FEDER - Equipements d’une offre de R&D ouverts aux entreprises

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UE en corrigeant les déséquilibres régionaux. Le programme FEDER se décline pour la région AURA en grandes priorités, qui regroupent chacune un panel d’actions finançables.

Au sein du programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027, la priorité 1 « Recherche, Innovation » contient le type d’actions « Soutenir et développer les infrastructures de RDI et les pôles d’innovation » qui vise à renforcer la production de connaissances et d’innovations par les acteurs académiques, et à favoriser leur transfert effectif dans les entreprises. Ainsi, ce type d’actions se décline en 3 actions finançables dont l’action « b – Les équipements d’une offre de R&D de plateaux techniques et plateformes technologiques ouverts aux entreprises ».

Projets attendus

Cette action vise à financer des infrastructures essentiellement destinées à la recherche et qui développent des technologies susceptibles d’intéresser les entreprises pour répondre à des enjeux économiques, sociétaux et environnementaux (TRL3 à 6). Le projet doit démontrer l’attractivité de son offre de valeur pour les entreprises régionales (notamment les PME) par une étude préalable. 

Les bénéficiaires seront des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC), selon la définition communautaire. 

Budget et modalités de financement

Le montant de la subvention doit être au minimum de 250 000€. À l’issue de la phase d’instruction de chaque dossier, l’Autorité de gestion applique un taux d’intervention FEDER qui dépendra notamment du cadre règlementaire, des disponibilités financières du programme et du caractère stratégique du dossier. 

MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT ET LABELLISATION*

• Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de pré-qualifier l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel ;
• Échange tripartite avec l’équipe du pôle et les services de la Région pour valider l’adéquation du projet avec les attendus du cahier des charges ;
• Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie ;
• Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique (GTECH) de Lyonbiopôle : 20 min de présentation + 20 min de Q&R ;
• Synthèse des avis et recommandations du GTECH adressée sous 1 semaine.

Les projets recevant un avis favorable du Groupe Technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

* La labellisation par au moins un pôle de compétitivité régional est obligatoire pour cet AAP.

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