Achats innovants dans les établissements de santé

NB : Il n’y aura pas de relève fin juin comme initialement annoncé, la première relève est bien uniquement fin septembre.

Projets attendus

L’appel à projets « Achats publics innovants au sein des établissements de santé » vise à soutenir des projets de 12 à 24 mois portant sur le déploiement opérationnel de solutions innovantes déjà disponibles sur le marché, présentant un niveau de maturité technologique élevé (TRL ≥ 9), et susceptibles d’être répliquées dans d’autres établissements de santé.

Les projets pourront porter sur :
• Des innovations technologiques, liées à un produit (logiciels, dispositifs numériques, robotique, outil d’automatisation, objets connectés, etc.) et/ou à sa conception (dispositifs et équipements écoconçus, biomatériaux, permettant un gain environnemental et/ou en matière de souveraineté) ayant un impact clinique pour le patient et/ou sur le fonctionnement de l’hôpital et/ou sur la structuration du parcours ville-
hôpital-médico-social.
• Des innovations organisationnelles ou d’usage, dès lors qu’elles s’appuient sur une solution existante.
• Des solutions hybrides, combinant des dimensions technologiques et organisationnelles.

Les projets présentés dans le cadre de l’AAP « Achats publics innovants au sein des établissements de santé » doivent impérativement s’inscrire dans au moins l’une des priorités stratégiques définies ci-dessous, idéalement plusieurs :

Champ d’actions 1 – Innovation organisationnelle dans les fonctions supports et RH
1. Apporter plus de visibilité et améliorer le pilotage logistique de l’établissement ;
2. Optimiser l’organisation interne et automatiser les tâches administratives ;
3. Attirer et fidéliser les professionnels.

Champ d’actions 2 – Parcours patient et coordination
4. Améliorer la prise en charge du patient / l’accompagnement des usagers de l’hôpital au domicile ;
5. Améliorer l’expérience patient/usager ;
6. Piloter et fluidifier les flux, et optimiser la gestion des parcours et des lits.

Champ d’actions 3 – Bloc opératoire
7. Améliorer la performance et les conditions de travail au bloc opératoire, en agissant à la fois sur l’organisation
(flux patients, gestion des stocks, de l’arsenal et des dispositifs, coordination, suivi de l’activité), sur le
déploiement d’équipements de robotiques chirurgicales et sur la prévention des troubles
musculosquelettiques des équipes.

Champ d’actions 4 – Diagnostic et clinique
8. Améliorer la qualité, la pertinence et la fiabilité des diagnostics (imagerie, laboratoire…) ;
9. Faire gagner du temps médical et soignant.

Champ d’actions 5 – Transition écologique
10. Favoriser l’adoption de pratiques d’écosoins, d’écoconception des solutions et de sobriété des usages
11. Rendre les établissements plus durables, en contribuant à la réduction de leur empreinte environnementale
(intégration du SPASER1).

Dépenses éligibles 

• les dépenses liées à l’achat, à la licence ou à l’abonnement de la solution innovante objet du projet, dans le
respect du droit de la commande publique ;
• les coûts d’intégration technique, d’interopérabilité et de déploiement opérationnel de la solution au sein de
l’établissement ;
• les dépenses d’accompagnement au changement, de formation des utilisateurs et de conduite de projet ;
• les dépenses liées à la mise en œuvre du dispositif d’évaluation des impacts (collecte de données, analyses,
études d’impact, recours à des prestataires externes) ;
• les frais de personnel spécifiquement affectés au projet, dès lors qu’ils sont directement liés à sa réalisation et
justifiés dans le plan de financement ;
• les coûts de prestations externes nécessaires à la réalisation du projet.

Ne sont pas éligibles au financement au titre du présent AAP :
• les dépenses de fonctionnement courantes de l’établissement non directement liées au projet ;
• les dépenses de personnel permanent ou d’intérim ne pouvant être directement et exclusivement rattachées
au projet ;
• les investissements immobiliers ;
• les frais financiers (intérêts d’emprunt, frais bancaires, etc.) ;
• les amortissements d’équipements acquis antérieurement à la sélection du projet

Critères majeurs de sélection

Les projets soumis devront démontrer de manière explicite :
• L’adéquation entre le besoin identifié par l’établissement et la solution proposée ;
• Le caractère innovant et le niveau de maturité de la solution ;
• La capacité de la solution à être déployée rapidement ;
• La capacité d’intégration de la solution dans les systèmes existants (interopérabilité, sécurité, conformité réglementaire) ;
• L’adéquation et la reproductibilité du dispositif d’évaluation proposé ;
• Les perspectives de soutenabilité et de pérennisation de la solution proposée ;
• Le potentiel de diffusion et de généralisation à d’autres établissements.

En matière d’évaluation, les porteurs de projets devront démontrer qu’ils ont structuré leur réflexion autour de trois niveaux complémentaires (détail dans le cahier des charges) :

1. Des indicateurs socles, communs à l’ensemble des projets

2. Des indicateurs relatifs à la ou les priorités stratégiques sélectionnés

3. Des indicateurs relatifs à la conduite du projet

Modalités de soutien (voir section prochaines dates cles)

Pour en savoir plus