AMI « Offre innovante en santé délocalisée et télémédecine »

Projets attendus

Le présent AMI vise à expérimenter le déploiement de solutions technologiques innovantes – déjà opérationnelles ou en passe de l’être – susceptibles d’améliorer l’accès aux soins là où l’accès aux professionnels de santé reste difficile. 

Il s’agit de promouvoir l’ouverture de nouveaux lieux de soins mobilisant la téléconsultation, dans des espaces ouverts au public, faciles d’accès, à pression foncière limitée, et s’appuyant sur du matériel médical connecté et la présence de professionnels de santé accompagnant la téléconsultation. À titre d’exemples non exhaustifs : cabines de téléconsultation en pharmacie, en gare ou en mairie assistée de professionnels de santé (pharmaciens, infirmiers, assistants médicaux, aides-soignants, secrétaires médicales et les étudiants en santé), maisons de santé mobiles ou modulaires, dispositifs de télémédecine augmentée par des professionnels de santé non médicaux.

Les porteurs de projets éligibles sont des PME, des ETI ou des grandes entreprises immatriculées en France au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ils peuvent aussi être portés par des associations, des coopératives ou des collectivités locales. Les projets portés par un consortium associant des partenaires industriels, des organismes de recherche, des maisons de santé pluriprofessionnelles, des CPTS et des collectivités territoriales sont encouragés.

Le projet doit viser le déploiement, sur un ensemble de sites identifiés (au moins 5) en zone d’intervention prioritaire, d’une solution intégrée de santé délocalisée associant quatre composantes indissociables :

• Une infrastructure physique d’accueil du patient (cabine, conteneur, module, espace dédié au sein d’un local partenaire), conçue pour la téléconsultation et l’examen clinique à distance ;
• Une chaîne technologique comprenant les équipements biométriques connectés, la solution logicielle de téléconsultation, l’infrastructure de connectivité et l’hébergement sécurisé des données de santé ;
• Une organisation territoriale mobilisant un ou plusieurs partenaires locaux (officine, collectivité, CPTS, MSP, hôpital de proximité, Maison France Santé).
• Une présence humaine : intégration en accompagnement de la solution d’un professionnel de santé local

Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 1 M€ et portent sur la mise en œuvre ou le développement d’une solution de facilitation de l’accès aux soins basée sur la télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, etc.) dans une logique de lutte contre les déserts médicaux.

Modalités de financement

La subvention peut financer jusqu’à 50% du coût du projet, sans excéder 3 millions d’euros par projet. Un projet permet le déploiement de plusieurs solutions de télémédecine et télémédecine dans les territoires. Les modalités précises de financement sont encadrées par une convention signée entre le porteur de projet ou chef de file du consortium et la Banque des Territoires.

La Banque des Territoires, en tant qu’opérateur de l’appel à projets, accompagne les projets dans toutes les étapes de développement du projet, depuis le dépôt de la candidature jusqu’à la clôture de la convention, et anime la communauté de lauréats sur toute la durée du programme.

Modalités de soutien (voir section prochaines dates cles)

• Au plus tard 7 jours avant le depôt : envoi du dossier à Lyonbiopole
• Rédaction d’une lettre de soutien par l’équipe du pôle sous réserve d’avis favorable

Pour en savoir plus