i-Demo vague 4

Cet appel a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie.

Il vise des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. 

le dispositif soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).

Projets attendus

• Budget > 4 millions d’euros (l’assiette minimale peut être abaissée pour les lauréats de l’AMI French Tech 2030, le temps de leur appartenance au programme).
• Projet monopartenaire ou collaboratif (un consortium doit comporter a minima une PME ou ETI et peut comporter une (ou plusieurs) grande(s) entreprise(s). 
• Projet porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME. Les ETI et les GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel.
• Le stade de développement est avancé : développement expérimental et dans le meilleur des cas recherche industrielle (TRL initial de 4 à 6 pour atteindre un TRL final de 7 à 9).
• Le projet a une durée indicative entre 36 et 60 mois.

Critères d’éligibilité

• lister l’ensemble des aides accordées ou sollicitées sur les trois dernières années pour les projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (européenne, nationale, territoriale).
• ne pas présenter de préjudice important du point de vue de l’environnement.
• avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services  fort contenu innovant, non-disponible(s) sur le marché ou présentant une amélioration substantielle vis à vis de l’existant.
• présenter les différents acteurs identifiés dans la chaine de valeur.
• présenter le marché envisagé, notamment hors clients institutionnels français, s’il existe.
• proposer une stratégie adéquate de PI.
• proposer, le cas échéant, une stratégie visant à participer à l’évolution ou la caractérisation de normes volontaires ou de standards en lien avec le projet financé.

Critères majeurs de sélection

• caractère innovant et valeur ajoutée du projet.
• niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet.
• retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques ou sociétales.
• taille des marchés visés, impact économique et social du projet.
• cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés.
• capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée.
• caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées.
• adéquation avec les priorités de politique publique.
• performance environnementale (projets démontrant une réelle prise en compte de la transition écologique).

Modalités de financement

Le taux d’aide apporté aux projets est dépendant de la nature du demandeur et du type de recherche financée :

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de 50% pour les projets. 

Le taux d’aide pour les structures académiques est de 100% des coûts marginaux. Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

Dépôt de candidature et processus de sélection

• Les porteurs de projets déposent un dossier de candidature allégé (canevas disponible sur le site de Bpifrance) sous forme dématérialisée sur la plateforme de dépôt dédiée selon le calendrier de relèves établi par la Bpifrance :

08/01/2024 midi

26/11/2024 midi

28/01/2025 midi

25/03/2025 midi

27/05/2025 midi

15/07/2025 midi

 

• Sur la base d’une première analyse des dossiers reçus en termes d’éligibilité et de maturité, Bpifrance décide des projets à réorienter et de ceux à auditionner. Une audition des porteurs des projets retenus est alors organisée en présence d’experts, à partir de la présentation de projet sous forme de diaporama déposée selon le canevas figurant dans le dossier de candidature
• Les projets jugés pertinents à l’issue de l’audition entrent en phase d’instruction approfondie. Les porteurs de projets disposent alors d’un délai de 1 mois pour les projets individuels / 2 mois pour les projets collaboratifs pour déposer leur dossier complet.

Rq: Les lauréats de l’AMI French Tech 2030 peuvent bénéficier, le temps de leur appartenance au programme, d’aménagements concernant le processus de sélection, notamment leur dossier peut être admis directement en phase d’instruction.

Modalités d’accompagnement et labellisation

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités d’accompagnement du pôle. 

Veuillez noter que la signature du contrat constitue un prérequis pour la mise en œuvre des actions décrites. Aucune relecture de dossier ni audition ne pourra notamment être prévue en l’absence de document signé. Nous consulter pour plus d’informations.

• Dès aujourd’hui:
  Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.

• Au plus tard 7 jours avant l’audition de labellisation (voir tableau ci-dessous, dates sous réserve de modifications) :

Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie et d’un résumé public du projet de 10-15 lignes. Une trame de dossier tenant compte du format et contenu attendu par les financeurs pourra vous être proposée.

Liste des récusations éventuelles des membres du Groupe Technique en cas de conflit d’intérêt manifeste.

• Audition de labellisation :

Devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle : 20 min de présentation + 20 min de Q&R

Une trame Powerpoint adaptée pour l’audition pourra vous être proposée. Veuillez noter que le temps de présentation sera strictement contrôlé afin de garantir l’équité entre projets.

Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous une semaine.

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

Pour en savoir plus