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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Collaboratif

Porteur de projet : Laboratoire académique, Établissement clinique, Etablissement médico-social

Date d'ouverture : 2 janvier 2023

Dimension : Auvergne-Rhône-Alpes

Programme : FEDER

Mode de financement : Subvention

Appel thématisé : non

Secteurs industriels : Tous

Type de relevés : Au fil de l'eau

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UE en corrigeant les déséquilibres régionaux. Le programme FEDER se décline pour la région AURA en grandes priorités, qui regroupent chacune un panel d’actions finançables.

 

Au sein du programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027, la priorité 1 « Recherche, Innovation » contient le type d’actions « Accompagner les projets de recherche et développement » qui vise à renforcer la production de connaissances et d’innovations par les acteurs académiques, et à favoriser leur transfert effectif dans les entreprises. Ainsi, ce type d’actions se décline en 3 actions finançables dont l’action « b – Programmes de recherche académique ».

 

Projets attendus

 

Cette action vise à financer des programmes de recherche académique portés par des Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC), construits et menés en partenariat avec au moins une entreprise régionale (TRL2 à 4). Le projet doit avoir un impact significatif pour les entreprises régionales, à la fois en termes de capacités d’innovation et de retombées économiques. 

 

Le programme sera d’une durée de 3 à 5 ans. Un projet d’accord de consortium doit être joint au dossier FEDER au moment du dépôt. La qualité scientifique du projet, et son ancrage dans la politique de l’établissement, devront être argumentés dans un courrier au moment du dépôt.

 

Budget et modalités de financement

 

Le montant de la subvention doit être au minimum de 300 000€. À l’issue de la phase d’instruction de chaque dossier, l’Autorité de gestion applique un taux d’intervention FEDER qui dépendra notamment du cadre règlementaire, des disponibilités financières du programme et du caractère stratégique du dossier. 

 

MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT ET LABELLISATION*

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités indiquées dans la Fiche accompagnement projet.

 

  • Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de pré-qualifier l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel ;
  • Échange tripartite avec l’équipe du pôle et les services de la Région pour valider l’adéquation du projet avec les attendus du cahier des charges ;
  • Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie ;
  • Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique (GTECH) de Lyonbiopôle : 20 min de présentation + 20 min de Q&R ;
  • Synthèse des avis et recommandations du GTECH adressée sous 1 semaine.
     

Les projets recevant un avis favorable du Groupe Technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

 

* La labellisation par au moins un pôle de compétitivité régional est obligatoire pour cet appel à projets.

 

Pour en savoir plus

Votre contact à Lyonbiopôle

Eugénie Chevé

Chargée de Projets innovation Europe

Nous vous accompagnons

Vous êtes membre de Lyonbiopôle et souhaitez porter ou contribuer à un projet innovant et candidater à des financements publics régionaux nationaux ou européens ?