Soutenir l’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, et des dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro.
Type d'appel : Collaboratif & Individuel
Porteur de projet : ETI, Grand groupe, PME
Date d'ouverture : 7 mars 2022
Prochaine relève : 9 mai 2023
Date de clôture : 9 janvier 2024
Dimension : France
Mode de financement : Avance récupérable, Subvention
Appel thématisé : oui (Bioproduction, Maladies infectieuses - Infectiologie, Technologies Médicales)
Secteurs industriels : Diagnostic in vitro, Dispositifs médicaux et technologies médicales, Médicaments et vaccin à usage humain ou animal
Montant du projet : supérieur à 1M€
Type de relevés : A date(s) fixe(s)
Cet appel vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, et des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.
Le projet doit concerner l’industrialisation de produits de santé en réponse aux problématiques spécifiques précisées en annexe du CDC. Il doit proposer une solution innovante ou de production de capacités stratégiques et inclure les autorisations de mise sur le marché ou les exigences normatives nécessaires.
Il pourra consister en:
Les projets doivent principalement comporter des dépenses d’investissement industriel et pourront compter des dépenses minoritaires de développement expérimental préalables. Les dépenses ayant trait à de l’immobilier doivent être minoritaires.
Les projets concernant une première industrialisation de produits de santé, mais non-centrés sur les périmètres des stratégies, pourront répondre à d’autres appels ouverts dans le cadre de France 2030 comme l’Appel à projets France 2030 : « Première Usine » | Bpifrance.
Bpifrance pourra réorienter les projets déposés vers d’autres dispositifs davantage appropriés, sans que cela ne nécessite un nouveau dépôt de la part du porteur.
Les projets individuels doivent être portés par des start-up, des PME, des ETI, ou des grandes entreprises (par exception), sur une durée de 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 1 million d’euros.
Les projets collaboratifs doivent être portés par une entreprise , quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires), dont au moins 1 PME, sur une durée de 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros.
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.
Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets, jusqu’au 09 Janvier 2024 à 12 heures. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires :
Attention les projets répondant à la thématique MIE-NRBC ne peuvent candidater que sur les deux premières relèves. Le cahier des charges sera amendé pour l’année 2023
Première phase de présélection acte du passage en audition ou non du projet
Auditions organisées sur la base d’une présentation du projet sous forme de diaporama
Décision de l’entrée ou non en instruction approfondie du projet.n jury d’experts peut être mandaté par Bpifrance pour cette instruction
Décision finale d’octroi de l’aide prise par le Premier ministre.
Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle
Demande d’un soutien au projet de la part du pôle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie.
Les avis et recommandations de l’équipe du pôle vous seront adressés sous 1 semaine. Le soutien du pôle se matérialisera, sous réserver d’avis favorable, par une lettre de soutien rédigée par l’équipe Innovation, à joindre au dossier.
Vous êtes membre de Lyonbiopôle et souhaitez porter ou contribuer à un projet innovant et candidater à des financements publics régionaux nationaux ou européens ?