France 2030 Régionalisé- Transformation des PME par l'innovation

Projets attendus

Cet appel permet de financer deux typologies de projets :

• le volet faisabilité vise la mise sur le marché de produits et de services innovants par le financement d’études préalables sur une durée de 18 mois ;
• Le volet développement/pré-industrialisation vise la création durable d’activités innovantes et d’emplois à dominante industrielle sur une durée de 24 mois ;

Critères d’éligibilité

• être une PME ou une ETI située en région AuRA ;
• avoir une démarche de recherche, de développement et d’innovation ;
• présenter une situation financière saine ;

critères de sélection

• Analyse du caractère innovant par rapport à l’état de l’art ;
• Robustesse du modèle économique et du plan de financement ;
• L’insertion dans les tendances marchés et les enjeux de la filière ;
• Retombées économiques en termes d’activités et d’emplois ;
• Impacts écologiques et énergétiques ;
• L’insertion dans l’écosystème local ;
• Capacité du porteur à mener à bien le projet ;
• Propriété intellectuelle générée ;

modalités de financement

• Hauteur des aides : 50 % maximum du budget total (entre 75k€ et 500k€)  ;
• Versement des aides : étalées en 2 ou 3 tranches ;
• Les dépenses seront éligibles à compter de J+1 par rapport à la date de réception du dossier ;

Dépôt de candidature et processus de sélection

L’instruction des dossiers est conduite par Bpifrance. La sélection des projets quant à elle est assurée, sur proposition de Bpifrance, par un comité de sélection régional.

Le dossier sera de 20 pages maximum (hors annexes financières).

Le premier relevé de dossiers sera le 30 septembre 2022, ils seront ensuite réalisés quatre fois par an : en mars, juin, septembre et décembre ;

Modalités d’accompagnement eT soutien

• Dès aujourd’hui:

Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle

• Au plus tard 7j ouvrés avant la date de dépôt du dossier

Demande d’un soutien au projet de la part du pôle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie.

Les avis et recommandations de l’équipe du pôle vous seront adressés sous 1 semaine. Le soutien du pôle se matérialisera, sous réserver d’avis favorable, par une lettre de soutien rédigée par l’équipe Innovation, à joindre au dossier.  

• Des frais d’accompagnement s’appliquent, nous consulter pour plus d’informations.

   

Pour en savoir plus