

Secteurs industriels : Tous

Montant du projet : 2 000k € minimum

Montant de l'aide : entre 40 et 80 % du budget

Type de relevés : A date(s) fixe(s)

Projets attendus

Les projets attendus peuvent doivent s’inscrire dans l’un de deux axes décrits ci-dessous :

  • Développement de nouveaux équipements en imagerie médicale, en particulier :
    • L’imagerie interventionnelle et les technologies de thérapie guidée par l’image et de réalité augmentée, thérapie à distance et robotique guidée par l’image ;
    • L’imagerie nomade et communiquante pour pouvoir réaliser le diagnostic au chevet du patient ;
    • L’imagerie hybride et multimodale, couplée à des solutions logicielles d’analyse d’image ;
  • Développement de logiciels ou de plateformes innovantes, en particulier :
    • Le développement de logiciels d’aide au diagnostic ou à la décision thérapeutique, logiciels de traitement de l’image médicale (fusions, recalages, annotations automatiques, …), y compris des approches diagnostic/pronostic amont et prédictif permettant de mieux démontrer la valeur ajoutée de l’imagerie pour la prévention et la prise en charge des patients ;
    • De plateformes de développement de logiciels pour l’analyse d’images (par intelligence artificielle notamment), pour le télédiagnostic ou la télé-expertise.

Autres caractéristiques des projets :

  • Les projets devront reposés sur des travaux antérieurs compris entre 4 et 6 sur l’échelle TRL et atteindre un TRL entre 7 et 9 en fin de projet ;
  • Les projets devront avoir une durée comprise entre 24 et 60 mois ;
  • Le projet peut être porté par une entreprise unique ou porté par une entreprise qui coordonne un consortium ;
  • Dans le cas d’un projet collaboratif :
    • Un consortium doit être composé au moins d’une entreprise (dont au moins une PME ou une ETI) et d’un laboratoire de recherche 
    • Les structures de soins peuvent également faire partie du consortium

Une attention particulière sera portée aux projets collaboratifs établis en consortium avec d’autres entreprises, des académiques ou des acteurs du soin. L’objectif de ces projets collaboratifs doit être la structuration de la filière imagerie en France.

 

 

Critères majeurs de sélection

  • Caractère innovant et valeur ajoutée du projet ;
  • Niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet ;
  • Insertion du projet dans l’écosystème de l’imagerie médicale ;
  • Retombées économiques pour le territoire national (PI, emplois, CA généré);
  • Taille des marchés visés, impact économique et social du projet ;
  • Cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés ;
  • Capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée ;
  • Caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenneou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème ;

 

 

Modalités de sélection et de financement

Une première phase de présélection, sur la base du dossier de candidature, acte du passage en audition ou non du projet selon les critères d’éligibilité et les critères de sélection (voir ci-dessus). Les auditions, tenues en distanciel, se tiennent sur la base d’une présentation du projet sous forme de diapositives et décident de l’entrée, ou non, du projet en instruction. Pour les projets en instruction il sera demandé au porteur, et aux partenaires le cas échéant, de compléter le dossier de candidature dans un délai d’un mois à compter de la date de notification.

  PE PE ME ME ETI / GE ETI / GE
  Individuel Collaboratif Individuel Collaboratif Individuel Collaboratif
Recherche Industrielle (% du budget) 70 80 60 75 50 65
Développement expériemental (% du budget) 45 60 35 50 25 40

 

 

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.
Dans le cas général, la part de subvention sera de :

  • 75% pour les projets majoritairement « recherche industrielle » ;
  • 60% pour les projets majoritairement « développement expérimental ».

 

Modalités d’accompagnement et labellisation

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités d’accompagnement du pôle

 

Veuillez noter que la signature du contrat constitue un prérequis pour la mise en œuvre des actions décrites. Aucune relecture de dossier ni audition ne pourra notamment être prévue en l’absence de document signé. Nous consulter pour plus d’informations.

 

  • Dès aujourd’hui :
    Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.
     
  • Au plus tard 7 jours avant l’audition de labellisation :

Dates 2024 :

 

  • 8 mars

 

 

Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie et d’un résumé public du projet de 10-15 lignes. Une trame de dossier tenant compte du format et contenu attendu par les financeurs pourra vous être proposée.

Liste des récusations éventuelles des membres du Groupe Technique en cas de conflit d’intérêt manifeste.

 

  • Audition de labellisation :
    Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle : 20 min de présentation + 20 min de Q&R

Une trame Powerpoint adaptée au temps imparti devra être préparée. Veuillez noter que le temps de présentation sera strictement contrôlé afin de garantir l’équité entre projets.

Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous une semaine.

 

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

 

 

 

Pour en savoir plus

Votre contact à Lyonbiopôle

Valentin Gras

Chargé de projets innovation

Nous vous accompagnons

Vous êtes membre de Lyonbiopôle et souhaitez porter ou contribuer à un projet innovant et candidater à des financements publics régionaux nationaux ou européens ?