Vise à évaluer en conditions réelles les modifications d’usage apportées par les DMN innovants après leur acquisition par les établissements de santé.
Type d'appel : Individuel
Porteur de projet : Etablissement médico-social
Date de clôture : 2 décembre 2025
Dimension : France
Programme : France 2030 SA Santé numérique
Mode de financement : Subvention
Appel thématisé : oui
Montant du projet : 300 et 1 200k €
Montant de l'aide : 40% Couts complets ou 80 % couts indirects
Type de relevés : A date(s) fixe(s)
Les candidatures attendues doivent présenter une assiette minimale de dépenses totales d’un montant supérieur à 300 000 euros.
Les dépenses prises en charge dans le cadre du présent appel à projets englobent :
Le financement du coût de la première acquisition de DMN innovants. Lesdits DMN innovants devront être acquis par les potentiels lauréats, dans le respect du droit de la commande publique, pour les établissements légalement soumis ;
– Soit en procédant à l’acquisition d’une solution déjà référencée en centrale d’achat ;
– Soit en se référant au dispositif achat innovant de moins de 100K€ du code de la commande publique.
Le financement de l’étude d’impact sur le parcours de soin et de suivi des patients/ usagers, notamment la chefferie de projet, la mobilisation de professionnels de santé impliqués. Ces coûts comprennent également l’adaptation des logiciels métiers des professionnels pour assurer, si nécessaire, une interopérabilité avec les DMN proposés.
L’étude d’impact devra être associée à la mesure d’un ou plusieurs indicateurs de performance par l’établissement de santé (cf. Annexe 3). Ces indicateurs permettront notamment à l’établissement de mesurer la valeur terrain apportée par la solution, d’estimer un retour sur investissement (ROI) et d’en confirmer l’intérêt potentiel pour d’autres établissements qui souhaiteraient s’en équiper.
Les types de DMN attendus sont détaillés dans le cahier des charges.
Le candidat, porteur du projet, doit obligatoirement être un établissement de santé public ou privé, du sanitaire ou du médico-social, la candidature peut aussi être portée par un établissement partie d’un groupement hospitalier de territoire (GHT).
Le projet est porté de manière individuelle par l’entité qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique.
Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel.
Demande d’un soutien au projet de la part du pôle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie.
Le soutien du pôle se matérialisera, sous réserve d’avis favorable, par une lettre de soutien rédigée par l’équipe Innovation, à joindre au dossier.
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