Dernière mise à jour : octobre 2023

 

DÉFINITIONS

 

« Données personnelles ou Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure.

 

« Lois Applicables en matière de protection des Données » ou « Loi(s) Applicable(s) » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnel, par la loi pour une République numérique n°2016-1321 du 8 octobre 2016, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et tout autre réglementation équivalente ultérieure, et/ou toute loi applicable ou réglementation applicable et en vigueur relative à la protection des Données.

 

« Pays Tiers » : désigne tout pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et ne disposant pas d’une législation adéquate concernant le Traitement des Données à caractère personnel tel que décidé par la Commission Européenne.

 

« Responsable de Traitement » : Lyonbiopôle – Association Loi de 1901 inscrite au Registre des Associations du Tribunal judiciaire de Lyon, dont le siège social est bâtiment EKLAA, 63 avenue Tony Garnier, 69007 Lyon, France. SIRET n° 485 243 174 00029.

 

« Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles ou des ensembles de Données à caractère personnel , comme par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la communication par transmission, la diffusion, l’extraction, la consultation de Données à caractère personnel et défini par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure.

 

« Sous-traitant/Prestataire » : désigne le tiers qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement.

Utilisateur du Site » : désigne toute personne qui se connecte au Site et qui utilise ou non les services qui y sont disponibles.

 

Le Responsable de Traitement s’engage à respecter les Lois applicables dans le cadre du Traitement des Données Personnelles effectué sur le site www.lyonbiopole.com qu’il édite (ci-après désigné le « Site ») et plus généralement dans le cadre de tout Traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement.

 

Les Données personnelles recueillies via le Site sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

Les Données personnelles collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités de Traitement.

 

1. Finalités des Traitements des Données personnelles

 

a) Traitement n°1 : le Traitement a pour finalité la gestion du Site.

 

Le Responsable de Traitement collecte les Données personnelles de l’Utilisateur du Site pour :

• La préparation et la publication de contenus ;
• L’administration technique du Site en lien avec les prestataire techniques (hébergement, registraire du nom de domaine, etc.) ;
• La gestion de la sécurité de Site (équipements et journaux de sécurité) ;
• L’élaboration de statistiques des visites du Site.

 

Base légale du Traitement :

Article 6 (1) f) du RGPD : le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LYONBIOPOLE.

 

Catégories de Données Personnelles traitées :

Données de connexion : adresses IP, journaux d’évènements …

 

Personnes concernées :

Les Utilisateurs du Site.

 

Prise de décision automatisée :

Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

b) Traitement n°2 : Le Traitement a pour finalité de répondre à la demande d’un Utilisateur formulée via l’onglet « Devenir Membre » du Site

 

Il permet de :

Gérer les demandes d’adhésion à LYONBIOPOLE.

 

Base légale du Traitement :

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

 

Catégorie de Données Personnelles collectées :

• Nom ;
• Prénom ;
• Fonction ;
• Adresse électronique et numéro de téléphone professionnel de la Personne Concernée.

 

Personnes concernées :

Les Utilisateurs du Site souhaitant adhérer à LYONBIOPOLE.

Les Données Personnelles collectées pour la réalisation de cette finalité sont recueillies de façon obligatoire. Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

c) Traitement n°3 : Le Traitement a pour finalité l’envoi de la Newsletter ou d’emails d’information sur les actualités de LYONBIOPOLE

 

Il permet de :

• Adresser la Newsletter ou tout email d’information à tout Utilisateur ayant sollicité son inscription sur la liste de diffusion de la Newsletter via le formulaire du Site ;
• Adresser des communications ultérieures.

 

Base légale du Traitement :

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel

 

Catégorie de Données Personnelles collectées :

• Adresse électronique ;
• Nom ;
• Prénom ;
• Entité ;
• Fonction ;
• Langue.

 

Personnes concernées :

Les Utilisateurs du Site ayant souscrit à la Newsletter.

Seule l’adresse électronique de la Personne Concernée est recueillie de façon obligatoire. Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

d) Traitement n°4 : Le Traitement a pour finalité de répondre à la demande d’un Utilisateur formulée via l’onglet « Contact » du Site

 

Il permet de :

Répondre à une sollicitation adressée directement par email à LYONBIOPOLE

 

Base légale du Traitement

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel Catégories de Données

 

Personnelles traitées :

• Adresse électronique ;
• Toute information transmise par la Personne Concernée (champs libre).

