PIIEC Santé Tech4Cure : Appel à Manifestation d'Intérêt

CONTEXTE DE L’AMI

Le Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) pour la santé vise à soutenir l’innovation des industries du secteur et à améliorer la qualité et l’accès aux soins des patients européens. Il est mis en œuvre au travers de deux vagues, qui consistent chacune en un portefeuille cohérent de projets, rassemblant à la fois des « chefs de file » et des « partenaires indirects ».

La première vague de projets (appelée « Med4Cure »), consacrée au domaine pharmaceutique et aux molécules critiques, a été soumise à la Commission européenne en novembre 2022 et est en cours d’instruction. La seconde vague de projets (« Tech4Cure ») dédiée aux dispositifs médicaux et à la santé digitale pourrait être lancée par les Etats membres et soumise à la Commission européenne au cours du premier semestre 2024.

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à recueillir les contributions des porteurs de projets intéressés par le statut (i) de chef de file de Tech4Cure (ou « partenaire direct ») pour un projet sur le sol français, ou (ii) de partenaire indirect d’un des chefs de file français ou européens qui seront sélectionnés dans le cadre de Tech4Cure.

THEMATIQUES attenduEs

Le travail de définition du périmètre de Tech4Cure a permis de retenir trois segments de marché favorisant l’innovation dans l’écosystème des dispositifs médicaux : 

• La durée de vie des implants médicaux actifs : ce segment a pour ambition de faire émerger des solutions innovantes visant à prolonger la durée de vie des implants médicaux actifs (pacemaker, neurostimulateur, pompe à insuline, etc.).
• L’imagerie nomade, compacte et connectée : ce segment a pour objectif de rendre plus accessibles, compactes et transportables des équipements d’imagerie diagnostique ou thérapeutique, tout en conservant une grande qualité de service (haute qualité d’image, capacité d’intégration dans les infrastructures existantes…).
• Conception et fabrication durables de dispositifs médicaux : ce segment a pour but de faire émerger des techniques et procédés de production innovants, dépassant l’état de l’art, dans une logique de conception durable de dispositifs médicaux.

NATURE DES PROJETS ATTENDUS

Les porteurs de projets avec un statut (i) de chef de file de Tech4Cure (ou « partenaire direct ») ou (ii) de partenaire indirect doivent proposer des projets avec les caractéristiques suivantes :

• développer des innovations de rupture en santé, permettant de dépasser l’état de l’art
• conduire des activités de R&D et de premiers déploiements industriels sur le territoire français, avec des débouchés industriels significatifs en France
• contribuer à la création d’une chaîne de valeur française jugée stratégique au sens des objectifs fixés par le plan France 2030
• démontrer le caractère incitatif de l’aide qui serait apportée à son projet 
• répondre à une ou plusieurs défaillances de marché constatées dans le secteur de la santé
• s’inscrire dans une dimension partenariale avec la création et le pilotage d’un consortium de partenaires privés et/ou académiques, français et/ou européens.

Afin de favoriser le soutien aux acteurs émergents, les candidatures de chefs de file portées par des startups ou acteurs émergents seront significativement valorisées. Toute relation partenariale identifiée ou avérée d’un candidat chef de file avec un ou plusieurs acteurs émergents sera également prise en compte positivement.

Modalités de soutien

Nous proposons des échanges sur demande afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel.

PROCEDURE ET INFORMATION

Pour participer à cette consultation AMI, les contributeurs sont invités à remplir le document One-Pager et à l’envoyer à l’adresse mail avant le 30 avril : ami-sante.dge@finances.gouv.fr 

Le Cahier des charges et le modèle de candidature sont téléchargeables en cliquant sur les boutons ci-dessous. 

Vous pouvez prendre plus amplement connaissance du PIIEC Santé en regardant le webinaire organisé par Enosis Santé. 

Au terme de l’AMI, la fourniture d’un dossier complet puis, le cas échéant, le passage en audition devant un jury interministériel permettront la pré-sélection des dossiers jugés les plus prometteurs.