FEDER - Equipements d’une offre de R&D ouverts aux entreprises

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UE en corrigeant les déséquilibres régionaux. Le programme FEDER se décline pour la région AURA en grandes priorités, qui regroupent chacune un panel d’actions finançables.

Au sein du programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027, la priorité 1 « Recherche, Innovation » contient le type d’actions « Soutenir et développer les infrastructures de RDI et les pôles d’innovation » qui vise à renforcer la production de connaissances et d’innovations par les acteurs académiques, et à favoriser leur transfert effectif dans les entreprises. Ainsi, ce type d’actions se décline en 3 actions finançables dont l’action « b – Les équipements d’une offre de R&D de plateaux techniques et plateformes technologiques ouverts aux entreprises ».

Projets attendus

Cette action vise à financer des infrastructures essentiellement destinées à la recherche et qui développent des technologies susceptibles d’intéresser les entreprises pour répondre à des enjeux économiques, sociétaux et environnementaux (TRL3 à 6). Le projet doit démontrer l’attractivité de son offre de valeur pour les entreprises régionales (notamment les PME) par une étude préalable. 

Les bénéficiaires seront des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC), selon la définition communautaire. 

Budget et modalités de financement

Le montant de la subvention doit être au minimum de 250 000€. À l’issue de la phase d’instruction de chaque dossier, l’Autorité de gestion applique un taux d’intervention FEDER qui dépendra notamment du cadre règlementaire, des disponibilités financières du programme et du caractère stratégique du dossier. 

MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT ET LABELLISATION*

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités d’accompagnement du pôle. 

Veuillez noter que la signature du contrat constitue un prérequis pour la mise en œuvre des actions décrites. Aucune relecture de dossier ni audition ne pourra notamment être prévue en l’absence de document signé. Nous consulter pour plus d’informations. 

• Dès aujourd’hui :
  Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.
   
• Au plus tard 7 jours avant l’audition de labellisation (voir tableau ci-dessous, dates sous réserve de modifications) :

Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie et d’un résumé public du projet de 10-15 lignes. Une trame de dossier tenant compte du format et contenu attendu par les financeurs pourra vous être proposée.

Liste des récusations éventuelles des membres du Groupe Technique en cas de conflit d’intérêt manifeste.

• Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle : 10 min de présentation + 10 min de Q&R

Une trame Powerpoint adaptée pour l’audition pourra vous être proposée. Veuillez noter que le temps de présentation sera strictement contrôlé afin de garantir l’équité entre projets.

Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous une semaine.

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

* La labellisation par au moins un pôle de compétitivité régional est obligatoire pour cet appel à projets.

Pour en savoir plus