Industrialisation et Capacités Santé 2030

Projets attendus

Le projet doit concerner l’industrialisation de produits de santé en réponse aux problématiques spécifiques précisées en annexes du CDC. Il doit proposer une solution innovante ou de production de capacités stratégiques et inclure les autorisations de mise sur le marché ou les exigences normatives nécessaires.

Il pourra consister en:

• Une installation d’une unité de production industrielle
• Une installation de lignes pilotes destinées à des 1ères (pré-)commercialisations
• Une extension d’un site de production ou augmentation de capacités de production
• Le développement de plateformes multimodales mettant à disposition des entreprises des lignes de production innovantes permettant de mutualiser le foncier et les équipements
• Des travaux d’amélioration de l’empreinte énergétique ou de réduction de l’empreinte carbone
• Pour les projets soumis au titre de la stratégie MIE-MN, une modernisation d’unités de production existantes ou de toute autre mesure conduisant à adapter et à renforcer les chaines d’approvisionnement et de production stratégiques.
• Pour les projets soumis au titre du plan de relocalisation des médicaments essentiels éligibles à une
  relocalisation ou un renforcement de leur chaîne de valeur, une modernisation d’unités de production
  existantes ou de toute autre mesure conduisant à adapter et à sécuriser les chaines d’approvisionnement
  et de production stratégiques (transfert technologique ou industriel, validation des produits, contrôle
  qualité…), pour les rendre rapidement mobilisables en cas de tensions d’approvisionnement pour prévenir
  et/ou limiter les pénuries

Les projets doivent principalement comporter des dépenses d’investissement industriel et pourront compter des dépenses minoritaires de développement expérimental préalables. Les dépenses ayant trait à de l’immobilier doivent être minoritaires.

Les projets concernant une première industrialisation de produits de santé, mais non-centrés sur les  périmètres des stratégies, pourront répondre à d’autres appels ouverts dans le cadre de France 2030 comme l’Appel à projets France 2030 : « Première Usine » | Bpifrance.

Bpifrance pourra réorienter les projets déposés vers d’autres dispositifs davantage appropriés, sans que cela ne nécessite un nouveau dépôt de la part du porteur.

Les projets individuels doivent être portés par des start-up, des PME, des ETI, ou des grandes entreprises (par exception), sur une durée de 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 1 million d’euros.

Les projets collaboratifs doivent être portés par une entreprise , quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires), dont au moins 1 PME, sur une durée de 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros.

Critères majeurs de sélection

• Niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet
• Capacité à mener à bien le projet et à assurer le déploiement ou l’industrialisation de la solution
  développée
• Impact socio-économique et retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées
• Impact médical, médico-économique, sanitaire, sur l’efficience du système de soins ou sur la réponse à une crise sanitaire :
• Impact sur l’attractivité industrielle de la France
• Enjeux de souveraineté sanitaire
• Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
• Solidité de la stratégie d’accès au marché

Modalités de financement

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.

Dépôt de candidature et processus de sélection

Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets, jusqu’au 25 Mars 2025 à 12 heures. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires : 

• 10 Octobre 2023 à 12h00
  
• 26 Mars 2024 à 12h00
• 08 Octobre 2024 à 12h00
• 25 Mars 2025 à 12h00

Processus de candidature :

• Les projets sont à adresser uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt Bpifrance

• Première phase de présélection acte du passage en audition ou non du projet

• Auditions organisées sur la base d’une présentation du projet sous forme de diaporama

• Décision de l’entrée ou non en instruction approfondie du projet.n jury d’experts peut être mandaté par Bpifrance pour cette instruction

• Décision finale d’octroi de l’aide prise par le Premier ministre.

Modalités d’accompagnement et soutien

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités d’accompagnement du pôle. 

Veuillez noter que la signature du contrat en annexe constitue un prérequis pour la mise en œuvre des actions décrites. Aucune relecture de dossier ni audition ne pourra notamment être prévue en l’absence de document signé.

• Dès aujourd’hui :
  Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.
   
• Au plus tard 7 jours avant l’audition de labellisation (voir tableau ci-dessous, dates sous réserve de modifications) :

Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie (tel qu’attendu par les financeurs pour le dépôt) et d’un résumé public du projet de 10-15 lignes. Une trame de dossier tenant compte du format et contenu attendu par les financeurs pourra vous être proposée.

Liste des récusations éventuelles des membres du Groupe Technique en cas de conflit d’intérêt manifeste.

• Audition de labellisation : devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle : 10 min de présentation + 10 min de Q&R

Une trame Powerpoint adaptée pour l’audition pourra vous être proposée. Veuillez noter que le temps de présentation sera strictement contrôlé afin de garantir l’équité entre projets.

Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous une semaine.

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

Pour en savoir plus