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Appel à projets : « Innovations en biothérapies »

Les grandes lignes de l'appel à projets

Type de l'appel : Collaboratif & individuel

Porteur(s) de projet : ETI, Grand groupe, PME

Date d'ouverture : 7 Janvier 2022

Date de clôture : 21 Novembre 2023

Dimension : France

Financement :

Type de financement : Subvention et avance récupérable

Appel d'offre thématisé

Thématique(s) médicale(s) : Bioproduction, Essais cliniques

Secteur(s) industriel(s) : Médicaments et vaccin à usage humain ou animal

Montant du projet : supérieur à 2000k€

Cet appel à projets est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération « Biothérapies et Bioproduction de thérapies innovantes ». Il a pour objectif de catalyser et maintenir l’excellence de la recherche en biothérapie en accélérant notamment le transfert technologique et en assurant un flux constant d’innovations, de la paillasse au lit du patient.

 

Projets attendus

 

Les projets doivent proposer des solutions innovantes en biothérapies et s'inscire dans le cadre de l'une les 2 thématiques suivantes (détails dans le cahier des charges) :

 

  • Thématique 1 : Développement de biothérapies en santé humaine ou santé animale (lorsqu’un impact sur la santé humaine est envisagé)
  • Thématique 2 : Développement d’outils de R&D ou de stratification pour le développement de biothérapies.

 

Les biothérapies comprennent tout produit biologique issu du vivant (animal ou végétal) modifié ou on, utilisé à des fins de traitements ; anticorps, protéine recombinante, thérapies génique et cellulaire, thérapies à base de microbiote, phage, vésicule extracellulaire, plaquette, organe complexe imprimé, etc.

 

Les projets doivent viser le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponibles sur le marché et à fort contenu innovant en lien avec les thématiques identifiées et présenter un impact étayé médical, médico-économique ou sur l’efficience du système de soins. Les projets plus particulièrement visés doivent avoir une première preuve de concept préclinique non réglementaire.

 

Le porteur doit s’inscrire de manière crédible, claire et identifiable dans la chaîne de valeur stratégique des biothérapies et de la bioproduction en France et/ou en Europe.

 

Les projets  individuels devront être portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises par exception, sur une durée indicative comprise entre 18 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 3 M€ (thématique 1) ou 2 M€ (thématique 2).

 

Les projets collaboratifs devront être portés par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), avec un consortium maximal de 4 partenaires, sur une durée indicative comprise entre 3 et 5 ans avec une assiette de dépenses minimale de 4M€.

 

Les Entreprises candidates ne doivent pas se trouver en difficulté au sens de la règlementation européenne.

 

Critères majeurs de sélection

 

  • Niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet
  • Solidité de la stratégie d’accès au marché
  • Capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée
  • Retombées économiques pour le territoire national ;impact sur l'attractivité industrielle de la France
  • Projet cofinancé par les bénéficiaires et portant sur des travaux non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide

 

Modalités de financement 

 

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.

 

Dans le cas général, la part de subvention sera de :

  • 75 % pour les dépenses qualifiées de « recherche industrielle » ;
  • 60 % pour les dépenses qualifiées de « développement expérimental ».

 

Pour les activités non économiques, l’aide sera apportée sous forme de subventions

 

Dépôt de candidature et processus de sélection

 

Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets, jusqu'au 21 novembre 2023 à 12 heures. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires : 

 

  • 17 mai 2022 à 12h00
  • 23 novembre 2022 à 12h00
  • 23 mai 2023 à 12h00
  • 21 novembre 2023 à 12h00

 

Les projets sont à adresser uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt Bpifrance

https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/accueil.do?method=init



  • Première phase de présélection acte du passage en audition ou non du projet

  • Auditions organisées sur la base d’une présentation du projet sous forme de diaporama.

  • Décision de l’entrée ou non en instruction approfondie du projet.

  • Décision finale d’octroi de l’aide prise par le Premier ministre, sur proposition du Comité exécutif du Comité interministériel de l’innovation et après avis du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), à la suite de la présentation des conclusions de l’instruction effectuée par Bpifrance

 

Modalités de Labellisation

 

L’équipe de Lyonbiopôle se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la structuration de votre projet, identifier avec vous des compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle et étudier vos demandes de labellisation.

 

Dans le cadre de cet appel la labellisation du projet par un ou plusieurs pôles de compétitivité sera prise en compte favorablement pour juger de la pertinence des projets, notamment quant à leur caractère innovant, leurs solidité technique et quant au caractère stratégique pour la performance de l’écosystème ou de la filière.

 

1. Première rencontre sur demande des porteurs potentiels avec l'équipe du pôle afin de valider l'adéquation entre le projet et le cahier des charges de l'appel et d'aider à la structuration du projet.

 

2. Dépôt d’une demande de labellisation officielle sous la forme d’une lettre d’intention, qui doit nous parvenir au plus tard 1 semaine avant la date d’audition.

 

3. Audition par le Groupe Technique de Lyonbiopôle sur l’une des sessions suivantes (calendrier 2023 à définir)* :

  • 1er Avril 2022
  • 6 Mai 2022
  • 3 Juin 2022
  • 1er Juillet 2022
  • 2 Septembre 2022
  • 7 Octobre 2022
  • 10 Novembre 2022

 

*Des sessions supplémentaires pourront être organisées en fonction du nombre de projets à auditionner et des dates de dépôt envisagées par les porteurs

 

4. Les projets recevant un avis favorable du Groupe technique seront soumis au Conseil d’Administration de Lyonbiopôle pour la labellisation officielle, qui se matérialisera par une lettre à joindre au dossier.

 

Pour en savoir plus

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-innovations-en-biotherapies