Renforcer les filières stratégiques régionales

Projets attendus

• Ancrer et conserver la localisation d’activités industrielles stratégiques par rapport au savoir-faire, à l’intérêt des produits fabriqués
• Relocaliser des activités réalisées à l’étranger
• Accompagner une logique de production «fabriqué en France et en Région »
• Les partenaires sont réunis dans un consortium comportant majoritairement des PME et ETI régionales à qui bénéficieront les aides publiques

• Les projets devront être présentés avec une analyse de la filière concernée (finançable avec le dispositif industrie du futur) :
  • analyse stratégique des marché ciblés
  • chaîne de valeur régionale et cartographie des acteurs régionaux et liens entre eux sur la filière concernée, avec SWO
  • analyse des enjeux autour de la création ou relocalisation d’activité et potentiel économique

Critères d’éligibilité

• Bénéficier du soutien argumenté (idéalement labellisation) d’un ou plusieurs pôles et clusters soutenus par la Région
• S’inscrire dans un ou plusieurs domaines d’excellence (DOMEX) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
• Proposer une part d’investissement de 60 % minimum des dépenses éligibles totales du projet
• Être porté par plusieurs partenaires dont une majorité de PME/TPE
• Présenter un impact significatif en termes d’industrialisation, de perspectives d’activité et donc d’emploi
• Relever d’un des trois types de filières
  • La structuration d’une filière émergente
  • L’accélération ou renforcement d’une filière
  • La transformation de filières existantes confrontées à des changements et des mutations à fort impact
• Présenter un caractère innovant (technologique, organisationnel, social…)

Critères majeurs de sélection

• Le caractère stratégique de la filière concernée
  • Proposer un développement majeur, une création ou une relocalisation d’activité autour d’un segment-clé de
    la filière concernée
  • Permettre un effet d’entraînement auprès des entreprises sur une partie significative de la filière régionale

• La qualité du partenariat
  • Bénéficier au développement industriel et commercial des entreprises de la filière visée, en particulier des PME/TPE et des ETI régionales, au-delà des partenaires impliqués du projet (des lettres de soutien sont un plus)
  • Soutenir la pérennité et développer le tissu industriel notamment les PME et ETI des filières

• La qualité du projet et son caractère innovant
  • Présenter un caractère innovant (technologique, organisationnel, social …) qualifié sur l’échelle TRL 7 à 9, voire au-delà
  • Participer au développement et à l’industrialisation de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant et valeur ajoutée
  • Présenter un caractère expérimental tourné vers l’utilisation en situation réelle (production, services, maintenance…)
  • Valoriser les travaux du projet notamment en termes de propriété intellectuelle (brevets, licences, …)
  • Contribuer à un ou plusieurs piliers du développement durable : social (santé), environnemental (transition
    écologique et énergétique), et économie (ex : économie circulaire)
  • Être pilote sur le domaine dans lequel il s’inscrit, revêtir un caractère exemplaire aussi bien dans la finalité de l’objet que dans les expérimentations qu’il porte

• Le modèle économique
  • Présenter un modèle économique de qualité, avec un plan d’affaires et de financement cohérent, et viable à 3 ans
  • Présenter des objectifs commerciaux pertinents et argumentés (marchés ou segments de marchés visés,
    produits et services envisagés, parts de marchés et volumes espérés, etc.)
  • Estimer l’impact en termes d’activité économique et d’emploi particulièrement en région dans un horizon de 5 à 10 ans
  • Viser la diffusion et l’appropriation collective : le modèle d’affaire doit être basé sur une véritable stratégie de
    diffusion des technologies et des savoir-faire, intégrer un caractère pédagogique (ex : diffusion des connaissances, conduite du changement) à l’échelle régionale

Modalités de financement

• Il est attendu des projets avec au minimum 60% de dépenses d’investissement
• Subvention maximum de 50 % des dépenses éligibles
• Assiette éligible du projet supérieure à 250 K€ correspondant à une subvention de 125 k€
• Plafond de la subvention inférieure en principe à 350 k€ et pouvant présenter une assiette éligible jusqu’à 1 M€ maximum

Dépôt de candidature et processus de sélection

• Dépôt d’une fiche d’intention par les candidats au fil de l’eau
• Rencontre des candidats avec le comité de sélection à l’issue du dépôt de la fiche d’intention concernant les critères d’éligibilité
• Présélection des projets à l’issue de ces rencontres, effectuée sur la base des paramètres cités à l’article
• Distribution du dossier de candidature complet aux candidats retenus à l’issue de cette première sélection
• Dépôt d’un dossier de candidature complet par les candidats retenus (seuls les dossiers administratifs complets seront étudiés)
• Instruction et audition par le comité de sélection des candidats, sur la base des critères de sélection et des paramètres de sélection.

Modalités d’accompagnement et Labellisation

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités d’accompagnement du pôle. 

Veuillez noter que la signature du contrat en annexe constitue un prérequis pour la mise en œuvre des actions décrites. Aucune relecture de  dossier ni audition ne pourra notamment être prévue en l’absence de document signé.

• Dès aujourd’hui :

Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle

• Au plus tard 7 jours avant l’audition de labellisation (voir tableau ci-dessous, dates sous réserve de modifications) :

Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie et d’un résumé public du projet de 10-15 lignes. Une trame de dossier tenant compte du format et contenu attendu par les financeurs pourra vous être proposée.

Liste des récusations éventuelles des membres du Groupe Technique en cas de conflit d’intérêt manifeste.

• Audition de labellisation :
  Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle : 20 min de présentation + 20 min de Q&R
  Une trame Powerpoint adaptée au temps imparti devra être préparée. Veuillez noter que le temps de présentation sera strictement contrôlé afin de garantir l’équité entre projets.

Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous une semaine.

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

Pour en savoir plus