Votre activité est en péril ? Manifestez-vous

Depuis le 21 mars 2020, l’Etat a supprimé la réquisition systématique des masques de protections. Désormais, les entreprises peuvent se procurer des équipements auprès de tous les fournisseurs (en dehors de BYD, ADEN, FOSUN et CEGETEX) sans craindre de blocage en douane et dès lors que leurs produits sont homologués. Les productions françaises restent cependant exclusivement réservées pour les hôpitaux et les professionnelles de santé.   Aussi, afin de maintenir une continuité économique et l’activité des entreprises les plus stratégiques, la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes souhaite recenser les entreprises dont l’activité est mise en péril suite à cette pénurie de masque.

Entreprises concernées, merci de vous manifester en complétant le tableau suivant et en le renvoyant à Marie-Laure WOLF (marie-laure.wolf@direccte.gouv.fr)

Il est essentiel que vous apportiez les précisions suivantes :

•           Dénomination précise de l’établissement, sa localisation et un contact ;
•           La consommation hebdomadaire classique en application de la réglementation HSE en vigueur par type de masque (anti-projection, FFP2 et FFP3) ;
•          Les besoins supplémentaires dus au Covid-19 sur les 12 semaines à venir pour les masques anti-projection et FFP2 ;
•           Les besoins incompressibles nécessaires pour les 3 semaines à venir (sem. 13, 14 et 15) par typologie de masque (anti-projection, FFP2 et FFP3) ;
•           Les stocks encore disponible au sein de l’entreprise par type de masque ;
•           Justification du caractère stratégique de l’entreprise pour la continuité économique nationale (par exemple : entreprise de transport, logistique, industrie agroalimentaire, pharmaceutique, chimique, etc… (liste non exhaustive)

Toute demande non complète et non justifiée ne sera pas traitée.

Compte tenu de la forte tension sur les approvisionnements, il est essentiel que les entreprises ne fassent figurer dans leurs réponses que les besoins incompressibles non satisfaits à ce jour.

Le SGDN et la DGE souhaite connaitre les difficultés éventuelles de fonctionnement  (RH, approvisionnement, réglementaire, douane…) rencontrées par les entreprises régionales du domaine de l’industrie de santé et le  degré d’urgence de la difficulté rencontrée.

Le recensement porte en priorité les entreprises d’une certaine taille dont l’activité restent essentielle dans la situation actuelle (en particulier celles qui sont classées OIV)  : production de médicaments humains d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) & principes actifs pharmaceutiques, de dispositifs médicaux nécessaires à la gestion de la crise sanitaire coronavirus (DM de diagnostic infectieux, consommables de soin et de protection du personnel soignant tel que  EPI et gel), dispositifs médicaux et consommables liés de type respirateurs, imagerie etc.

Les difficultés remontées doivent conduire à court ou moyen termes à un blocage total ou partiel de l’activité et ne doivent pas être d’ordre financier (sauf cas de  faillite imminente) ou juridique type droit du travail (ex : activité partielle), sujets pour lesquels des boites mail dédiés sont à disposition des entreprises depuis le début de la crise :

1. activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
2. Report de paiement des charges fiscales et sociales & difficultés de trésorerie : ara.continuite-eco@direccte.gouv.fr
3. Question sur le droit du travail : https://ara-saisine.direccte-gouv.fr
4. Médiation en cas de litige inter-entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Si vous êtes concernés, merci d’envoyer un message pour décrire votre situation à « didier.pitrat@direccte.gouv.fr » avec l’objet suivant : «  difficultés de fonctionnement industrie de santé AURA /  entreprise XX à YY  / degré d’urgence »