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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Individuel

Porteur de projet : ETI, PME

Date de clôture : 11 janvier 2023

Dimension : Europe

Mode de financement : Subvention

Appel thématisé : non

Secteurs industriels : Tous

Le Conseil européen de l’innovation (EIC) est destiné aux chercheurs, entrepreneurs et entreprises développant ou lançant des projets à fort potentiel d’innovation, en particulier dans l’innovation de rupture. Il s’agit d’un guichet unique auquel les porteurs de projets à haut risque pourront s’adresser.

Projets attendus

L’accélérateur EIC (ex-instrument PME dans Horizon 2020) vise à aider les startups et les PME les plus prometteuses à déployer des innovations (basées sur des découvertes scientifiques et/ou percées technologiques) de nature radicale et disruptive sur le marché jusqu’à ce qu’elles atteignent une phase de développement attractive pour les investissements privés. L’accélérateur EIC permet de financer des activités avec TRL > 5/6 de type essai, prototypage, validation, démonstration et tests dans des conditions réelles et la réplication sur le marché.

 

L’accélérateur EIC se décompose en appels non-thématiques (EIC Open Funding) et en appels thématiques (EIC Strategic Challenges), focalisés sur des sujets jugés prioritaires (notamment en lien avec le plan de relance économique et de résilience). Dans le domaine de la santé, les sujets sont les suivants :

  • Les composants, technologies, et systèmes améliorant la sécurité d’approvisionnement de l’industrie pharmaceutique, notamment les technologies dans le domaine de la biologie synthétique et les nouvelles technologies de fabrication
  • Les technologies stratégiques dans le domaine des thérapies cellulaires et géniques, y compris les thérapies à base d’ARN 

 

Votre proposition doit spécifier les résultats attendus du projet et les critères de réussite, ainsi que les impacts attendus sur votre entreprise en termes qualitatifs et quantitatifs (par exemple, chiffre d’affaires, emploi, taille du marché, gestion de la propriété intellectuelle, ventes, retour sur investissement). Vous devez accorder une attention particulière à la protection et à la propriété intellectuelle et présenter des preuves ou des mesures convaincantes pour garantir la possibilité d’une exploitation commerciale. Vous devez également aborder les problèmes de réglementation et de normalisation.

 

Les projets sélectionnés reçoivent un financement de type subvention (jusqu’à 2,5M€) ou mixte (subvention jusqu’à 2,5M€ et intervention en capital jusqu’à 15M€ – et supérieur pour les entreprises portant un projet stratégique pour l’Union Européenne qui font face à des compétiteurs mondiaux avérés). L’intervention en subvention est jusqu’au TRL 8 maximum. Si le porteur de projet demande uniquement un financement de type subvention (pour par exemple un projet qui débute à TRL5 et termine à TRL8), il est nécessaire de démontrer la capacité de la structure à rassembler les ressources financières nécessaires pour le déploiement de l’innovation (TRL9).

 

Porteurs de projet

Il s’agit d’un appel mono-bénéficiaire. Le porteur de projet est une PME, un entrepreneur (avec projet de start-up) et dans quelques cas exceptionnels une ETI de moins de 500 salariés.

 

Dépôt de candidature

Le processus se déroule en 4 étapes : 

  • Etape 0 : Tester à tout moment/au fil de l’eau votre projet en ligne sur la plateforme de la Commission européenne. C’est une étape obligatoire mais non éliminatoire. Vous pourrez toujours revenir éditer vos réponses. 
  • Etape 1 : Dépôt d’une proposition courte/pré-proposition à tout moment/au fil de l’eau sur le site de la Commission européenne. La proposition courte consiste en un formulaire de 5 pages qui présente le projet, 10 diapos pour pitcher votre projet, et un lien vers une vidéo de 3 minutes avec l’équipe-projet. 
  • Etape 2 : Si votre pré-proposition est retenue (retour en environ 4 semaines), vous serez invité à déposer une proposition détaillée aux dates de clôture récurrentes, à savoir le 23 MARS 2022, 15 JUIN 2022, le 5 OCTOBRE 2022 sur le site de la Commission européenne
  • Etape 3 : Suite à l’évaluation de votre dossier (retour en environ 8 à 9 semaines), vous pourrez être invité à passer une audition à Bruxelles devant le jury de l’EIC.

 

Accompagnement Lyonbiopôle

Si vous souhaitez être accompagné par l’équipe du pôle et bénéficier d’une aide pour le montage de votre dossier, n’hésitez pas à nous contacter. L’accompagnement du pôle comprend les phases suivantes : 

  • Echange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, et d’aider à la structuration du projet.
  • Présentation aux porteurs des dispositifs d’aide au montage qui existent en région, et notamment le dispositif Ambition Région International « Participer à un Projet Européen » dont Lyonbiopole est ambassadeur, pour se faire accompagner par des acteurs spécialisés si le porteur le souhaite. Présentation également aux porteurs du Comité de relecture, piloté par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprise, dont Lyonbiopôle est partenaire. 
  • Demande par le porteur de projet d’un soutien au projet du pôle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie, qui doit être adressé à l’équipe du pôle au plus tard 10 jours avant la date de dépôt.
  • Relecture et commentaires par l’équipe de Lyonbiopôle (et le Comité de relecture le cas échéant)
  • Le soutien du pôle se matérialisera par une lettre de soutien rédigée par l’équipe, à joindre au dossier.

Votre contact à Lyonbiopôle

Emilien Voldoire

Responsable affaires européennes

Nous vous accompagnons

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