 

Personnes concernées :

Les Utilisateurs.

Les Données Personnelles collectées pour la réalisation de cette finalité sont recueillies de façon obligatoire. Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

e) Traitement n°5 : Le Traitement a pour finalité de mettre à disposition de l’Utilisateur la section du Site « LYONBIOLINK »

 

Il permet de :

Donner accès à l’Utilisateur à son compte LYONBIOLINK et à l’ensemble des services présents sur le compte.

 

Base légale du Traitement

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel Catégories de Données

 

Personnelles traitées

• Identifiant ;
• Mot de passe.

 

Personnes concernées :

Les Utilisateurs Les Données Personnelles collectées pour la réalisation de cette finalité sont recueillies de façon obligatoire. Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

f) Traitement n°6 : Le Traitement a pour finalité de mettre à disposition de l’Utilisateur l’espace « JOB BOARD »

 

Il permet :

A l’Utilisateur de se créer un espace personnel (espace candidat ou espace recruteur) afin de profiter de l’espace « JOB BOARD ».

 

Base légale du Traitement

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

 

Catégorie de Données Personnelles collectées pour la création de l’espace candidat :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse électronique et/ou numéro de téléphone personnel de la Personne Concernée ;
• Toute information transmise par la Personne Concernée (téléchargement du CV).

Seuls le nom, le prénom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone de la Personne Concernée sont recueillis de façon obligatoire.

 

Catégorie de Données Personnelles collectées pour la création de l’espace recruteur :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse électronique professionnelle de la Personne Concernée ;
• Fonction.

Seuls le nom, le prénom, l’adresse électronique et la fonction de la Personne Concernée sont recueillis de façon obligatoire. Personnes concernées : Les Utilisateurs Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

g) Traitement n°7 : Le Traitement a pour finalité l’accompagnement de projets innovants

 

Il permet de :

Accompagner une entreprise seule ou un consortium, dont le porteur de projet est adhérent à LYONBIOPOLE, pour répondre à des appels à projets en vue de l’obtention de financements de la part d’entités publiques.

 

Base légale du Traitement :

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

 

Catégorie de Données Personnelles collectées :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse électronique de la Personne Concernée ;
• Titre / Fonction ;
• Domaine d’expertise de la Personne Concernée.

 

Personnes concernées :

• Les membres de la société porteuse de projet ;
• Les membres des entités du consortium ayant adhéré à Lyonbiopole ;
• Les membres des entités du consortium n’ayant pas adhéré à Lyonbiopôle.

Les Données Personnelles collectées pour la réalisation de cette finalité ne sont pas recueillies via le Site. Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

h) Traitement n°8 : Le Traitement a pour finalité d’inscrire une Personne concernée à un évènement organisé par LYONBIOPOLE

 

Il permet de :

Inscrire une personne sur la liste des participants à un évènement et le mettre en contact avec les éventuels partenaires de l’évènement.

 

Base légale du Traitement :

Article 6 (1) b) du RGPD : la Personne concernée a accepté les conditions générales relatives à l’évènement.

 

Catégorie de Données Personnelles collectées :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse électronique de la Personne Concernée,
• Téléphone professionnel de la Personne Concernée,
• Domaine d’activité

 

Type d’organisation Personnes concernées :

Toute personne souhaitant s’inscrire à un évènement Les Données Personnelles collectées pour la réalisation de cette finalité sont recueillies de façon obligatoire.

