Projet collaboratif de recherche industrielle et/ou de développement expérimental d'une solution innovante entre au moins 2 PME et 1 ORDC (TRL 5 à 8).
Type d'appel : Collaboratif
Porteur de projet : Laboratoire académique, Établissement clinique, PME
Date d'ouverture : 2 janvier 2023
Dimension : Auvergne-Rhône-Alpes
Programme : FEDER
Mode de financement : Subvention
Appel thématisé : non
Secteurs industriels : Tous
Type de relevés : Au fil de l'eau
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UE en corrigeant les déséquilibres régionaux. Le programme FEDER se décline pour la région AURA en grandes priorités, qui regroupent chacune un panel d’actions finançables.
Au sein du programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027, la priorité 1 « Recherche, Innovation » contient le type d’actions « Accompagner les projets de recherche et développement » qui vise à renforcer la production de connaissances et d’innovations par les acteurs académiques, et à favoriser leur transfert effectif dans les entreprises, notamment dans le cadre de projets de R&D collaboratifs. Ainsi, ce type d’actions se décline en 3 actions finançables dont l’action « c – Projets collaboratifs ».
Cette action vise à financer des projets collaboratifs de recherche industrielle et/ou de développement expérimental d’une solution innovante (TRL5 à 8). Le projet doit avoir un impact significatif pour les entreprises régionales, à la fois en termes de capacités d’innovation et de retombées économiques.
Le consortium doit inclure au moins deux PME dont obligatoirement une PME implantée en région AURA, et au moins un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC). Les ETI et grandes entreprises sont éligibles pour compléter le consortium. Un projet d’accord de consortium doit être joint au dossier FEDER au moment du dépôt.
Le montant de la subvention doit être au minimum de 50 000€ par partenaire. À l’issue de la phase d’instruction de chaque dossier, l’Autorité de gestion applique un taux d’intervention FEDER qui dépendra notamment du cadre règlementaire, des disponibilités financières du programme et du caractère stratégique du dossier.
La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités d’accompagnement du pôle.
Veuillez noter que la signature du contrat constitue un prérequis pour la mise en œuvre des actions décrites. Aucune relecture de dossier ni audition ne pourra notamment être prévue en l’absence de document signé. Nous consulter pour plus d’informations.
Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie et d’un résumé public du projet de 10-15 lignes. Une trame de dossier tenant compte du format et contenu attendu par les financeurs pourra vous être proposée.
Liste des récusations éventuelles des membres du Groupe Technique en cas de conflit d’intérêt manifeste.
Une trame Powerpoint adaptée pour l’audition pourra vous être proposée. Veuillez noter que le temps de présentation sera strictement contrôlé afin de garantir l’équité entre projets.
Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous une semaine.
Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.
* La labellisation par au moins un pôle de compétitivité régional est obligatoire pour cet appel à projets.
Vous êtes membre de Lyonbiopôle et souhaitez porter ou contribuer à un projet innovant et candidater à des financements publics régionaux nationaux ou européens ?