Amélioration et transformation de filières

Projets attendus

Les projets doivent contribuer à la structuration d’une filière dans une logique partenariale, en ayant un impact sur un grand nombre d’acteurs économiques, en particulier en bénéficiant de façon significative à de nombreuses PME et ETI régionales.

Ils peuvent notamment prendre la forme de :

• création d’unités industrielles partagées ;
• mise en commun de compétences techniques ;
• mise en place d’outils collaboratifs ;
• développement d’une offre de service bénéficiant à l’ensemble d’une filière existante ;
• mise en place de plateformes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plateformes d’accélération pour l’industrie du futur ;

modalités de financement

• Hauteur des aides : 50 % maximum du budget total (entre 250k€ et 2000k€) ;
• Nature des aides : 75 % de subventions et 25 % d’avances récupérables ;
• Versement des aides : étalées en 3 ou 4 tranches ;
• Financement privé : 30 % des fonds alloués au projet doivent venir de ressources privées (fonds propres) ;

Critères d’éligibilité

• Durée du projet : maximum 3 ans ;
• Porteur du projet : le projet peut être porté tous types d’organismes néanmoins la priorité sera donnée aux projets portés par une PME ;
• Consortium : pas de conditions particulières
• Modèle économique : le projet doit être viable au-delà de 3 ans pour assurer le remboursement des avances récupérables ;
• Les bénéficiaires doivent mener leurs actions et avoir une implantation sur le territoire régional ;

critères de sélection

• Caractère innovant et valeur ajoutée du projet ;
• Permettre la réalisation d’enjeux importants en terme d’industrialisation, d’activité et d’emplois pour le tissu économique régional ;
• Qualité du consortium et de sa gouvernance ;
• Capacité de valorisation des travaux en propriété intellectuelle ;
• Pertinence du Business Model (marchés ciblés, parts de marchés espérés etc.) ;

Dépôt de candidature et processus de sélection

Bpifrance est l’opérateur et instructeur du fonds de cet appel pour la Région et l’Etat. A la demande de Bpifrance, les porteurs de projet pourront compléter en tant que de besoin leur dossier de candidature au cours de l’instruction.

Le premier relevé de dossiers sera le 30 septembre 2022, ils seront ensuite réalisés quatre fois par an :

• 31 mars ;
• 30 juin ;
• 30 septembre ;
• 31 décembre ;

Cet appel contient une phase de levée de risques, c’est une étape de faisabilité préalable au projet. Elle a pour objectif de permettre l’approfondissement de certains points précis (ex : structuration juridique, pertinence du modèle économique, étude sur l’impact sur la filière, contrainte réglementaire etc.). Cette phase est intégrée au plan de financement sur décision du comité de pilotage régional. A l’issue de la période définie le comité décidera de la poursuite ou non du financement.

Modalités d’accompagnement et labellisation

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités d’accompagnement du pôle. 

Veuillez noter que la signature du contrat constitue un prérequis pour la mise en œuvre des actions décrites. Aucune relecture de dossier ni audition ne pourra notamment être prévue en l’absence de document signé. Nous consulter pour plus d’informations. 

• Dès aujourd’hui :
  Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.

• Au plus tard 7 jours avant l’audition de labellisation (voir tableau ci-dessous, dates sous réserve de modifications) :

Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie et d’un résumé public du projet de 10-15 lignes. Une trame de dossier tenant compte du format et contenu attendu par les financeurs pourra vous être proposée.

Liste des récusations éventuelles des membres du Groupe Technique en cas de conflit d’intérêt manifeste.

• Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle : 20 min de présentation + 20 min de Q&R

Une trame Powerpoint adaptée pour l’audition pourra vous être proposée. Veuillez noter que le temps de présentation sera strictement contrôlé afin de garantir l’équité entre projets.

Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous une semaine.

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

Pour en savoir plus