 

Prise de décision automatisée :

Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

2. Durée de conservation des Données personnelles

 

Le Responsable de Traitement conservera les informations et Données à caractère personnel pendant la durée maximum légale ou règlementaire applicable en fonction de la finalité de Traitement :

• Les Données Personnelles collectées suite à une demande formulée sur le Site (hors adhérent) sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la Personne Concernée ;
• Les Données Personnelles collectées pour l’envoi de la Newsletter sont conservées tant que la personne ne se désinscrit pas ;
• Les Données Personnelles collectées pour la demande d’adhésion à LYONBIOPOLE sont conservées pour la durée de l’adhésion plus cinq ans au terme de l’adhésion ;
• Les Données Personnelles collectées pour le JobBoard sont conservées pour la durée d’utilisation de l’espace par les Utilisateurs qui peuvent supprimer leur espace à tout moment ; les CV des Utilisateurs seront publiés et donc conservés pendant deux mois (durée renouvelable une fois par l’Utilisateur) ;
• Les Données Personnelles relatives aux journaux de connexion (logs) sont conservées six mois ;
• Les Données Personnelles nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP.
• Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’accompagnement de projet innovants, sont conservées pour la durée du contrat liant LYONBIOPOLE aux entités concernées et pour dix ans à compter de la fin de la relation contractuelle à des fins de communication.
• Les Données Personnelles collectées pour l’inscription à un évènement sont conservées pour la durée de l’évènement.

 

3. Engagement du Responsable de Traitement

 

Le Responsable de Traitement s’engage à :

• traiter les Données personnelles uniquement pour les seules finalités décrites ci-avant,
• traiter les Données personnelles conformément aux Lois applicables,
• en cas de transfert de Données personnelles vers un Pays Tiers ou à une organisation internationale, informer au préalable l’ Utilisateur,
• garantir la confidentialité des Données Personnelles en prenant toute les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour (i) empêcher l’accès aux Données personnelles par des personnes non autorisées, (ii) en effectuant des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe, (iii) en optant pour un système de gestion des habilitations et (iiii) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément aux Lois applicables, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données personnelles.
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données personnelles,
• prendre en compte, s’agissant de ses outils, applications ou services, les principes de protection des Données personnelles dès la conception,
• effacer, anonymiser ou archiver les Données personnelles à l’issue de la période de conservation,

Le Responsable de Traitement ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non autorisé à des données ou informations de l’Utilisateur.

 

4. Sous-traitants/Prestataires/Destinataires

 

L’Utilisateur du Site accepte que les Données personnelles le concernant recueillies par le Responsable de Traitement soient transmises aux Sous-traitants/Prestataires avec lesquels il est en relation contractuelle aux seules fins d’exécution des finalités susmentionnées sous réserve que ces tiers destinataires des Données personnelles soient soumis à une règlementation garantissant un niveau de protection approprié et adapté tel que défini par la Loi applicable.

 

Dans le cadre du JobBoard, les Utilisateurs candidats acceptent expressément que le Responsable de Traitement transmette leur CV et toutes leurs Données personnelles en lien avec leur candidature aux recruteurs via l’espace dédié sur le Site.

 

Dans le cadre de l’organisation d’évènements, la Personne Concernée est informée que ses Données personnelles sont transmises aux partenaires de l’évènement.

 

5. Exercice des droits de l’Utilisateur du Site et recueil du consentement

 

L’Utilisateur du Site donne son consentement à la collecte et au Traitement de ses Données personnelles en cochant les cases appropriées sur le Site.

 

Les droits suivants sont garantis par le Responsable de Traitement à Utilisateur du Site : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du Traitement, droit à la portabilité́ des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

 

L’Utilisateur du Site peut obtenir une copie de ses Données personnelles, sur demande écrite et adressé au Responsable de Traitement.

En envoyant une demande écrite, et à tout moment, l’Utilisateur du Site peut obtenir une correction ou une suppression de ses Données personnelles.

 

Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : dpo@lyonbiopole.com

À tout moment, l’Utilisateur du Site peut adresser une plainte auprès d’une autorité nationale de protection des données.

 

6. Sécurité et confidentialité des Données Personnelles – Notification

 

Le Responsable de Traitement s’engage à mettre en place :

1. des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux Données personnelles par des personnes non autorisées,
2. des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe,
3. des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la Réglementation, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données Personnelles.

Ainsi, en termes de sécurité informatique, le Responsable de Traitement s’efforce d’appliquer les recommandations formulées par la CNIL en la matière : politique de mots de passe doublée d’une seconde authentification, modification régulière des mots de passe, etc.

 

Lorsque les Lois applicables le prévoient, le Responsable de Traitement notifie à l’ Utilisateur du Site et à l’autorité de contrôle compétente, toute violation de Données personnelles dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance par courrier électronique à l’adresse email dont elle dispose. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile.

