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Appel à manifestation d’intérêt Maladies Infectieuses Emergentes et Menaces NRBC

Les grandes lignes de l'appel à projets

Type de l'appel : Collaboratif & individuel

Porteur(s) de projet : Académique, Clinique, ETI, Grand groupe, PME

Date d'ouverture : 8 Mars 2021

Date de clôture : 28 Juin 2021

Dimension : France

Financement :

Appel d'offre thématisé

Thématique(s) médicale(s) : Maladies infectieuses - Infectiologie

Secteur(s) industriel(s) : Tout secteur

Montant du projet : supérieur à 2000 si individuel (3000 si collaboratif)k€

La stratégie d'accélération MIE-MN a pour objectif de permettre à l’Etat de comprendre, prévenir et contrôler les phénomènes d’émergence ou de réémergence de maladies infectieuses. Elle contribuera aussi plus largement à la préparation aux crises sanitaires résultant de menaces de nature nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (menaces NRBC).

 

L’État souhaite identifier sur le territoire français les acteurs économiques concernés et recueillir leurs propositions de projets. Cet AMI permettra d’identifier des projets prioritaires qui seront rapidement financés, mais aussi de préfigurer de futurs appels à projets : les projets ayant répondu à l’AMI pourront par exemple être orientés vers les appels à projets lancés au cours de l’année 2021 qui seront les plus pertinents pour eux.

 

Projets attendus :

 

Les projets doivent présenter une composante innovante pour assurer à terme le développement et la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits, procédés technologiques ou services innovants, en accords avec les priorités de la stratégie d’accélération et porter sur l’un des axes suivants :

 

  • AXE 1 – Diagnostic, dépistage et détection de maladies infectieuses émergentes ou ré-émergentes et de menaces biologiques. Les projets pourront couvrir tous les niveaux de la chaîne de valeur : consommables, matériaux, dispositifs de préparation d’échantillons, technologies de détection, technologies de suivi, logistique, production
  • AXE 2 – Services et technologies transverses permettant une forte réduction des délais et des coûts de R&D&I pour la mise à disposition de nouveaux médicaments dans un contexte d’urgence sanitaire (plateformes vaccinales innovantes, criblage in vitro, ex vivo, in vivo ou in silico pour le repositionnement de molécules, nouvelles technologies de synthèse de molécules ou biomolécules, plateformes d’essais cliniques, etc.)
  • AXE 3 – Capacités de production de produits de santé impliqués dans la prise en charge de patients atteints de maladies infectieuses émergentes, ou contre les agents de la menace biologique. Ces capacités pourront porter sur des médicaments, vaccins, dispositifs médicaux et équipements de protection
  • AXE 4 – Autres projets à maturité relevant de thématiques complémentaires aux précédentes et qui entrent dans le périmètre de la stratégie

 

Critères d’éligibilité :

 

  • Le dossier tel que décrit par le cahier des charges de l’AMI devra être soumis, dans les délais, sous forme électronique via l’extranet de Bpifrance ;
  • Le projet devra s’inscrire dans l’un des 4 axes ;
  • La demande d’aide devra porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
  • Le projet doit présenter un budget supérieur à 2 millions d’euros pour un projet individuel et supérieur à 3 millions d’euros pour un projet collaboratif, sur une durée maximale de 3 ans ;
  • Pour les axes 1 à 3, le projet doit être porté par une entreprise seule ou en collaboration avec un ou plusieurs partenaires suivants :
  • laboratoire de recherche ;
  • établissement de santé ou médico-social ;
  • entreprise ;
  • Pour l’axe 4, un portage par un laboratoire de recherche ou un établissement de santé est possible.

 

Critères et processus de sélection :

 

  • Pertinence au regard des objectifs et attendus ;
  • Impact socio-économique et retombées attendus ;
  • Caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés ;
  • Qualité et pertinence des partenariats proposés ;
  • Qualité du modèle économique, du plan d’affaire et de financement présenté ;
  • Solidité de la stratégie d’accès au marché ;
  • Approche des enjeux de protection du potentiel scientifique et technique de la nation ;
  • Impacts environnementaux et, le cas échéant, effets positifs attendus du point de vue écologique.

 

La sélection sera menée par la taskforce interministérielle, qui dépend du Conseil interministériel de l’innovation (C2i) présidé par le Premier ministre. Bpifrance assure l’examen de l’éligibilité des dossiers et procède à une instruction des projets dans le cadre de la procédure de sélection, en liaison étroite avec l’Etat. Les services de l’Etat en région peuvent également être mobilisés pour donner un avis en opportunité en particulier pour les réponses ayant une forte dimension territoriale. Pour les projets éligibles, l’instruction sera menée selon des critères techniques et économiques et d’opportunité des candidatures ; des auditions pourront être organisées.


Les candidats ainsi présélectionnés seront auditionnés par un jury composé de représentants de la taskforce interministérielle, composée notamment du secrétariat général pour l’investissement, de la direction générale de la recherche et de l’innovation, de la direction générale des entreprises, du ministère des solidarités et de la santé, ainsi que les autres directions générales des ministères sectoriellement concernés.


Sur la base de l’avis du jury d’audition, l’Etat décide des dossiers retenus. Si cela s’avère nécessaire, les porteurs pourront être conviés à un deuxième entretien ou pourront se voir soumettre des questions écrites après leur audition.

 

Dossier de candidature synthétique (10 pages max.)

(sélectionner les éléments pertinents au vu de la nature du projet) :

 

  • présentation technique des développements et du périmètre visé ;
  • état de l’art, justification du caractère innovant de la demande, donc des travaux nécessaires pour répondre aux verrous identifiés ;
  • localisation des travaux ;
  • présentation des partenaires et des ressources mobilisées pour réaliser le projet ;
  • présentation du calendrier visé ;
  • présentation du budget et de la capacité du porteur à réaliser le projet ;
  • si pertinent : présentation de la stratégie commerciale et de la stratégie d’accès au marché, ainsi que des obstacles identifiés qui pourraient le retarder ou le compromettre
  • présentation de la valorisation du projet ;
  • présentation du positionnement concurrentiel ;
  • présentation des perspectives d’industrialisation et d’emploi en France ;
  • niveau de la demande d’aides et de l’investissement visé par le projet
  • justification de l’incitativité de l’aide publique demandée
  • présentation des mesures envisagées visant à assurer la protection des connaissances qui seront développées dans le cadre du projet

 

Dépôt des candidatures :

  • Date limite de dépôt : 28 juin 2021 à 12 heures (midi heure de Paris)
  • Calendrier : les projets seront examinés lors de la relève fixée au 22 avril 2021 à midi (12h) et lors de la clôture le 28 juin 2021.
  • Le dossier est adressé à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne

 

Modalités d’accompagnement en vue d’une lettre de soutien

  • Echange sur demande des porteurs avec l'équipe du pôle afin de valider l'adéquation entre le projet et le cahier des charges de l'appel, d’aider à la structuration du projet et d’identifier avec vous d’éventuelles compétences manquantes en capitalisant sur le réseau du pôle
  • Envoi du dossier du projet dans sa version la plus aboutie à l’équipe du pôle au plus tard 1 semaine avant la date de dépôt, soit le 21 Juin 2021.
  • Relecture et commentaires par l’équipe Innovation de Lyonbiopôle
  • Le soutien du pôle se matérialisera par une lettre rédigée par l’équipe Innovation, à joindre au dossier