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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Individuel

Porteur de projet : PME, Autres

Date d'ouverture : 24 novembre 2022

Date de clôture : 1er février 2023

Dimension : France

Mode de financement : Subvention

Appel thématisé : non

Secteurs industriels : Tous

Montant de l'aide : 600k € maximum

Type de relevés : A date(s) fixe(s)

Projets attendus

 

Peut participer à ce concours toute personne physique ayant créé son entreprise depuis moins de deux ans ou ayant pour projet la création, sur le territoire français, d’une entreprise de technologies innovantes, quels que soient sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, sous réserve qu’elle remplisse les conditions légales et réglementaires requises pour la création d’une entreprise.

Quel type de projet présenter ?

Peuvent être présentés des projets de « création-développement » dont la faisabilité technique, économique et juridique est établie et qui peuvent donner lieu, à court terme, à une création d’entreprise ou des projets d’innovation portés par des sociétés de moins de deux ans.

 

 

Critères majeurs de sélection

 

L’évaluation des projets présentés dans le cadre du Concours s’appuie sur l’analyse des dimensions humaine, technologique, juridique et propriété intellectuelle, financière et commerciale.

La sélection des projets se fait ainsi sur la base des principaux critères suivants :

  • Caractère innovant de la technologie et preuve du concept établie ;
  • Viabilité économique du projet ;
  • Potentiel significatif de développement et de création de valeur y compris à l’international ;
  • Motivation, disponibilité et capacité du candidat à créer et à développer une entreprise, à diriger une équipe et à nouer des partenariats ;
  • Capacité du candidat à s’impliquer dans le projet ;
  • Qualité et complémentarité de l’équipe ;
  • Maîtrise de la propriété intellectuelle et des droits des tiers (notamment liberté d’exploitation).
  • En outre, les impacts du projet en matière de développement durable et de retombées sociétales seront pris en compte.

 

 

Modalités de candidature et de financement

 

Le règlement du Concours et le dossier de candidature, dont le modèle est obligatoire, sont à télécharger ci-contre, sont à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs.

 

Date limite de dépôt : 1er février 2023 à 12h, heure française de métropole.

 

Les dépenses éligibles, d’un montant maximal de 1M€, sont des dépenses de personnel, de fonctionnement ou d’équipement (valeur amortissable de l’équipement sur la durée du soutien financier) directement liées au programme de recherche et de développement de l’entreprise créée : conception et définition des projets, propriété intellectuelle, études de marché, études de faisabilité, recherche de partenaires, expérimentation, développement de produits, procédés, services nouveaux ou améliorés, réalisation et mise au point de prototypes, de maquettes ou de pilotes, prestations de conseil, de formation et d’accompagnement.

 

Le financement prend la forme d’une subvention d’un montant maximum de 600 K€.

 

Pour en savoir plus

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