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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Collaboratif

Porteur de projet : Établissement clinique

Date de clôture : 17 mars 2026

Dimension : France

Programme : France 2030 Plan DM

Mode de financement : Avance récupérable, Subvention

Appel thématisé : non

Secteurs industriels : Tous

Montant du projet : Min 1M €

Type de relevés : A date(s) fixe(s)

Projets attendus

Le projet doit s’inscrire dans la verticale Robotique chirurgicale ou la verticale Implant et peut porter sur une thématique spécifique (spécialité médicale, domaine technologique, etc.). Ces tiers lieux ont pour mission de développer, tester et valider en conditions réelles des dispositifs médicaux innovants en robotique chirurgicale ou des dispositifs médicaux implantables.

 

Le projet doit être porté par un consortium identifiant un établissement de santé, public ou privé « chef de file », qui exploite le tiers lieu d’expérimentation et rassemblant au moins une entreprise partenaire dont la solution fait l’objet d’un projet d’expérimentation au sein du tiers lieu.

 

Les missions des Tiers lieux d’expérimentation Medtech :

– Identifier les besoins des utilisateurs finaux : équipe de soins, patients, gestionnaires hospitaliers.
– Sélectionner et accompagner les porteurs de solutions innovantes : dispositifs médicaux ou technologiques répondant à
ces besoins.
– Co-construire les solutions : intégrer activement les utilisateurs finaux dans toutes les étapes du développement, en
tenant compte des impacts organisationnels et cliniques.
– Evaluer les résultats des expérimentations : avec des indicateurs cliniques, organisationnels et médico-économiques
robustes.
– Apporter une expertise méthodologique : création de protocoles, collecte et analyse des données, aide à la rédaction
scientifique.
– Accompagner les démarches réglementaires : passage devant les comités d’éthique et les autorités compétentes (HAS,
ANSM, ARS, CNIL).
– Valoriser les résultats : partager les conclusions des expérimentations dans des publications scientifiques ou des rapports
accessibles aux parties prenantes.
– Contribuer au déploiement des innovations validées : faciliter leur intégration dans les établissements de santé.
– Favoriser les collaborations public/privé afin d’appuyer le développement industriel des solutions

 

Critères majeurs de sélection

 

  • Clarté du programme et de sa présentation
  • Ambition du programme 
  • Adéquation avec le projet stratégique 
  • Qualité de l’expertise médicale et technico-économique
  • Robustesse de la gouvernance 
  • Calendrier détaillé et réaliste 
  • Viabilité économique 
  • Analyse des besoins des utilisateurs 
  • Méthodes de mesure d’impact de l’accompagnement des projets
  • Respect des critères éthiques et des données personnelles 
  • Démarche de développement durable 

 

Modalités de financement

 

Modalités de soutien : Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante : 

  • 50% de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
  • 50% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.

Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions. 

 

 

Modalités de soutien

  • Dès aujourd’hui :

Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel.

 

  • Au plus tard 7 jours avant le dépôt du dossier :

Demande d’un soutien au projet de la part du pôle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie.

Le soutien du pôle se matérialisera, sous réserve d’avis favorable, par une lettre de soutien rédigée par l’équipe Innovation, à joindre au dossier.

 

 

 

Pour en savoir plus

Votre contact à Lyonbiopôle

Valentin Gras

Chargé de projets innovation

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