Type d'appel : Collaboratif & Individuel
Porteur de projet : ETI, Grand groupe, PME
Date d'ouverture : 23 janvier 2023
Date de clôture : 26 mars 2024
Dimension : France
Programme : France 2030 SA Santé numérique
Mode de financement : Avance récupérable, Subvention
Appel thématisé : oui
Secteurs industriels : Tous
Montant du projet : 2 000k € minimum
Montant de l'aide : entre 40 et 80 % du budget
Type de relevés : A date(s) fixe(s)
Les projets attendus peuvent doivent s’inscrire dans l’un de deux axes décrits ci-dessous :
Autres caractéristiques des projets :
Une attention particulière sera portée aux projets collaboratifs établis en consortium avec d’autres entreprises, des académiques ou des acteurs du soin. L’objectif de ces projets collaboratifs doit être la structuration de la filière imagerie en France.
Une première phase de présélection, sur la base du dossier de candidature, acte du passage en audition ou non du projet selon les critères d’éligibilité et les critères de sélection (voir ci-dessus). Les auditions, tenues en distanciel, se tiennent sur la base d’une présentation du projet sous forme de diapositives et décident de l’entrée, ou non, du projet en instruction. Pour les projets en instruction il sera demandé au porteur, et aux partenaires le cas échéant, de compléter le dossier de candidature dans un délai d’un mois à compter de la date de notification.
PE | PE | ME | ME | ETI / GE | ETI / GE | |
Individuel | Collaboratif | Individuel | Collaboratif | Individuel | Collaboratif | |
Recherche Industrielle (% du budget) | 70 | 80 | 60 | 75 | 50 | 65 |
Développement expériemental (% du budget) | 45 | 60 | 35 | 50 | 25 | 40 |
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.
Dans le cas général, la part de subvention sera de :
La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités indiquées dans la Fiche accompagnement projet.
Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.
Dépôt d’une demande de labellisation officielle via l’envoi d’une lettre d’intention adressée à l’équipe du pôle sous format Powerpoint (utilisable pour votre audition également) Trame projet ou en envoyant la forme la plus avancée de votre dossier.
Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle : 20 min de présentation + 20 min de Q&R.
Vous avez la possibilité de récuser un expert en cas de conflit d’intérêt manifeste, merci dans ce cas de nous le faire savoir au plus tard au moment de l’envoi de votre lettre d’intention.
Vous avez la possibilité de récuser un expert en cas de conflit d’intérêt manifeste, merci dans ce cas de nous le faire savoir avant l’audition.
Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous 1 semaine.
Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.
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