Type d'appel : Collaboratif
Porteur de projet : Laboratoire académique, Établissement clinique
Date d'ouverture : 2 janvier 2023
Dimension : Auvergne-Rhône-Alpes
Programme : FEDER
Mode de financement : Subvention
Appel thématisé : non
Secteurs industriels : Tous
Type de relevés : Au fil de l'eau
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UE en corrigeant les déséquilibres régionaux. Le programme FEDER se décline pour la région AURA en grandes priorités, qui regroupent chacune un panel d’actions finançables.
Au sein du programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027, la priorité 1 « Recherche, Innovation » contient le type d’actions « Soutenir et développer les infrastructures de RDI et les pôles d’innovation » qui vise à renforcer la production de connaissances et d’innovations par les acteurs académiques, et à favoriser leur transfert effectif dans les entreprises. Ainsi, ce type d’actions se décline en 3 actions finançables dont l’action « b – Les équipements d’une offre de R&D de plateaux techniques et plateformes technologiques ouverts aux entreprises ».
Cette action vise à financer des infrastructures essentiellement destinées à la recherche et qui développent des technologies susceptibles d’intéresser les entreprises pour répondre à des enjeux économiques, sociétaux et environnementaux (TRL3 à 6). Le projet doit démontrer l’attractivité de son offre de valeur pour les entreprises régionales (notamment les PME) par une étude préalable.
Les bénéficiaires seront des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC), selon la définition communautaire.
Le montant de la subvention doit être au minimum de 250 000€. À l’issue de la phase d’instruction de chaque dossier, l’Autorité de gestion applique un taux d’intervention FEDER qui dépendra notamment du cadre règlementaire, des disponibilités financières du programme et du caractère stratégique du dossier.
La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités indiquées dans la Fiche accompagnement projet.
Les projets recevant un avis favorable du Groupe Technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.
* La labellisation par au moins un pôle de compétitivité régional est obligatoire pour cet appel à projets.
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