Pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes

Projets attendus

Les projets éligibles sont les programmes de recherche construits et menés en partenariat entre un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et une entreprise de strictement moins de 5 000 salariés, tous deux implantés en Auvergne-Rhône-Alpes.
Le soutien régional est ciblé sur les partenariats public-privé de long terme déjà constitués, afin de leur permettre de mener des travaux plus ambitieux, ou de pérenniser leur collaboration.

Critères d’ELIGIBILITé 

• Attention: Ne sont éligibles que les projets portés par les binômes ORDC – entreprise lauréats de l’appel à projets LabCom opéré par l’AgenceNationale pour la Recherche (ANR) à partir de l’année 2017 (date de sélection). Le projet présenté devra s’inscrire dans la même problématique scientifique et en lien direct avec le programme présenté à l’ANR. Il portera sur des dépenses complémentaires et distinctes de celles soutenues par l’ANR et permettra de consolider le partenariat, accélérer les travaux, leur donner plus d’ampleur, ou obtenir des résultats plus avancés.
• Incitativité de l’aide démontrée.
• Durée maximale de 4 ans.
• Le projet devra s’inscrire dans l’une des 4 filières d’excellence ou l’un des 13 secteurs clé régionaux définis dans le Plan Auvergne-Rhône-Alpes 2022-2028.
• Un accord de consortium entre l’ORDC et l’entreprise précisant les droits et obligations de chaque partenaire est exigé pour déclencher le paiement du soutien régional.

Critères majeurs de sélection

• Contribution du projet aux enjeux de souveraineté, de relocalisation, de décarbonation et/ou de digitalisation ;
• Pertinence des travaux de R&D à réaliser, au regard de l’état de l’art scientifique & technologique, des besoins marchés et des débouchés économiques ;
• Intégration du projet dans la stratégie de l’entreprise et son impact étayé sur l’activité de celle-ci en Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Cohérence des moyens, actions et compétences par rapport aux objectifs et livrables ;
• Implication équilibrée des deux partenaires ; 
• Stratégie de pérennisation du partenariat au-delà de la période de financement public ;
• Qualité de la rédaction, de l’expression des enjeux et de la vulgarisation technique.

Modalités de financement

> Sont éligibles, à compter de la date de dépôt du dossier de demande d’aide complet, les coûts directement liés au projet et uniquement consacrés aux activités de recherche partenariale.

> L’assiette de dépenses éligibles de chaque partenaire du projet est plafonnée à 200 000 €.

> L’assiette de dépenses éligibles de l’ORDC doit représenter au moins de 10% de l’assiette totale du projet candidat au financement régional (ORDC + entreprise)

> L’entreprise doit mobiliser au moins 1 salarié en tant que Chef de Projet sur 20% de son temps de travail.

Pour les ORDC, l’aide prend la forme d’une subvention avec un taux d’intervention correspondant à 100% des dépenses éligibles retenues à la suite de l’instruction de la Région.
Pour les entreprises, l’aide régionale prend la forme d’une subvention (60% PE, 50%ME, 40%GE). Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de moins de 5000 salariés sont considérées comme des grandes entreprises. Le montant de la subvention régionale est plafonné au montant des fonds propres de l’entreprise.

Modalités de soutien

• Dès aujourd’hui :

Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel.

• Au plus tard 7 jours avant le dépôt du dossier :

Demande d’un soutien au projet de la part du pôle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus  aboutie.

Le soutien du pôle se matérialisera, sous réserve d’avis favorable, par une lettre de soutien rédigée par l’équipe Innovation, à joindre au dossier.

Pour en savoir plus