Transition écologique des entreprises - Thématique 2024 : Transition des outils de production

Projets attendus

L’AAP Transition Écologique des Entreprises affiche deux objectifs pour le territoire métropolitain lyonnais :

• Accompagner les acteurs économiques en soutenant la concrétisation de leurs projets s’inscrivant dans une dynamique de transition  écologique. Le cofinancement favorise le passage à l’acte et rend cette transition accessible.
• Répondre à des besoins territoriaux, en prenant en compte la grande variété de projets et d’acteurs économiques du territoire métropolitain.

La thématique de l’AAP 2024 est la suivante : OUTILS DE PRODUCTION

L’AAP 2024 a pour enjeux la réduction de l’impact environnemental des systèmes de production en soutenant financièrement des projets :

• Proposant des actions à impact et / ou exemplaires et / ou reproductibles,
• Permettant la réduction des nuisances et externalités liées à leurs outils ou chaines de production
• Répondant à des enjeux de territoire, de filière ou d’inter-filières.
• Contribuant aux enjeux de transition écologique

Concernant ces enjeux, il est précisé 4 enjeux identifiés comme prioritaires pour le territoire et son écosystème : l’énergie, l’eau, la circularité et la mutualisation (plus de détails dans le cahier des charges ci-dessous).

Critères majeurs d’éligibilité

Sont éligibles à cet appel :

• Les TPE et PME
• Les ETI patrimoniales (dont au moins 50% du capital est détenu de manière significative par une ou plusieurs personnes physiques nommément connues)
• Les groupements d’entreprises, à condition que le groupement dispose d’une forme juridique légale (association, GIE…). Le groupement peut s’être créé pour le projet
   

Ces structures doivent pourvoir justifier d’un siège social, d’un établissement principal ou secondaire domicilié sur le territoire de la Métropole de Lyon ainsi que d’une bonne santé financière.

Le projet doit être réalisable sous 12 mois après notification de l’aide.

Modalités de financement et calendrier

Instruction : Mai/Juin 2024,

Décision sur les projets soutenus au Conseil de la Métropole ou à la Commission Permanente : novembre 2024.

Pour en savoir plus