Santé et sécurité au travail
Aude Poirier
Avocat Counsel
CMS Francis Lefebvre Lyon
1. Parmi tous les sujets abordés lors du Club RH, quel est le message que les employeurs devraient retenir en priorité concernant la santé et la sécurité au travail ?
Le message central est que la santé et la sécurité au travail ne doivent pas être abordées comme une obligation purement documentaire ou réactive ou encore comme une contrainte administrative parmi d’autres.
L’employeur doit mettre en œuvre une démarche de prévention continue, intégrée à l’organisation du travail et au management quotidien. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ce qui inclut, concrètement, des actions de prévention, d’information et de formation notamment. Il en tirera une plus-value à court, moyen et long terme.
2. Quels sont aujourd’hui les points de vigilance les plus souvent sous-estimés par les entreprises, notamment en matière de risques psychosociaux ou de burn-out ?
Lors de projets de réorganisation, il est important de prendre en compte la question de la charge de travail et des risques psychosociaux dans le cadre de la mise en œuvre de l’organisation cible souhaitée (y compris pour les projets n’impliquant pas un Plan de Sauvegarde de l’Emploi pour lesquels cette démarche est obligatoire).
Nous conseillons donc, dans tous ces projets de transformation des organisations, de se poser la question des mesures d’accompagnement, d’information des salariés, de suivi, notamment de la charge de travail, qui pourraient être mises en œuvre pour que les salariés continuant à travailler au sein de la nouvelle organisation ne soient pas soumis à une charge de travail déraisonnable ou ne se retrouvent pas en situation de souffrance au travail.
3. Face à une situation pouvant relever d’un risque psychosocial, quelle est la première action qu’un employeur ou un manager devrait mettre en œuvre ?
La première action est de prendre le signal au sérieux et de procéder immédiatement à une évaluation factuelle de la situation : écouter, recueillir les éléments disponibles, identifier s’il existe un risque pour la santé du salarié ou du collectif, et prendre sans attendre les mesures conservatoires nécessaires lorsque la situation le justifie. Concrètement, le bon réflexe pour un employeur ou un manager est de ne pas laisser le signalement sans réponse. Il faut accuser réception, organiser un échange avec la personne concernée, documenter les faits, associer si nécessaire les interlocuteurs compétents — RH, CSE, service de prévention et de santé au travail, référent harcèlement — et décider rapidement des premières mesures de prévention ou de protection.
L’enquête interne peut être utile, notamment en cas d’allégations de harcèlement, mais l’essentiel est que l’employeur puisse démontrer qu’il a réagi rapidement, sérieusement et proportionnellement à la situation signalée.
4. Quelle évolution juridique ou jurisprudentielle mérite particulièrement l’attention des DRH dans les prochains mois ?
Les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes imposent une vigilance particulière des DRH sur les risques psychosociaux, le harcèlement moral et sexuel, et plus largement la santé mentale au travail.
Concrètement, il est, en particulier, utile de vérifier que la politique de prévention du harcèlement est actualisée (procédure de recueil des signalements à jour, règlement intérieur à jour, affichages à jour, etc.), que des actions de formation sur ce sujet, notamment des managers, sont régulièrement dispensées et qu’une procédure d’enquête interne en cas de signalement a été élaborée. Il est, enfin, important de bien mettre en œuvre les procédures de mise à jour, notamment annuelle, du DUERP.
5. Si vous deviez résumer votre intervention en une phrase, quel message souhaiteriez-vous que les professionnels RH retiennent ?
La meilleure politique de santé et de sécurité au travail est la prévention : prévention structurée autour du DUERP, implication des acteurs compétents et traçabilité de toutes les actions de prévention.