 

7. Documentation

 

Le Responsable de Traitement met en place et conserve la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations découlant des Lois applicables.

 

8. Transfert

 

En cas de transfert de tout ou partie des Données personnelles objet du Traitement vers un Pays Tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens des Lois applicables, ou vers une organisation internationale, le Responsable de Traitement s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein des Lois applicables et à les faire respecter par ses Sous-traitants.

 

En aucun cas le Responsable de Traitement ne vend, ni ne loue, ni n’utilise autrement que pour les finalités précisées, les Données personnelles dont il est destinataire. La divulgation des Données

 

personnelles à des tiers n’est réalisée par le Responsable de Traitement qu’aux fins de l’exécution des finalités et aux tiers ayant la qualité de Sous-traitants dans les conditions visées aux présentes.

 

9. Mise à jour de la Politique de Confidentialité

 

Le Responsable de Traitement met à jour régulièrement la présente Politique de Confidentialité qui reste disponible sur le Site à tout moment.

 

10. Réseaux sociaux

 

Le Site peut contenir des icônes de réseaux sociaux permettant d’exprimer des opinions ou de partager des contenus sur ces réseaux sociaux (boutons « partager » ou « J’aime »). Le Responsable de Traitement ne saurait aucunement être tenu pour responsable des contenus partagés sur ces réseaux sociaux.

 

11. Les cookies

 

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Il vous est demandé au moment de votre connexion sur le Site de paramétrer vos choix relatifs aux cookies.

 

a. Définition

Un cookie est un petit fichier texte, dépose sur votre terminal, via le navigateur internet, par exemple lors de la visite d’un site, de la lecture d’un email, de l’installation d’un logiciel, etc.

Un cookie ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais enregistre des informations relatives à sa navigation.

 

b. Les types de cookies utilisés

Les différents types de cookies et leurs finalités :

• La consultation du Site entraîne le dépôt par le Responsable de Traitement de cookies sur votre terminal afin de simplifier et d’améliorer votre navigation sur le Site et de personnaliser les services qui vous sont proposés dans les conditions définies ci-dessous.
• Les cookies nécessaires : ce sont ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site (par exemple : identification et connexion à votre compte LYONBIOLINK). Ces cookies contribuent à assurer le fonctionnement technique du Site et ne peuvent pas être désactivés.
• Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’améliorer la navigation sur le Site et notamment de rendre la navigation plus fluide et personnalisée sans être indispensable au bon fonctionnement du Site (par exemple : la mémorisation des informations de connexion au Site si nécessaire).
• Les cookies analytiques ou mesure d’audience : ces cookies permettent au Responsable de Traitement de connaitre l’utilisation et les performances du Site et d’améliorer son fonctionnement (par exemple, les pages les plus visitées du Site, les recherches effectuées par les Utilisateurs, etc.).
• Les cookies publicitaires : ces cookies permettent à l’Utilisateur de proposer des publicités adaptées à ses centres d’intérêt sur le Site ou d’autres sites lors de sa navigation sur Internet.

 

Ces cookies enregistrent des informations relatives aux habitudes de navigation sur le Site concernant l’Utilisateur mais également en dehors du Site. Ces cookies ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du Site et peuvent donc être désactivés. Le refus de ce type de cookies n’empêchera cependant pas l’affichage de publicités sur le Site ou sur Internet de manière générale. Ces publicités ne prendront tout simplement pas en compte les intérêts et les préférences de l’Utilisateur.

 

c. Durée de conservation des cookies

Le Responsable de Traitement stocke les cookies listés ci-dessus, sous réserve du consentement et des paramètres de l’Utilisateur, pour une durée maximale de 13 mois.

 

d. Paramètre des cookies

En se connectant au Site, l’Utilisateur est invité à paramétrer ses préférences cookies. Il pourra modifier ses choix à tout moment. Le paramétrage des cookies est cependant susceptible d’avoir des effets sur la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Il est donc conseillé de paramétrer les cookies en fonction de leurs finalités respectives.

 

12. Nous contacter

 

Lyonbiopôle, Bâtiment EKLAA,

63 avenue Tony Garnier,

69007 Lyon (France).

dpo@lyonbiopole.com