Projets attendus
Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.
Le projet doit consister en une première industrialisation, qui peut se traduire par :
- Une 1ère unité de production industrielle de la part du porteur du projet – après une phase de prototypage par exemple – qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets ;
- Une implantation d’unité de production industrielle portée par une PME exerçant déjà une activité industrielle, lorsque le projet présenté correspond pour elle à la première industrialisation d’une production innovante en rupture de son activité existant
- Une installation d’une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production, présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France
- Une installation d’une ligne pilote ou de production chez un tiers (ex CDMO) pour la production d’un produit innovant. Dans le cas de la santé, la production est souvent externalisée par des CDMO qui doivent investir sur des scale up de production et des équipements spécifiques du produit innovant
- Par exception, une extension technologique d’un 1er site de production existant
- Une plateforme industrielle mutualisée : permettant de mettre du foncier industriel à disposition des entreprises et de mutualiser des équipements et des procédures d’autorisation. Cette logique de plateforme présente une forte dimension sectorielle ou territoriale car les entreprises ont davantage intérêt à se réunir lorsque leurs activés sont proches, ce qui facilite les mutualisations et les synergies. A l’instar de cette pratique sur la chimie, il semble intéressant de le déployer sur d’autres secteurs (électronique, santé…) ;
Critères d’éligibilité
- Dans le cas général, le projet est porté par une entreprise unique, au statut de PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
- Par exception, le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance, et sous réserve des possibilités de soutien au titre des régimes d’aides d’Etat européens.
- Par ailleurs, le projet peut être porté par une structure ad hoc, dès lors qu’il s’agit du développement de capacités industrielles mutualisées pour une ou des start-ups et PME. Ces projets doivent permettre aux start-up industrielles d’accéder à une ressource de qualité dans leurs premières phases industrielles.
- Les projets auront une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois.
- Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.
Critères de sélection
Pour être sélectionnés, les projets éligibles sont instruits notamment sur la base des critères suivants :
- caractère innovant, stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, et valeur ajoutée du projet
- niveau de maturité préexistant, faisabilité technique du projet, et capacité du porteur à assurer l’industrialisation du projet
- retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois d’investissements, de valorisation d’acquis technologiques, de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques ou sociétales
- capacité de déployer la commercialisation à grande échelle, au niveau national et international
- taille des marchés visés, impact économique et social / sociétal du projet
- cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés
- adéquation avec les priorités de politique publique
- développement des avantages concurrentiels des secteurs industriels dans la concurrence mondiale développement et industrialisation de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant et valeur ajoutée
- soutien à la pérennité et au développement du tissu industriel (notamment renforcement de la compétitivité des PME)
- performance environnementale
Processus de sélection par BpiFrance
- Date limite de dépôt : 15 décembre 2026 à 12h (midi). Trois relèves intermédiaires auront lieu chaque année en avril, septembre et décembre. Prochaine relève 13 Décembre 2022 ; Puis 4 avril, 12 septembre et 12 décembre 2023.
- Après cette pré-sélection par un comité d’expert, le dossier rentre en instruction approfondie. Cette étape nécessite le dépôt d’un dossier de candidature complet. les décisions d’aide sont accordées dans un délai indicatif de 4 à 6 mois suivant la date de relève des dossiers.
Modalités d’accompagnement et soutien
La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités indiquées dans la Fiche accompagnement projet.
Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.
- Au plus tard 7 jours avant le dépôt du dossier :
Demande d’un soutien au projet de la part du pôle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version Word la plus aboutie ou de sa présentation Powerpoint : Trame projet.
Les avis et recommandations de l’équipe du pôle vous seront adressés sous une semaine. Le soutien du pôle se matérialisera, sous réserve d’avis favorable, par une lettre de soutien rédigée par l’équipe Innovation, à joindre au dossier.
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