Challenge prévention: démontrer la valeur des innovations en vie réelle

Projets attendus

Cet appel à projets doit permettre de soutenir des projets d’envergure autour d’objectifs de santé publique, mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ de la prévention, intégrant des technologies et produits de santé, pouvant faire intervenir des combinaisons d’innovations (techniques, biotechnologiques, diagnostiques, numériques, organisationnelles ou interventionnelles).

Ces projets doivent être accompagnés d’un protocole permettant de démontrer la valeur apportée par ces dispositifs en vie réelle en vue d’un déploiement si cette démonstration de la valeur est avérée.

 

L’objectif de l’appel à projets est de permettre, à terme, grâce au recueil de données et à l’évaluation de l’impact des dispositifs innovants en prévention au niveau individuel et collectif en vie réelle et à l’égard du système de santé (gains d’efficience, organisation des pratiques et attractivité pour les professionnels, QVT et qualité de vie pour les usagers…), de faire émerger, ou identifier, des modèles économiques permettant le financement pérenne de ces dispositifs innovants de prévention.

 

La démonstration de la valeur devra porter sur une population suffisante permettant d’évaluer en vie réelle le ou les dispositifs innovants en prévention et définie au regard des objectifs à atteindre.

 

Les projets attendus doivent viser en particulier la réduction de la prévalence de pathologies ou la prédiction de leur incidence dans la population, l’optimisation ou personnalisation des prises en charge thérapeutiques, la prévention des complications, l’amélioration de l’adhésion, en favorisant entre autres la participation des patients avec les PROs (patient reported outcome), et l’observance aux traitements et dépistages.

Les projets devront porter notamment sur l’une des thématiques listées dans le cahier des charges de l’appel à projet.

Pour chacune de ces thématiques, le projet peut couvrir tout ou partie des types de prévention (primaire, secondaire ou tertiaire).

 

Critères majeurs de sélection

Degré d’innovation du dispositif:

Etat de l’art, état de la concurrence, positionnement et valeur ajoutée, perspectives de développement, et d’emplois, Sous-traitants et partenaires, efforts à fournir pour engager la conduite du changement, Impact organisationnel.

 

Démonstration de la valeur dans le champ de la prévention

• Avoir pour objet la démonstration de la valeur de dispositifs innovants en prévention à l’échelle d’une population suffisante en vie réelle;
• Etre en accord avec les priorités de santé publique de ou des ARS concernées ou des acteurs institutionnels de la prévention au niveau national;
• Evaluer un dispositif innovant intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovants ou présumés innovants pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles;
• Evaluer l’adhésion et ou observance aux dispositifs innovants mis en place dans le cadre du projet ;
• Objectifs, indicateurs et seuils à atteindre clairement énoncés ;
• Critères d’évaluation identifiés ;
• Impact sur le système de santé ;
• Plan d’analyse statistique envisagé permettant d’évaluer l’impact du dispositif en termes de bénéfice sanitaire individuel, populationnel, en termes médico-économique et d’efficience du système de santé ;

 

Expérience des porteurs du projet et maturité du projet:
Expérience et implication de l’équipe projet, adéquation des partenaires avec l’objectif du projet, capacité du porteur de projet ou du consortium à mener à bien le projet, expertise associée en termes d’évaluation médico-économique, d’impact en population et sur le système de santé et de sciences comportementales.

 

Potentiel de marché ou de déploiement
▪ Clarté et réalisme des hypothèses de marché ou de déploiement à l’échelle nationale, de la taille du marché ou de la population cible, du pricing produit ou du coût du dispositif, du volume des ventes, du plan d’affaires ;
▪ Modèle économique ou modèle de prise en charge;
▪ Stratégie d’accès au marché envisagée;
▪ Anticipation des problématiques d’intégration du dispositif dans son environnement

 

Plan de financement: clarté du plan de financement, réalisme du budget et de l’agenda.

 

Modalités de financement

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante (dans le cas général) :

• 60% de l’aide au maximum sera attribuée sous la forme de subventions ;
• 40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ;

 

Pour les entreprises, les taux d’aide appliqué à l’assiette des coûts éligibles et retenus du projet, dans la limite des taux d’intervention maximaux autorisés par la Commission européenne, sont les suivants:

 

Type d’entreprises / Type de recherches	Petite entreprise (PE)	Entreprise moyenne (ME)	Grande entreprise (GE et ETI)
Développement expérimental	45%	35%	25%
Dans le cadre d’une collaboration effective et/ou en cas d’engagement contractuel de l’entreprise à communiquer les résultats	60%	50%	40%

 

Pour les activités non économiques, l’aide sera apportée sous forme de subventions selon les modalités suivantes:

 

Type d’acteur	intensité de l’aide
Organismes de recherche et assimilés (au choix de l’entité)	100% des coûts marginaux
	50% des coûts complets
Groupements d’intérêt public (GIP), Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), Centres techniques, fondations d’utilité publique actrices de la recherche, établissements de Santé Privés d’Intérêts Collectifs (ESPIC)	50% des coûts complets

 

 

 

Modalités de soutien

• Dès aujourd’hui :

Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel.

 

• Au plus tard 7 jours avant le dépôt du dossier :

Demande d’un soutien au projet de la part du pôle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie.

Le soutien du pôle se matérialisera, sous réserve d’avis favorable, par une lettre de soutien rédigée par l’équipe Innovation, à joindre au dossier.

 

 

Modalités d’accompagnement et de labellisation

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités d’accompagnement du pôle. 

 

Veuillez noter que la signature du contrat d’accompagnement constitue un prérequis pour la mise en œuvre des actions décrites. Aucune relecture de dossier ni audition ne pourra notamment être prévue en l’absence de document signé. Nous consulter pour plus d’informations.

 

• Dès aujourd’hui :
  Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.

 

• Au plus tard 7 jours avant l’audition de labellisation (voir tableau ci-dessous) :

Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie et d’un résumé public du projet de 10-15 lignes. Une trame tenant compte des attentes des financeurs pourra vous être proposée.

Liste des récusations éventuelles des membres du Groupe Technique en cas de conflit d’intérêt manifeste.

 

 

 

• Audition de labellisation :
  

Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle : 20 min de présentation + 20 min de Q&R. 

Une trame Powerpoint adaptée au format de présentation en 20mn devra être préparée.

Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous une semaine.

 

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

 

 

 

Pour en savoir plus