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Les grandes lignes de l'appel

Type d'appel : Collaboratif

Porteur de projet : ETI, PME

Date d'ouverture : 1er décembre 2022

Date de clôture : 21 février 2023

Dimension : Auvergne-Rhône-Alpes

Mode de financement : Prêt à taux zéro, Subvention

Appel thématisé : non

Secteurs industriels : Tous

Montant du projet : 300 à 1000 kEuros

Type de relevés : A date(s) fixe(s)

Projets attendus

 

Les projets doivent :

  • être partenariaux et concerner a minima deux entreprises régionales et un organisme régional de recherche et de diffusion des connaissances;
    proposer le soutien à des activités positionnées entre 5 et 9 sur une échelle de niveaux de maturité (échelle « Technology Readiness Level » TRL ou « Manufacturing Readiness Level » MRL);
  • concerner l’un des 13 secteurs clés de la région ou une des quatre filières d’excellence;
  • avoir un impact sur l’activité et l’emploi en région Auvergne-Rhône-Alpes et contribuer au développement équilibré des territoires;
    être labellisé par un des 24 pôles de compétitivité ou clusters d’Auvergne-Rhône-Alpes;
  • présenter un budget total compris entre 300 000 € et 1 000 000 € (sans qu’une entreprise représente à elle seule plus de 70% du budget total et sans que le budget du partenaire ORDC dépasse 20% du budget total du projet);
  • démontrer la capacité des partenaires, notamment financière pour les entreprises, à réaliser le projet.

 

Modalités de financement

 

Cette aide s’adresse aux entreprises situées en Auvergne-Rhône-Alpes, dont l’effectif n’excède pas 2 000 salariés, avec une priorité aux PME au sens de la définition européenne et aux organismes de recherche et de diffusion des connaissances.

Elle pourra financer un démonstrateur ou prototype très avancé, financer les coûts directement liés aux projets de R&D, à savoir les frais de personnels, les dépenses d’équipements, sous-traitance et de consommables.

 

Pour les entreprises, le soutien régional prend la forme d’une subvention et/ou d’un Prêt à taux Zéro Innovation (PTZI).

Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, l’aide prend la forme d’une subvention, plafonnée à 20% du coût total du projet (somme des dépenses éligibles de tous les partenaires du projet) avec un taux d’intervention correspondant à 100% des dépenses éligibles retenues à la suite de l’instruction de la Région.

 

Toutes les modalités de soutien sont précisées dans le guide des procédures.

 

Les subventions sont attribuées sur des financements régionaux. La Région est partenaire financier de Bpifrance qui attribue les PTZI.

 

Modalités d’accompagnement et labellisation*

  • Dès aujourd’hui  :
    Échange sur demande des porteurs avec l’équipe du pôle afin de valider l’adéquation entre le projet et le cahier des charges de l’appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle
     
  • Jusqu’au Lundi 23 Janvier à 12h :
    Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’un courriel accompagné du dossier du projet dans sa version la plus aboutie
     
  • Le Vendredi 27 Janvier 2023 :
    Audition de labellisation devant les membres du Groupe Technique (GTECH) de Lyonbiopôle : 20 min de présentation + 20 min de Q&R.
     

Une synthèse des avis et recommandations du GTECH vous sera adressée sous 1 semaine.

 

Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre de labellisation à joindre au dossier.

 

* La labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité régional est obligatoire pour cet AAP.

 

Des frais d’accompagnement s’appliquent, nous consulter pour plus d’informations

 

Pour en savoir plus

https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/financer-les-etapes-de-validation-et-de-prototypage-de-mes-projets-collaboratifs-de-rd-avec

 

 

Cahier des charges Pour plus d'informations

Votre contact à Lyonbiopôle

Mélanie Denizot

Chargée de projets innovation & Resp. de la programmation de l'animation scientifique

Nous vous accompagnons

Vous êtes membre de Lyonbiopôle et souhaitez porter ou contribuer à un projet innovant et candidater à des financements publics régionaux nationaux ou européens ?