Concours d'innovation i-Nov vague 14

L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » est un dispositif de soutien financé par le plan France 2030 qui a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.

Projets attendus

Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.

L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois. 

Critères D’ELIGIBILITE ET sélection

• Dossier complet et déposé dans les délais
• Domaine couvrant l’une des thématiques précisées dans le cahier des charges
• Total de dépenses éligibles entre 1 M€ et 5 M€
• Être porté par une PME unique
• Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
• Impact économique
• Capacité du porteur à mener à bien le projet
• Performance environnementale du projet

Modalités de financement

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.

Les taux maximums d’intervention sont de 45 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes entreprises.

Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables. 

Modalités d’accompagnement et labelisation

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités d’accompagnement du pôle. 

Veuillez noter que la signature du contrat constitue un prérequis pour la mise en œuvre des actions décrites. Aucune relecture de dossier ni audition ne pourra notamment être prévue en l’absence de document signé. Nous consulter pour plus d’informations. 

• Dès aujourd’hui  :
  Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle

• Jusqu’au Vendredi 6 septembre 2024 à 12h :

Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet (tel qu’attendu par les financeurs pour le dépôt) dans sa version la plus aboutie et d’un résumé public du projet de 10-15 lignes.

Liste des récusations éventuelles des membres du Groupe Technique en cas de conflit d’intérêt manifeste.

• Le Vendredi 13 septembre 2024 :

Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique de Lyonbiopôle : 10 min de présentation + 10 min de Q&R 

Une trame Powerpoint adaptée pour l’audition pourra vous être proposée. Veuillez noter que le temps de présentation sera strictement contrôlé afin de garantir l’équité entre projets.

Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous une semaine.

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

Pour en savoir plus