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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Individuel

Porteur de projet : PME

Date d'ouverture : 5 juillet 2022

Date de clôture : 28 septembre 2022

Dimension : France

Mode de financement : Avance récupérable, Subvention

Appel thématisé : non

Montant du projet : entre 1000 et 5000k€

Montant de l'aide : 45 % pour les PE - 35 % pour les ME

Type de relevés : A date(s) fixe(s)

Ce concours sélectionne, des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.
 
 

Projets attendus

Le concours i-Nov adresse 4 volets dont un sur la santé. A l’intérieur de celui-ci les projets présentés devront couvrir au moins l’une des thématiques ci-dessous (sans nécessairement s’y limiter pour autant, les exemples fournis ci-dessous étant non exhaustifs) :

• solutions thérapeutiques innovantes ;
• thérapie génique ou cellulaire ;
• immunothérapie ;
• solutions de drug discovery ;
• méthodes de bioproduction innovantes ;
• dispositifs médicaux implantables actifs ;
• prothèses myoélectriques ;
• robotique chirurgicale ;
• automates de réalisation des gestes de soins courants ;
• dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à haut débit ;
• imagerie diagnostique ou interventionnelle ;
• dispositifs médicaux connectés ou logiciels (y compris thérapies digitales) ;
• jumeaux numériques et solutions de modélisation pour la santé
• solutions de télésanté innovantes ;
• logiciels d’intelligence artificielle pour l’aide au diagnostic ou à la décision.
• technologies innovantes permettant de soulager/suppléer la personne en situation de handicap dans
son quotidien ;
• réduction de l’empreinte environnementale des solutions et outils de santé.

 

Critères d’éligibilité

  • Rédiger un dossier complet soumis dans les délais par un porteur unique (une société immatriculée en France)
  • S’inscrire dans l’une des 4 thématiques annoncées
  • Avoir un coût total du projet entre 1 et 5 millions d’euros
  • Porter des travaux innovants non encore commencés et qui seront effectués en France
  • Ne pas causer de préjudice important du point de vue de l’environnement
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Ne pas avoir le statut d’entreprise en difficulté

 

Critères majeurs de sélection

  • Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
  • Impact économique du projet
  • Capacité du porteur à porter le projet
  • Performance environnementale du projet

 

Modalités de financement

Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour 75% de subventions et 25% d’avances récupérables. 

 

Pour la part de dépenses éligibles, les taux maximums d’intervention sont les suivants :

  • 45 % pour les petites entreprises
  • 35 % pour les moyennes entreprises

 

Dépôt de candidature et processus de sélection

  • Après le 28 septembre : Bpifrance conduit une première analyse en termes d’éligibilité ;
  • Du 24 novembre au 1er décembre : Les projets présélectionnés seront ensuite auditonnés pendant une heure (20mn de présentation et 40mn de questions-réponses)
  • Les projets selectionnés devront compléter leur dossier de candidature en vue de leur instruction, 4 semaines après la notification de réussite de la première étape.
  • mars 2023 : Notification des lauréats

 

 

Modalités d’accompagnement et soutien

  • Dès aujourd’hui :

 

Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.

 

  • Au plus tard 7j ouvrés avant la date de dépôt du dossier, soit le 19 Septembre à 12h :

Demande d’un soutien au projet de la part du pôle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie.

Les avis et recommandations de l’équipe du pôle vous seront adressés sous 1 semaine.

Le soutien du pôle se matérialisera, sous réserver d’avis favorable, par une lettre de soutien rédigée par l’équipe Innovation, à joindre au dossier.  

 

Des frais d’accompagnement s’appliquent, nous consulter pour plus d’informations.

 

 

Pour en savoir plus

 

Votre contact à Lyonbiopôle

Valentin Gras

Chargé de projets innovation

Nous vous accompagnons

Vous êtes membre de Lyonbiopôle et souhaitez porter ou contribuer à un projet innovant et candidater à des financements publics régionaux nationaux ou européens ?