AAP HCL-Lyonbiopôle : Innovation Clinique 2022

Les Hospices Civils de Lyon et Lyonbiopôle renouvellent leur partenariat et lancent leur 5ème Appel à projets dans le cadre du programme Innovation Clinique.

Cet Appel inédit est une mesure au service de l’innovation et du développement économique de la région, dans le but de faire émerger des technologies de santé et d’en favoriser la diffusion pour une meilleure prise en charge des patients.

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Objectifs

Accompagner et rendre compétitif et soutenir un projet hospitalo-industriel de développement d’une technologie de santé. Ce soutien permettra d’optimiser l’accès du produit à la commande publique ainsi que sa mise à disposition aux patients. 

Actions engagées auprès des porteurs du projet sélectionné

En fonction des besoins du projet, évalués conjointement avec les porteurs, les HCL pourront mettre à disposition un soutien matériel et organisationnel :

Conseil et accompagnement par la Direction de la Recherche en santé et de la Direction de l’Innovation pour la réalisation d’études de recherche clinique ou médico-économique, notamment au regard des exigences nationales en matière d’évaluation des technologies de santé innovantes pour leur accès au marché et au remboursement,
Conseil et accompagnement de la Direction des Achats pour la commercialisation et l’étude de marché,
Soutien financier des HCL à hauteur de 100 k€ au total pour l’ensemble de cet Appel à projets. Il est précisé que les 100 k€ ne constituent pas une subvention versée directement à l’industriel mais que ce financement constituera un apport au budget total nécessaire au projet. Cela pourra notamment concourir au financement des développements, à la réalisation des prototypes, ou à la réalisation d’une étude de recherche clinique ou médico-économique. Le budget du projet pourra être revu et validé avec le lauréat lors des échanges avec le comité de pilotage afin d’être calibré au mieux en fonction du projet définitif qui sera mis en œuvre,
Référencement national via le catalogue d’UniHA si la technologie est éprouvée, sous réserve d’une procédure de mise en concurrence ou de la possibilité, sur le fondement de dispositions spécifiques, pour UniHA de l’inscrire à son catalogue sans procédure de publicité et de mise en concurrence.
 

Périmètre et éligibilité

Typologie de projets ciblés et éligibles

Dispositif médical, incluant : biomatériaux, textile, dispositif médical implantable, diagnostic in vitro et objets connectés.

A terme, le produit développé dans le cadre de ce projet doit viser le marquage CE médical ainsi qu’une commercialisation auprès des hôpitaux.

Les projets éligibles devront être en mesure de délivrer leurs résultats 2 ans après la communication du lauréat de l’appel à projets. Il est précisé que le projet doit contribuer avec une forte valeur ajoutée à l’accès au marché. Par ailleurs, si l’accès au marché n’est pas l’issue du projet soumis dans le cadre de cet AAP, celui-ci devra être prévu au plus tard 1 an après la finalisation du présent projet.

Les projets portant sur un médicament ou sur des solutions numériques devant se connecter au système d’information des HCL ne seront pas éligibles à cet appel à projets.

Consortium éligible

Une PME adhérente de Lyonbiopôle et un professionnel de santé des HCL (praticien ou paramédical) doivent a minima être les porteurs principaux du projet.

Calendrier

A l’issue de la date limite de dépôt des candidatures, une pré-sélection de dossiers sera effectuée. Seuls les candidats ayant été présélectionnés seront invités à présenter leur dossier lors d’une audition.

–  Date limite de dépôt des candidatures : 07/10/2022

– Pré-sélection des candidatures par le comité : la semaine du 07/11/2022

– Audition des présélectionnés par le comité de sélection : la semaine du 05/12/2022 ou du 12/12/2022