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Appel à Manifestation d’Intérêt: capacités de production de produits de santé et d’équipements destinés à la lutte contre la pandémie de la COVID-19 et à ses conséquences

Les grandes lignes de l'appel à projets

Type de l'appel : Collaboratif & individuel

Porteur(s) de projet : ETI, Grand groupe, PME

Date d'ouverture : 6 Février 2021

Date de clôture : 30 Juin 2021

Dimension : France

Financement :

Type de financement : Subvention et avance récupérable

Appel d'offre thématisé

Thématique(s) médicale(s) : COVID-19

Secteur(s) industriel(s) : Diagnostic in vitro, Dispositifs médicaux et technologies médicales, Médicaments et vaccin à usage humain ou animal

Compte tenu du succès du premier Appel à manifestation d’intérêt lancé le 18 juin 2020 visant à augmenter les capacités industrielles françaises de produits de santé destinés à la lutte contre la COVID-19, le Gouvernement annonce ce jour la réouverture de cet AMI afin d’identifier et de financer de nouveaux projets.

 

Il est doté d’une enveloppe initiale de 300 M€ qui pourra être revue en fonction des intérêts reçus des entreprises et de leurs partenaires publics.

 

Les projets déposés dans cet Appel à Manifestation d’Intérêt ont pour vocation de soutenir les investissements de nature à renforcer les capacités nationale et européenne de lutte contre la pandémie de la COVID-19. Des auditions des projets présélectionnés seront organisées au fil de l’eau, après réception des dossiers par bpifrance.

 

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) permettra à l’Etat d’identifier et de soutenir les projets d’investissements de nature à renforcer les capacités nationale et européenne de lutte contre la COVID-19. Il vise des projets d’envergure innovants, partenariaux ou non et permettant de la création de valeur en France et/ou en Europe. Les projets de grande ampleur soutenus par plusieurs États membres ou présentant une collaboration transfrontalière seront valorisés.

 

Les projets d’investissement peuvent se présenter sous la forme de créations de nouvelles unités de production, d’investissements sur des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles, de développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants. Les porteurs de projets devront s’engager à destiner leurs fabrications en priorité aux marchés français et européen.

 

Les coûts de recherche et développements des produits de santé développés ayant vocation à sortir de ces chaînes de production sont susceptibles, après expertise, d’être intégrés aux budgets présenté par le(s) partenaire(s) pour financement par le PIA.

 

Dans la chaine de valeur, cet AMI concerne :

 

  • Les médicaments impliqués dans la prise en charge des patients COVID-19, qu’il s’agisse de produits de thérapies innovantes ou bien des produits matures, de leurs principes actifs ou des intermédiaires nécessaires à leur fabrication, s’il est démontré que ces dernières font peser un risque significatif sur la chaine d’approvisionnement.
  • Les vaccins anti SARS-COV-2, y compris les vaccins de nouvelles générations, multi-cibles, permettant une protection universelle et durables dans le temps, ainsi que les composants nécessaires aux opérations de conditionnement de ces vaccins et les consommables nécessaires aux techniques d’injection des doses.
  • Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et outils impliqués dans les stratégies de dépistage et de diagnostic du SARS-COV-2, déployables en point-of-care ou en laboratoires, y compris les consommables plastiques, les réactifs, les robots et automates nécessaires à ces activités.
  • Les dispositifs médicaux impliqués dans la prise en charge des patients COVID-19, équipements et consommables inclus

 

Pour en savoir plus et déposer un dossier

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/industrie/nouvel-ami-augmenter-capacites-de-production-francaises-sante