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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Collaboratif & Individuel

Porteur de projet : ETI, Grand groupe, PME

Date d'ouverture : 11 juillet 2022

Date de clôture : 20 juin 2023

Dimension : France

Mode de financement : Avance récupérable, Subvention

Appel thématisé : non

Secteurs industriels : Tous

Montant du projet : 4 000k € minimum

Type de relevés : A date(s) fixe(s)

Projets attendus

  • Budget supérieur à 4 millions d’euros
  • Projet monopartenaire ou collaboratif
  • Projet porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille
  • Le stade de développement est avancé : développement expérimental et dans le meilleur des cas recherche industrielle (TRL initial de 4 à 6)
  • Le projet a une durée indicative entre 36 et 60 mois

Critères d’éligibilité

  • lister l’ensemble des aides accordées ou sollicitées sur les trois dernières années pour les projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (européenne, nationale, territoriale)
  • Le projet ne présente pas de préjudice important du point de vue de l’environnement
  • avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant

Critères majeurs de sélection

  • caractère innovant et valeur ajoutée du projet 
  • niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet
  • retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques ou sociétales
  • taille des marchés visés, impact économique et social du projet
  • cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés
  • capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée
  • caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées
  • adéquation avec les priorités de politique publique
  • performance environnementale

 

Modalités de financement

Le taux d’aide apporté aux projets est dépendant de la nature du demandeur et du type de recherche financée :

  Petite Entreprise Moyenne Entreprise  Grande Entreprise (ETI et GE)
Recherche industrielle (mono) 70 % 60 %  50 %
Recherche industrielle (collaborative) 80 % 75 % 65 %
Recherche expérimentale (mono) 45 % 35 % 25 %
Recherche expérimentale (collaborative) 60 % 50 % 40 %

 

Le taux d’aide pour les structures académiques est de 100% des coûts marginaux.

 

Cette aide se compose d’une part de subvention et d’une part remboursable. Il y aura 75 % de subventions pour la recherche industrielle et 60 % pour le développement expérimental.

Dépôt de candidature et processus de sélection

  • Les porteurs de projets déposent un dossier de candidature allégé (canevas disponible sur le site de Bpifrance) sous forme dématérialisée sur la plateforme de dépôt dédiée (https://www.picxel.bpifrance.fr/)
  • Sur la base d’une première analyse des dossiers reçus en termes d’éligibilité et de maturité, Bpifrance décide des projets à réorienter et de ceux à auditionner. Une audition des porteurs des projets retenus est alors organisée en présence d’experts, à partir de la présentation de projet sous forme de diaporama déposée selon le canevas figurant dans le dossier de candidature
  • Les projets jugés pertinents à l’issue de l’audition entrent en phase d’instruction approfondie. Les porteurs de projets disposent alors d’un délai de 2 mois pour déposer leur dossier complet

 

Modalités d’accompagnement et labellisation*

  • Dès aujourd’hui:
    Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.

 

  • Au plus tard 7j ouvrés avant la date d’audition de labellisation*
    Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme de votre dossier le plus avancé, du canevas de la lettre d’intention de Lyonbiopôle (Modèle lettre intention – LBP I Demo), ou du canevas BPI France complété adressé à l’équipe du pôle

 

  • Les dates d’audition 2023 seront communiqués courant Novembre 2022.

A titre d’indication elles se tiennent  environ deux à quatre semaines avant le dépôt de dossier à la BPI

 

Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique (GTECH) de Lyonbiopôle : 20min de présentation + 20 min de Q&R. Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous 1 semaine.

 

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

 

 * La labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité régional est recommandée pour cet AAP. Cette information est prise en compte dans le processus de présélection des projets et portée à la connaissance des membres du jury. Pour plus de détails voir https://lyonbiopole.com/offre-innovation-de-lyonbiopole/construire-votre-projet-dinnovation/formaliser-votre-projet-dinnovation-2

 

 

Des frais d’accompagnement s’appliquent, nous consulter pour plus d’informations.
 

Pour en savoir plus

 

Votre contact à Lyonbiopôle

Delphine Goget

Chargée de projets innovation & Resp. axe microbiote et nutrition/santé

Nous vous accompagnons

Vous êtes membre de Lyonbiopôle et souhaitez porter ou contribuer à un projet innovant et candidater à des financements publics régionaux nationaux ou européens ?