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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Collaboratif

Porteur de projet : Tous types

Date d'ouverture : 23 février 2023

Date de clôture : 25 mai 2023

Dimension : France

Programme : France 2030 SA Santé numérique

Appel thématisé : non

Secteurs industriels : Tous

Type de relevés : A date(s) fixe(s)

Projets attendus

 

Le candidat seul ou le chef de file dans le cadre d’un consortium peut être : 

  • Une structure de santé : sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement disposant d’un numéro FINESS ou d’un numéro RPPS. Cela inclut les structures d’exercice coordonné et pluriprofessionnelles ;
  • Un acteur de l’innovation et de l’expérimentation de solutions numériques intégrant dans ses organes de gouvernance ou au capital, la représentation d’une structure personne morale disposant d’un numéro FINESS ou d’un numéro RPPS. 
  • Les consortiums réunissant différents types de structures (sanitaires, médico-sociales et de ville) sont particulièrement attendus. A noter qu’un consortium ne peut excéder 12 membres. 

 

  • Associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions ;
  • Tester l’usage de nouveaux services numériques en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.) ;
  • Mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées ;
  • Accompagner le déploiement et l’accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact ;
  • Mener des études de besoins des usagers ;
  • Créer un maillage pérenne de structures d’expérimentation dans le secteur de la santé. 

 

 

Modalités de financement

Les Tiers-Lieux d’Expérimentation sélectionnés par cet AAP auront accès à deux enveloppes financières 

  • Une enveloppe dédiée à l’animation du Tiers-Lieu d’Expérimentation ;
  • Une enveloppe spécifique leur permettant de co-financer l’expérimentation de solutions numériques

 

L’enveloppe dédiée à l’animation du Tiers-Lieu d’Expérimentation peut financer jusqu’à 50% du coût du programme, sans excéder 1 million d’euros pour cette vague 2.

L’enveloppe dédiée aux projets d’expérimentations peut financer jusqu’à 50% du coût du projet, sans excéder 300 000 euros par projet d’expérimentation.

 

 

Modalités d’accompagnement et soutien

La mise en œuvre de l’accompagnement est encadrée par un contrat signé entre Lyonbiopôle et le porteur de projet et l’application de frais de dossier au succès, selon les modalités indiquées dans la Fiche accompagnement projet

 

  • Dès aujourd’hui :

Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle.

 

  • Au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de dépôt du dossier :

Demande d’un soutien au projet de la part du pôle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie.

Les avis et recommandations de l’équipe du pôle vous seront adressés sous 1 semaine. Le soutien du pôle se matérialisera, sous réserve d’avis favorable, par une lettre de soutien rédigée par l’équipe Innovation, à joindre au dossier.  

 

 

Pour en savoir plus

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