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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Individuel

Porteur de projet : ETI, PME

Date d'ouverture : 30 septembre 2022

Prochaine relève : 31 mars 2024

Date de clôture : 31 décembre 2025

Dimension : Auvergne-Rhône-Alpes

Programme : France 2030 Régionalisé

Mode de financement : Avance récupérable, Subvention

Appel thématisé : non

Secteurs industriels : Tous

Montant du projet : 150k€ minimum

Montant de l'aide : 75k€ et 500k€

Type de relevés : Au fil de l'eau

Projets attendus

Cet appel permet de financer deux typologies de projets :

  • le volet faisabilité vise la mise sur le marché de produits et de services innovants par le financement d’études préalables sur une durée de 18 mois ;
  • Le volet développement/pré-industrialisation vise la création durable d’activités innovantes et d’emplois à dominante industrielle sur une durée de 24 mois ;

 

Critères d’éligibilité

  • être une PME ou une ETI située en région AuRA ;
  • avoir une démarche de recherche, de développement et d’innovation ;
  • présenter une situation financière saine ;

 

critères de sélection

  • Analyse du caractère innovant par rapport à l’état de l’art ;
  • Robustesse du modèle économique et du plan de financement ;
  • L’insertion dans les tendances marchés et les enjeux de la filière ;
  • Retombées économiques en termes d’activités et d’emplois ;
  • Impacts écologiques et énergétiques ;
  • L’insertion dans l’écosystème local ;
  • Capacité du porteur à mener à bien le projet ;
  • Propriété intellectuelle générée ;

 

modalités de financement

  • Hauteur des aides : 50 % maximum du budget total (entre 75k€ et 500k€)  ;
  • Versement des aides : étalées en 2 ou 3 tranches ;
  • Les dépenses seront éligibles à compter de J+1 par rapport à la date de réception du dossier ;

 

 

Dépôt de candidature et processus de sélection

L’instruction des dossiers est conduite par Bpifrance. La sélection des projets quant à elle est assurée, sur proposition de Bpifrance, par un comité de sélection régional.

Le dossier sera de 20 pages maximum (hors annexes financières).

Le premier relevé de dossiers sera le 30 septembre 2022, ils seront ensuite réalisés quatre fois par an : en mars, juin, septembre et décembre

 

 

Modalités d’accompagnement eT soutien

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités d’accompagnement du pôle

 

Veuillez noter que la signature du contrat constitue un prérequis pour la mise en œuvre des actions décrites. Aucune relecture de  dossier ni audition ne pourra notamment être prévue en l’absence de document signé. Nous consulter pour plus d’informations. 

 

  • Dès aujourd’hui :

Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.

 

  • Au plus tard 7 jours avant l’audition de labellisation (voir tableau ci-dessous, dates sous réserve de modifications) :

 

 

 

Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie et d’un résumé public du projet de 10-15 lignes. Une trame de dossier tenant compte du format et contenu attendu par les financeurs pourra vous être proposée.

Liste des récusations éventuelles des membres du Groupe Technique en cas de conflit d’intérêt manifeste.

 

  • Audition de labellisation :
    Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle : 20 min de présentation + 20 min de Q&R

Une trame Powerpoint adaptée au temps imparti devra être préparée. Veuillez noter que le temps de présentation sera strictement contrôlé afin de garantir l’équité entre projets.

Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous une semaine.

 

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

 

Pour en savoir plus

Votre contact à Lyonbiopôle

Valentin Gras

Chargé de projets innovation

Nous vous accompagnons

Vous êtes membre de Lyonbiopôle et souhaitez porter ou contribuer à un projet innovant et candidater à des financements publics régionaux nationaux ou européens ?