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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Individuel

Porteur de projet : ETI, PME

Date d'ouverture : 19 janvier 2022

Prochaine relève : 16 avril 2024

Date de clôture : 15 décembre 2026

Dimension : France

Programme : France 2030

Mode de financement : Avance récupérable, Subvention

Appel thématisé : non

Secteurs industriels : Tous

Montant du projet : supérieur à 5M€

Projets attendus

Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.

 

Le projet doit consister en une première industrialisation, qui peut se traduire par :

 

  • Une 1ère unité de production industrielle de la part du porteur du projet – après une phase de prototypage par exemple  qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets ;
  • Une implantation d’unité de production industrielle portée par une PME exerçant déjà une activité industrielle, lorsque le projet présenté correspond pour elle à la première industrialisation d’une production innovante en rupture de son activité existant
  • Une installation d’une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production, présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France
  • Une installation d’une ligne pilote ou de production chez un tiers (ex CDMO) pour la production d’un produit innovant. Dans le cas de la santé, la production est souvent externalisée par des CDMO qui doivent investir sur des scale up de production et des équipements spécifiques du produit innovant
  • Par exception, une extension technologique d’un 1er site de production existant
  • Une plateforme industrielle mutualisée : permettant de mettre du foncier industriel à disposition des entreprises et de mutualiser des équipements et des procédures d’autorisation. Cette logique de plateforme présente une forte dimension sectorielle ou territoriale car les entreprises ont davantage intérêt à se réunir lorsque leurs activés sont proches, ce qui facilite les mutualisations et les synergies. l’instar de cette pratique sur la chimie, il semble intéressant de le déployer sur d’autres secteurs (électronique, santé…) ;

 

Critères d’éligibilité

  • Dans le cas général, le projet est porté par une entreprise unique, au statut de PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
  • Par exception, le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance, et sous réserve des possibilités de soutien au titre des régimes d’aides d’Etat européens.
  • Par ailleurs, le projet peut être porté par une structure ad hoc, dès lors qu’il s’agit du développement de capacités industrielles mutualisées pour une ou des start-ups et PME. Ces projets doivent permettre aux start-up industrielles d’accéder à une ressource de qualité dans leurs premières phases industrielles.
  • Les projets auront une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois.
  • Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.

 

Critères de sélection

Pour être sélectionnés, les projets éligibles sont instruits notamment sur la base des critères suivants :

  • caractère innovant, stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, et valeur ajoutée du projet
  • niveau de maturité préexistant, faisabilité technique du projet, et capacité du porteur à assurer l’industrialisation du projet
  • retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois d’investissements, de valorisation d’acquis technologiques, de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques ou sociétales
  • capacité de déployer la commercialisation à grande échelle, au niveau national et international
  • taille des marchés visés, impact économique et social / sociétal du projet
  • cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés
  • adéquation avec les priorités de politique publique
  • développement des avantages concurrentiels des secteurs industriels dans la concurrence mondiale développement et industrialisation de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant et valeur ajoutée
  • soutien à la pérennité et au développement du tissu industriel (notamment renforcement de la compétitivité des PME)
  • performance environnementale

 

Processus de sélection par BpiFrance

  • Date limite de dépôt :  15 décembre 2026 à 12h (midi). Trois relèves intermédiaires auront lieu chaque année en avril, septembre et décembre. Prochaine relève 13 Décembre 2022 ; Puis 4 avril, 12 septembre et 12 décembre 2023. 
  • Après cette pré-sélection par un comité d’expert, le dossier rentre en instruction approfondie. Cette étape nécessite le dépôt d’un dossier de candidature complet. les décisions d’aide sont accordées dans un délai indicatif de 4 à 6 mois suivant la date de relève des dossiers.

 

 

Modalités d’accompagnement et soutien

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités d’accompagnement du pôle

 

Veuillez noter que la signature du contrat constitue un prérequis pour la mise en œuvre des actions décrites. Aucune relecture de dossier ni audition ne pourra notamment être prévue en l’absence de document signé. Nous consulter pour plus d’informations. 

 

  • Dès aujourd’hui :
    Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.
     
  • Au plus tard 7 jours avant l’audition de labellisation (voir tableau ci-dessous, dates sous réserve de modifications) :

 

 

 

Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie et d’un résumé public du projet de 10-15 lignes. Une trame de dossier tenant compte du format et contenu attendu par les financeurs pourra vous être proposée.

 

Liste des récusations éventuelles des membres du Groupe Technique en cas de conflit d’intérêt manifeste.

 

  • Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle : 20 min de présentation + 20 min de Q&R

 

Une trame Powerpoint adaptée pour l’audition pourra vous être proposée. Veuillez noter que le temps de présentation sera strictement contrôlé afin de garantir l’équité entre projets. Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous une semaine.

 

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

 

 

 

 

Pour en savoir plus

Votre contact à Lyonbiopôle

Natalia Bomchil

Directrice de l'innovation

Nous vous accompagnons

Vous êtes membre de Lyonbiopôle et souhaitez porter ou contribuer à un projet innovant et candidater à des financements publics régionaux nationaux ou européens ?