Fonds de Transition Juste - recherche, développement, innovation (biotechnologies)

Projets attendus

a- Les équipements d’une offre de R&D de plateaux techniques et plateformes technologiques
ouverts aux entreprises
Il s’agit d’infrastructures essentiellement destinées à la recherche et qui développent des
technologies susceptibles d’intéresser les entreprises pour répondre à des enjeux économiques,
sociétaux et environnementaux.

b- Les équipements des plateformes technologiques des pôles d’innovation
Il s’agit de pôles d’innovation reposant sur un modèle économique d’offre de R&D à destination
des entreprises. L’investissement doit permettre d’augmenter les capacités d’innovation des
entreprises régionales, en particulier des PME.

c- Les projets individuels de recherche industrielle et/ou de développement expérimental des
entreprises
Projets individuels de recherche industrielle et/ou de développement expérimental au sens du régime RDI

d- La compétitivité et la croissance des entreprises via le financement des projets permettant :
– La modernisation et l’adaptation des processus
– L’augmentation des capacités de production

Critères majeurs de sélection

Les projets devront répondre aux trois conditions cumulatives de STEP :

1) Les projets devront porter sur l’un des secteurs technologiques critiques suivants :
• Les technologies numériques et l’innovation de très haute technologie
• Les technologies propres et économes en ressources
• Les biotechnologies

2) Les projets devront remplir l’un des objectifs de STEP
– Soutenir le développement ou la production de certaines technologies critiques
Ou
– Préserver et renforcer leurs chaînes de valeur respectives (la chaîne de valeur concerne : les
produits finaux, les composants spécifiques, les machines spécifiques, les matières premières
critiques au sens du règlement sur les matières premières critiques, les services associés
critiques pour le développement ou la production de ces produits finaux ou spécifiques.)

3) Les technologies devront remplir l’une des conditions de STEP :
– Apporter au marché intérieur un élément innovant, émergent et d’avant-garde présentant un
potentiel économique important
Ou
– Contribuer à réduire ou à prévenir les dépendances stratégiques de l’Union européenne

Modalités de financement

Le taux moyen d’intervention FTJ est de 50 %.

quatre mois après le dépôt du dossier ;
 

Modalités d’accompagnement et LABELLISATION (voir aussi section prochaines dates cles)

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités d’accompagnement du pôle. 

Veuillez noter que la signature du contrat d’accompagnement constitue un prérequis pour la mise en œuvre des actions décrites. Aucune relecture de dossier ni audition ne pourra notamment être prévue en l’absence de document signé. Nous consulter pour plus d’informations.

• Dès aujourd’hui :
  Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.

• Au plus tard 7 jours avant l’audition de labellisation :

Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie et d’un résumé public du projet de 10-15 lignes. Une trame tenant compte des attentes des financeurs pourra vous être proposée.

Liste des récusations éventuelles des membres du Groupe Technique en cas de conflit d’intérêt manifeste.

• Audition de labellisation :
  

Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle : 20 min de présentation + 20 min de Q&R. 

Une trame Powerpoint adaptée au format de présentation en 20mn devra être préparée.

Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous une semaine.

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

Pour en savoir plus