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SME Instrument (phase 2)

Les grandes lignes de l'appel à projets

Type de l'appel : Individuel

Porteur(s) de projet : PME

Date d'ouverture : 7 Novembre 2017

Date de clôture : 3 Avril 2019

Dimension : Europe

Financement :

Type de financement : Subvention

Thématique(s) médiale(s) : Toutes thématiques

Secteur(s) industriel(s) : Tout secteur

L'instrument PME soutient l'entreprise par étape en fonction de la maturité du projet (phase 1 ou phase 2). Une subvention est accordée dans les 2 phases, à noter que le dépôt en phase 2 peut être fait indépendamment de la phase 1. L’entreprise peut candidater seule.

  • Phase 1 : évaluation du concept et de la faisabilité jusqu'à 50 000 euros, à partir d'un business plan démontrant la viabilité de développement d'un marché potentiel ;  

 

  • Phase 2 : R&D, première application commerciale - démonstration de 0,5 million à 2,5 millions d'euros en subvention ;

 

Futures dates limite dépôts – Instrument PME Phase 2.

  • 10 janvier 2018
  • 14 mars 2018
  • 23 mai 2018
  • 10 octobre 2018

 

  • 09 Janvier 2019
  • 03 Avril 2019
  • 05 Juin 2019
  • 9 Octobre 2019

 

La proposition doit être fondée sur un plan d’affaires stratégique élaboré au cours de la phase 1 ou par d’autres moyens. Votre proposition doit spécifier les résultats attendus du projet et les critères de réussite, ainsi que les impacts attendus sur votre entreprise en termes qualitatifs et quantitatifs (par exemple, chiffre d'affaires, emploi, taille du marché, gestion de la propriété intellectuelle, ventes, retour sur investissement Vous devez accorder une attention particulière à la protection et à la propriété intellectuelle et présenter des preuves ou des mesures convaincantes pour garantir la possibilité d'une exploitation commerciale (souvent appelée «liberté d'opérer»). Vous devez également aborder les problèmes de réglementation et de normalisation.

 

Des financements sont accordés (taux de financement 70%) compris entre 0,5 et 2,5 millions d'euros. Vous pouvez demander un montant plus ou moins élevé, dûment justifié, lors de votre candidature.

 

Votre projet devrait normalement durer de 12 à 24 mois, mais pourrait être plus long dans des cas exceptionnels et dûment justifiés.

 

Lien vers le portail des participants

 


Phase 2 helps to develop the business concept further into a market-ready product, service or process aligned with the company's growth strategy. Activities could, for example, include trials, prototyping, validation, demonstration and testing in real-world conditions, and market replication. If the activity concerns a primarily technological innovation, a Technology Readiness Level (TRL) of 6 or above is envisaged. You can subcontract work essential for your innovation project.

You can apply to Phase 1 as a means of preparing for Phase 2, or you can apply directly to Phase 2.

The proposal must be based on a strategic business plan that was either developed in Phase 1 or by another means. Your proposal must specify the expected outcome of the project and criteria for success, as well as the expected impacts on your company in both qualitative and quantitative terms (e.g. on turnover, employment, market size, IP management, sales, return on investment, or profitability). You must pay particular attention to IP protection and ownership, and present convincing evidence or measures to ensure the possibility of commercial exploitation (often known as 'freedom to operate'). You should also address regulatory and standardisation issues.

 

Grant funding is provided (funding rate 70%) of between €0.5 million and €2.5 million. You can request a higher or lower amount, duly justified, when applying.

 

Your project should normally take 12 to 24 months to complete, but could be longer in exceptional and well-justified cases.

 

Link to the participant portal

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