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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Collaboratif & Individuel

Porteur de projet : ETI, Grand groupe, PME

Date d'ouverture : 7 mars 2022

Date d'ouverture : 9 janvier 2024

Dimension : France

Mode de financement : Avance récupérable, Subvention

Appel thématisé : oui (Bioproduction, Maladies infectieuses - Infectiologie, Technologies Médicales)

Secteurs industriels : Diagnostic in vitro, Dispositifs médicaux et technologies médicales, Médicaments et vaccin à usage humain ou animal

Montant du projet : supérieur à 1M€

Type de relevés : A date(s) fixe(s)

Cet appel vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, et des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.

Projets attendus

Le projet doit concerner l’industrialisation de produits de santé en réponse aux problématiques spécifiques précisées en annexe du CDC. Il doit proposer une solution innovante ou de production de capacités stratégiques et inclure les autorisations de mise sur le marché ou les exigences normatives nécessaires.

 

Il pourra consister en:

  • Une installation d’une unité de production industrielle
  • Une installation de lignes pilotes destinées à des 1ères (pré-)commercialisations
  • Une extension d’un site de production ou augmentation de capacités de production
  • Le développement de plateformes multimodales mettant à disposition des entreprises des lignes de production innovantes permettant de mutualiser le foncier et les équipements
  • Des travaux d’amélioration de l’empreinte énergétique ou de réduction de l’empreinte carbone
  • Pour les projets soumis au titre de la stratégie MIE-MN, une modernisation d’unités de production existantes ou de toute autre mesure conduisant à adapter et à renforcer les chaines d’approvisionnement et de production stratégiques.

 

Les projets doivent principalement comporter des dépenses d’investissement industriel et pourront compter des dépenses minoritaires de développement expérimental préalables. Les dépenses ayant trait à de l’immobilier doivent être minoritaires.

 

Les projets concernant une première industrialisation de produits de santé, mais non-centrés sur les  périmètres des stratégies, pourront répondre à d’autres appels ouverts dans le cadre de France 2030 comme l’Appel à projets France 2030 : « Première Usine » | Bpifrance.

 

Bpifrance pourra réorienter les projets déposés vers d’autres dispositifs davantage appropriés, sans que cela ne nécessite un nouveau dépôt de la part du porteur.

 

Les projets individuels doivent être portés par des start-up, des PME, des ETI, ou des grandes entreprises (par exception), sur une durée de 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 1 million d’euros.

 

Les projets collaboratifs doivent être portés par une entreprise , quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires), dont au moins 1 PME, sur une durée de 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros.

 

Critères majeurs de sélection

  • Niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet
  • Capacité à mener à bien le projet et à assurer le déploiement ou l’industrialisation de la solution
    développée
  • Impact socio-économique et retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées
  • Impact médical, médico-économique, sanitaire, sur l’efficience du système de soins ou sur la réponse à une crise sanitaire :
  • Impact sur l’attractivité industrielle de la France
  • Enjeux de souveraineté sanitaire
  • Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
  • Solidité de la stratégie d’accès au marché

 

Modalités de financement

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.

 

Dépôt de candidature et processus de sélection

Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets, jusqu’au 09 Janvier 2024 à 12 heures. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires : 

 

  • 14 juin 2022 à 12h00
  • 10 janvier 2023 à 12h00
  • 9 mai 2023 à 12h00
  • 19 septembre 2023 à 12h00

 

Attention les projets répondant à la thématique MIE-NRBC ne peuvent candidater que sur les deux premières relèves. Le cahier des charges sera amendé pour l’année 2023

 

  • Première phase de présélection acte du passage en audition ou non du projet

  • Auditions organisées sur la base d’une présentation du projet sous forme de diaporama

  • Décision de l’entrée ou non en instruction approfondie du projet.n jury d’experts peut être mandaté par Bpifrance pour cette instruction

  • Décision finale d’octroi de l’aide prise par le Premier ministre.

 

Modalités d’accompagnement en vue d’une lettre de soutien

  • Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel et aider à la structuration du dossier
  • Demande d’un soutien au projet du pôle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie, qui doit être adressé à l’équipe du pôle au plus tard 7j ouvrés avant la date de dépôt
  • Relecture et commentaires par l’équipe Innovation de Lyonbiopôle
  • Le soutien du pôle se matérialisera par une lettre de soutien rédigée par l’équipe Innovation, à joindre au dossier.

Pour en savoir plus

Votre contact à Lyonbiopôle

Natalia Bomchil

Directrice de l'innovation

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