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Webinar Lyonbiopôle/Delsol – Protection des créations et inventions de salariés d’entreprises innovantes en santé

 

 

Lyonbiopôle et son membre associé, le cabinet DELSOL Avocats, vous proposent sur les mois à venir, des sessions de webinars.

 

  • "Protection des créations et inventions de salariés d’entreprises innovantes en santé" // 05 Novembre à 15h00

 

Le développement des entreprises innovantes en santé nécessite chaque année d’importants investissements dans le domaine de la recherche et développement, en vue de permettre de créer et/ou développer les technologies innovantes de demain. L’importance des moyens engagés par ces entreprises justifie qu’elles exigent de pouvoir exploiter librement et personnellement les créations qui en résultent, quand bien même celles-ci auraient été développées par leurs salariés. Néanmoins, selon la nature de la création réalisée par les salariés, les spécificités du droit de la propriété intellectuelle peuvent soit constituer des atouts majeurs pour les entreprises, soit un frein à cette volonté d’exploiter qu’il convient de pouvoir maitriser. Ce webinaire sera donc l’occasion d’évoquer les règles essentielles applicables en matière de créations et d’inventions réalisées par des salariés dans le cadre de leurs fonctions, de façon à permettre aux entreprises innovantes en santé d’adopter les bons réflexes permettant de librement les exploiter.

 

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LES AUTRES WEBINARS PROPOSÉS DANS CE CYCLE

 

  • "Points de vigilance : développement de technologies médicales en collaboration avec des professionnels de santé" // 05 Décembre à 15h00

Il est fréquent que les entreprises du secteur de la santé développent des technologies médicales innovantes en collaboration avec des professionnels de santé, dont la vision pratique est indispensable pour appréhender les besoins du secteur médical.

 Ces collaborations entre professionnels de santé et industriels dans le domaine de la santé nécessitent de s’interroger sur la question de la sécurisation contractuelle de la relation qui le lie. En effet, le développement de telles technologies médicales suppose nécessairement un partage réciproque de connaissances, d’informations ou de tout autre actif immatériel qu’il convient de sécuriser.

Par ailleurs, cela soulève également la question de la titularité des droits sur les créations réalisées, notamment lorsque le professionnel de santé est un praticien hospitalier.

Ce webinaire sera donc l’occasion d’évoquer les bonnes pratiques contractuelles qu’il convient de mettre en place pour sécuriser la relation entre l’industriel et le professionnel de santé, préalablement à l’engagement de toute démarche de collaboration créative.

 

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