Projets attendus
- Budget supérieur à 4 millions d’euros
- Projet monopartenaire ou collaboratif
- Projet porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille
- Le stade de développement est avancé : développement expérimental et dans le meilleur des cas recherche industrielle (TRL initial de 4 à 6)
- Le projet a une durée indicative entre 36 et 60 mois
Critères d’éligibilité
- lister l’ensemble des aides accordées ou sollicitées sur les trois dernières années pour les projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (européenne, nationale, territoriale)
- Le projet ne présente pas de préjudice important du point de vue de l’environnement
- avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant
Critères majeurs de sélection
- caractère innovant et valeur ajoutée du projet
- niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet
- retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques ou sociétales
- taille des marchés visés, impact économique et social du projet
- cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés
- capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée
- caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées
- adéquation avec les priorités de politique publique
- performance environnementale
Modalités de financement
Le taux d’aide apporté aux projets est dépendant de la nature du demandeur et du type de recherche financée :
| |
Petite Entreprise |
Moyenne Entreprise |
Grande Entreprise (ETI et GE) |
| Recherche industrielle (mono) |
70 % |
60 % |
50 % |
| Recherche industrielle (collaborative) |
80 % |
75 % |
65 % |
| Recherche expérimentale (mono) |
45 % |
35 % |
25 % |
| Recherche expérimentale (collaborative) |
60 % |
50 % |
40 % |
Le taux d’aide pour les structures académiques est de 100% des coûts marginaux.
Cette aide se compose d’une part de subvention et d’une part remboursable. Il y aura 75 % de subventions pour la recherche industrielle et 60 % pour le développement expérimental.
Dépôt de candidature et processus de sélection
- Les porteurs de projets déposent un dossier de candidature allégé (canevas disponible sur le site de Bpifrance) sous forme dématérialisée sur la plateforme de dépôt dédiée (https://www.picxel.bpifrance.fr/)
- Sur la base d’une première analyse des dossiers reçus en termes d’éligibilité et de maturité, Bpifrance décide des projets à réorienter et de ceux à auditionner. Une audition des porteurs des projets retenus est alors organisée en présence d’experts, à partir de la présentation de projet sous forme de diaporama déposée selon le canevas figurant dans le dossier de candidature
- Les projets jugés pertinents à l’issue de l’audition entrent en phase d’instruction approfondie. Les porteurs de projets disposent alors d’un délai de 2 mois pour déposer leur dossier complet
Modalités d’accompagnement et labellisation
La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités indiquées dans la Fiche accompagnement projet
- Dès aujourd’hui:
Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.
- Au plus tard 7j ouvrés avant d’audition de labellisation*
Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’une lettre d’intention adressée à l’équipe du pôle sous format PowerPoint (utilisable pour votre audition également) Trame Projet
- Les auditions devant le Groupe Technique de Lyonbiopôle : 28 avril et le 2 juin
L’audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle se compose de 20min de présentation + 20 min de Q&R.
Vous avez la possibilité de récuser un expert en cas de conflit d’intérêt manifeste, merci dans ce cas de nous le faire savoir au plus tard au moment de l’envoi de votre lettre d’intention.
Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous 1 semaine.
Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.
Pour en savoir plus
