FEDER - Programmes de recherche académique

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UE en corrigeant les déséquilibres régionaux. Le programme FEDER se décline pour la région AURA en grandes priorités, qui regroupent chacune un panel d’actions finançables.

Au sein du programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027, la priorité 1 « Recherche, Innovation » contient le type d’actions « Accompagner les projets de recherche et développement » qui vise à renforcer la production de connaissances et d’innovations par les acteurs académiques, et à favoriser leur transfert effectif dans les entreprises. Ainsi, ce type d’actions se décline en 3 actions finançables dont l’action « b – Programmes de recherche académique ».

Projets attendus

Cette action vise à financer des programmes de recherche académique portés par des Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC), construits et menés en partenariat avec au moins une entreprise régionale (TRL2 à 4). Le projet doit avoir un impact significatif pour les entreprises régionales, à la fois en termes de capacités d’innovation et de retombées économiques. 

Le programme sera d’une durée de 3 à 5 ans. Un projet d’accord de consortium doit être joint au dossier FEDER au moment du dépôt. La qualité scientifique du projet, et son ancrage dans la politique de l’établissement, devront être argumentés dans un courrier au moment du dépôt.

Budget et modalités de financement

Le montant de la subvention doit être au minimum de 300 000€. À l’issue de la phase d’instruction de chaque dossier, l’Autorité de gestion applique un taux d’intervention FEDER qui dépendra notamment du cadre règlementaire, des disponibilités financières du programme et du caractère stratégique du dossier. 

MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT ET de soutien

• Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de pré-qualifier l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel ;
• Échange tripartite avec l’équipe du pôle et les services de la Région pour valider l’adéquation du projet avec les attendus du cahier des charges ;
• Demande d’un soutien au projet de la part du pôle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie ;
• Les avis et recommandations de l’équipe du pôle vous seront adressés sous 1 semaine. Le soutien du pôle se matérialisera, sous réserve d’avis favorable, par une lettre de soutien rédigée par l’équipe Innovation, à joindre au dossier.

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